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SUMMARY:Commission des relations extérieures
DESCRIPTION:La commission des relations extérieures se réunira  le mardi 17 septembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant :\n1) A 14 heures : Présentation\, par sa responsable\, du programme «Territoires volontaires » de France-Volontaires Nouvelle-Calédonie\,\n2) A l’issue : examen du projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du 10.04.2024).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale - Suite à report et additif
DESCRIPTION:REPORT- La réunion de la commission de la santé et de la protection sociale\, initialement prévue le mercredi 04 septembre 2024 à 14 heures\, est reportée au mercredi 18 septembre 2024 à 14 heures\, en grande salle de commissions.\nL’ordre du jour est modifié comme suit :\n-A 14 heures : audition des représentants de l’assemblée de la province Sud ;\n-A 14 heures 45 : auditions des représentants de l’assemblée de la province Nord ;\n-A 15 heures 30 : audition des représentants de l’assemblée de la province des Iles Loyauté ; \nADDITIF- L’ordre du jour s est complété par les auditions suivantes :\n– A 16 heures 15 : audition des représentants de la commission médicale du CHT ;\n– A 17 heures : audition des représentants de la fédération des professionnels libéraux de santé (FPLS). \n-A l’issue : examen de la proposition de loi du pays n° 161 modifiant la délibération n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales (proposition déposée le 25 juillet 2024 par Messieurs Philippe Gomès\, Philippe Michel\, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo\, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze) (Rapporteur spécial : M. Philippe Dunoyer\, désigné lors de la séance publique du 08 août 2024) \n…………………………………………….. \nINITIALEMENT-La commission de la santé et de la protection sociale  se réunira le mercredi 04 septembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de loi du pays modifiant la délibération n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales. Il s’agit de la proposition n° 161 déposée le 25 juillet 2024 par Messieurs Philippe Gomès\, Philippe Michel\, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo\, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze) (Rapporteur spécial : M. Philippe Dunoyer\, désigné lors de la séance publique du 08 août 2024).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ADDITIF
DESCRIPTION:ADDITIF – L’ordre du jour de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le jeudi\n19 septembre 2024 à 9 heures\, dans l’hémicycle\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales\, est complété par les auditions des 3 chambres. Ainsi\, l’ordre du jour de la réunion sera le suivant :\n-A 09 heures : audition des représentants de l’Agence française de développement ;\n-A 09 heures 30 : audition des représentants de l’entreprise Hanvie ;\n-A 10 heures : audition des représentants de l’entreprise Serei No Nengone ;\n-A 10 heures 30 : audition des représentants de la chambre de l’agriculture et de la pêche ;\n-A 11 heures : audition des représentants de la chambre du commerce et de l’industrie ;\n-A 11 heures 30 : audition des représentants de la chambre des métiers et de l’artisanat ; \n-A l’issue :\n– Examen de la proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 110 du 23.09.2022 déposée par Mme Wateou) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022) ; \n– Examen de la proposition de loi du pays relative à l’économie sociale\, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du congrès du 31.12.2023 déposée par Mme Omayra Naisseline). (Rapporteur spécial : Mme Maria Waka désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024). \n………………. \nINITIALEMENT – La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 19 septembre 2024 à 09 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 09 heures : audition des représentants de l’Agence française de développement ; \n– A 09 heures 30 : audition des représentants de l’entreprise Hanvie ; \n-A 10 heures : audition des représentants