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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 19  décembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre\, adoptée le 21 novembre 2023\, et faisant l’objet d’une demande de nouvelle délibération formulée par 19 conseillers des groupes dénommés « intergroupe Loyalistes » et « Rassemblement »\, déposée le 4 décembre 2023.
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SUMMARY:Commission de l'enseignement et de la culture
DESCRIPTION:La commission se réunira le mardi 19 décembre à 9 heures 30\, dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner les projets de textes suivants : \n – Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association EDUCATIVE DE L’ETABLISSEMENT EBEN EZA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 107/GNC du 13.12.2023)\, \n – Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’association EDUCATIVE DE L’ETABLISSEMENT EBEN EZA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 108/GNC du 13.12.2023)\, \n – Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association SCOLAIRE DE L’ENSEIGNEMENT PROTESTANT MARE : HNRAN-TAREMEN et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 109/GNC du 13.12.2023)\, \n– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple et l’association SCOLAIRE DE L’ENSEIGNEMENT PROTESTANT MARE : HNARAN-TAREMEN et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 110/GNC du 13.12.2023)\, \n – Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association HNAIZIANU ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 111/GNC du 13.12.2023)\, \n– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’association HNAIZIANU ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 112/GNC du 13.12.2023)\, \n – Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association HAVILA ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 113/GNC du 13.12.2023)\, \n – Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’association HAVILA ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 114/GNC du 13.12.2023)\, \n– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association COMMUNAUTE DES ALLIANCES SCOLAIRES ET EDUCATIVES DE BWAKHADRA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 115/GNC du 13.12.2023)\, \n– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’association COMMUNAUTE DES ALLIANCES SCOLAIRES ET EDUCATIVES DE BWAKHADRA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 116/GNC du 13.12.2023)\, \n– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association COLLEGE DU NORD BOAOUVA KALEBA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 117/GNC du 13.12.2023)\, \n  – Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association ETABLISSEMENT SCOLAIRE PROTESTANT DO KAMO et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 118/GNC du 13.12.2023). \n 
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication le mardi 19 décembre 2023 à 09 heures\, dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation du contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie 2024-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 106/GNC du 06.12.2023).
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SUMMARY:Commission plénière [ADDITIF]
DESCRIPTION:L’ordre du jour de la commission plénière prévue ce vendredi 15 décembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, est complété par l’audition des représentants de l’association française des maires de Nouvelle-Calédonie suite à leur demande formulée par courrier en date du 11 décembre 2023. \nAinsi\, l’ordre du jour de la commission plénière est le suivant : \n➢ Audition des représentants de l’association française des maires suite à leur demande formulée par courrier en date du 11 décembre 2023. \n➢ Présentation du plan d’urgence pour la continuité des opérations d’Enercal en 2024 à court terme et à moyen terme. \n➢ Point sur la situation du syndicat mixte des transports urbains (SMTU) depuis l’adoption de la loi du pays n°2022-4 du 20 avril 2022 relative au financement de l’éco-mobilité et du développement du transport terrestre\, lui ayant affecté le produit de la taxe parafiscale. \n➢ Point sur la situation du syndicat mixte de transport interurbain (SMTI) depuis l’adoption de la loi du pays n°2022-4 du 20 avril 2022 relative au financement de l’éco-mobilité et du développement du transport terrestre\, lui ayant affecté le produit de la taxe parafiscale. \n…………….. \nConformément à la demande des conseillers lors de la réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, qui s’est tenue le jeudi 30 novembre 2023\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le vendredi 15 décembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle \, sur l’ordre du jour suivant : \n➢ Présentation du plan d’urgence pour la continuité des opérations d’Enercal en 2024 à court terme et à moyen terme. \n➢ Point sur la situation du syndicat mixte des transports urbains (SMTU) depuis l’adoption de la loi du pays n°2022-4 du 20 avril 2022 relative au financement de l’éco-mobilité et du développement du transport terrestre\, lui ayant affecté le produit de la taxe parafiscale. \n➢ Point sur la situation du syndicat mixte de transport interurbain (SMTI) depuis l’adoption de la loi du pays n°2022-4 du 20 avril 2022 relative au financement de l’éco-mobilité et du développement du transport terrestre\, lui ayant affecté le produit de la taxe parafiscale. \nCommission non publique. images en entame de séance seulement pour les journalistes
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales [modif]
DESCRIPTION:L’ordre du jour de la commission prévue le jeudi 14 décembre 2023 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions\, est modifié comme suit : \n-examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 28 novembre 2023); \n-examen du projet de loi du pays portant réforme de l’impôt sur le revenu (rapport n° 100/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 28 novembre 2023). \nPour votre information\, les projets de textes suivants ont été retirés de l’ordre du jour :\n-projet de délibération fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers (rapport n° 104/GNC du 29.11.2023)\,\n-projet de délibération portant abrogation de l’article R. 288 bis du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 105/GNC du 29.11.2023)\,\n-projet de délibération portant actualisation du barème de l’impôt sur le revenu (rapport n° 103/GNC du 29.11.2023). \n……………………………………………………………………….. \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 14 décembre 2023 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions\, pour examiner les projets de textes suivants : \n-Projet de loi du pays portant réforme de l’impôt sur le revenu (rapport n° 100/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 28 novembre 2023)\, \n -Projet de délibération portant actualisation du barème de l’impôt sur le revenu (rapport n° 103/GNC du 29.11.2023)\, \n -Projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 28 novembre 2023)\, \n-Projet de délibération fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers (rapport n° 104/GNC du 29.11.2023)\, \n-Projet de délibération portant abrogation de l’article R. 288 bis du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 105/GNC du 29.11.2023). \n 
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 14 décembre 2023 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2024 (rapport n° 102/GNC du 29.11.2023).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale [ANNULEE]
DESCRIPTION:La commission prévue le  mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30\, est annulée et reportée à une date ultérieure. \n…………. \nLa commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30\, dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence de régulation en santé de la Nouvelle-Calédonie – ARS-NC » (Rapport n° 62/GNC du 26.07.2023).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales [ANNULEE]
DESCRIPTION:La commission prévue le mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30 est annulée et reportée à une date ultérieure. \n………………. \nLa commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi\n13 décembre 2023 à 15 heures 30\, dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence de régulation en santé de la Nouvelle-Calédonie – ARS-NC » (Rapport n° 62/GNC du 26.07.2023).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mercredi 13 décembre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour une rencontre avec Monsieur Jean-Pierre Hardy\, expert mandaté par le gouvernement en charge de la réforme de la gouvernance du secteur du handicap\, afin qu’il nous expose ses premiers constats à la suite des rencontres réalisées auprès des différents acteurs du secteur ainsi qu’auprès des provinces notamment.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la règlementation générales [ANNULEE]
DESCRIPTION:La commission prévue ce mardi 12 décembre 2023 à 14 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. \n………………………………… \nLa commission de la législation et de la règlementation générales se réunira le mardi 12 décembre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi du pays portant modification du livre III du code civil applicable à la Nouvelle Calédonie et relative à la révision\, pour imprévision\, à l’inexécution et à l’extinction des obligations contractuelles (rapport n° 64/GNC du 02.08. 2023) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières le mardi 12 décembre 2023 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \nA 09 heures : audition des représentants de l’Association des Maires (AMNC)\, \nA 09 heures 30 : audition des représentants du Sénat coutumier\, \nA 10 heures : présentation par le gouvernement du bilan à la suite des réflexions initiées autour de l’habitat océanien dans le cadre des travaux relatifs à la proposition de loi du pays sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la politique de restructuration de l’habitat spontané (proposition n°42 du 22 septembre 2020 déposée par M. Tutugoro) (Rapporteur spécial : M. Tukumuli\, désigné lors de la séance publique du 18.11.2020).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales - ANNULEE
DESCRIPTION:Réunion annulée et reportée à une date ultérieure.  \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 1er décembre 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 9 heures: audition des représentants du conseil économique\, social et environnemental\,\nA 9 heures 30: audition des représentants des associations SOS titi\, Animal action\, La Bande à Nounou et de la SPANC.\nA l’issue: examen de la proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 118 du 28 décembre 2022 déposée par Mme Ruffenach) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach\, désignée lors de la commission permanente du 24.02.2023).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 30 novembre 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du congrès\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nRéexamen du projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Nadia Héo désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023) suite aux motions préjudicielles déposées en séance publique le 30 octobre 2023.
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\,  des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 30 novembre 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du congrès\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nRéexamen du projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) (rapporteur spécial : Mme Nadia Héo désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023) suite aux motions préjudicielles déposées en séance publique le 30 octobre 2023.
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SUMMARY:Commission plénière (non publique) [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 28.11.2023] La commission plénière initialement prévue ce jeudi 30 novembre 2023 à 9 heures\, est annulée et reportée à une date ultérieure. \n \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 30 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant :\n✓ Présentation par le gouvernement du bilan et des enjeux des protections de marché\, suite à la demande formulée par le président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes\, M. Tutugoro\, par courrier en date du 2 octobre 2023. \nPour les journalistes : Commission non publique. Images en entame seulement
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SUMMARY:Commission de l’agriculture et de la pêche
DESCRIPTION:La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle- Calédonie\, dans l’hémicycle le mercredi 29 novembre 2023 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant :\n– A 14 heures : audition des représentants de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie (AMNC) ;\n– A 14 heures 30 : audition des représentants du Sénat coutumier ;\n– A l’issue : examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle- Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle le mercredi 29 novembre 2023 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant :\n– A 14 heures : audition des représentants de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie (AMNC) ;\n– A 14 heures 30 : audition des représentants du Sénat coutumier.\n– A l’issue : examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle- Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du
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SUMMARY:Commission de la législation et de la règlementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la règlementation générales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche\, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle- Calédonie\, dans l’hémicycle le mercredi 29 novembre 2023 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant :\n– A 14 heures : audition des représentants de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie (AMNC) ;\n– A 14 heures 30 : audition des représentants du Sénat coutumier.\n– A l’issue : examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle- Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, de la communication et des transports  
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, de la communication et des transports  se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission de l’agriculture et de la pêche et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle le mercredi 29 novembre 2023 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant :\n– A 14 heures : audition des représentants de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie (AMNC) ;\n– A 14 heures 30 : audition des représentants du Sénat coutumier ;\n– A l’issue : examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle- Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022).
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SUMMARY:Commission des droits de la femme et de la famille [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 28.11.2023] La commission conjointe initialement prévue ce mercredi 29 novembre 2023 à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. \n \nDans le prolongement de la réunion de la commission des droits de la femme et de la famille qui s’est tenue le 4 octobre dernier\, la commission se réunira\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur du congrès\, le mercredi 29 novembre 2023 à\n9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n– Validation d’un projet de charte de l’élu et d’une modification du règlement intérieur dans le but d’introduire un article de principe portant sur l’exemplarité ; \n– Validation de campagnes de sensibilisation et de prévention contre la consommation excessive d’alcool et les comportements inappropriés au sein de l’institution.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 28.11.2023] La commission conjointe initialement prévue ce mercredi 29 novembre 2023 à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. \n \nDans le prolongement de la réunion de la commission des droits de la femme et de la famille qui s’est tenue le 4 octobre dernier\, la commission se réunira\, conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille et la commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur du congrès\, le mercredi 29 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n– Validation d’un projet de charte de l’élu et d’une modification du règlement intérieur dans le but d’introduire un article de principe portant sur l’exemplarité ; \n– Validation de campagnes de sensibilisation et de prévention contre la consommation excessive d’alcool et les comportements inappropriés au sein de l’institution.
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SUMMARY:Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 28.11.2023] La commission conjointe initialement prévue ce mercredi 29 novembre 2023 à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. \n \nDans le prolongement de la réunion de la commission des droits de la femme et de la famille qui s’est tenue le 4 octobre dernier\, la commission se réunira\, conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille et la commission de la législation et de la réglementation générales\, le mercredi 29 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n– Validation du projet de charte de l’élu et de la modification du règlement intérieur dans le but d’introduire un article de principe selon lequel les élus s’engageraient à adopter un comportement empreint de probité et d’exemplarité ; \n– Validation des campagnes de sensibilisation et de prévention contre la consommation excessive d’alcool et les comportements inappropriés.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la règlementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la règlementation générales se réunira le lundi 27 novembre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner les projets de textes suivants :\n-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile) (rapport n° 20/GNC du 15.03.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline désignée lors de la séance publique du 24.08.2023) ;\n-projet de délibération prise en application de la loi du pays n° XXX du XXX portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie et relative à l’obligation d’assurance automobile (rapport n° 68/GNC du 02.08.2023).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 23 novembre 2023 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n-Examen du projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la construction du pont de Névou\, commune de Houaïlou (Rapport n° 58/GNC du 12.07.2023)\, \n-Examen du projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la sécurisation du pont de la Tchamba\, commune de Ponérihouen (Rapport n° 59/GNC du 12.07.2023). \n 
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales - ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION- LA commission prévue initialement ce jeudi 23 novembre 2023 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée et reportée à une date ultérieure. \n…………………………………………………. \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 23 novembre 2023 à 09 heures dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner les projets de textes suivants : \n-Projet de loi du pays portant actualisation du titre II du livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 66/GNC du 02.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023)\, \n-Projet de loi du pays portant diverses dispositions modifiant le livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 02.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023)\, \n-Projet de loi du pays portant modification du livre III du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie et relative à la révision pour imprévision\, à l’inexécution et à l’extinction des obligations contractuelles (rapport n° 64/GNC du 02.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la  promotion du tourisme de croisière (rapport n° 56/GNC du 12.07.2023)\, la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales\, le lundi 20 novembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– 14h00 : audition des représentants de la compagnie Carnival ;\n– 14h30 : audition des représentants de l’association française des maires de Nouvelle- Calédonie (AFMNC) et de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie (AMNC) ;\n– 15h00 : audition des services de la province sud\, en charge du tourisme et de l’environnement ;\n– 15h30 : audition des services de la province des îles loyauté\, en charge du tourisme et de l’environnement ;\n– 16h00 : audition des services de la province nord\, en charge du tourisme et de l’environnement.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la  promotion du tourisme de croisière (rapport n° 56/GNC du 12.07.2023)\, la commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 20 novembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– 14h00 : audition des représentants de la compagnie Carnival ;\n– 14h30 : audition des représentants de l’association française des maires de Nouvelle- Calédonie (AFMNC) et de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie (AMNC) ;\n– 15h00 : audition des services de la province sud\, en charge du tourisme et de l’environnement ;\n– 15h30 : audition des services de la province des îles loyauté\, en charge du tourisme et de l’environnement ;\n– 16h00 : audition des services de la province nord\, en charge du tourisme et de l’environnement.
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le lundi 20 novembre 2023 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions afin de rencontrer\, à la demande du membre du gouvernement en charge du secteur\, Monsieur Jean-Pierre Hardy\, expert en charge de la réforme de la gouvernance du secteur du handicap.
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication - ANNULEE
DESCRIPTION:La commission prévue initialement ce vendredi 17 novembre 2023 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée et reportée à une date ultérieure. \n…………………………………… \n  \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 17 novembre 2023 à 09 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n-Examen du projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la construction du pont de Névou\, commune de Houaïlou (Rapport n° 58/GNC du 12.07.2023)\, \n-Examen du projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la sécurisation du pont de la Tchamba\, commune de Ponérihouen (Rapport n° 59/GNC du 12.07.2023).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-infrastructures-publiques-de-lamenagement-du-territoire-du-developpement-durable-de-lenergie-des-transports-et-de-la-communication-45/
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 16 novembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– Audition\, à leur demande\, des représentants des médecins de la clinique Ile Nou Magnin sur la situation de la clinique.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-sante-et-de-la-protection-sociale-54/
CATEGORIES:Commission
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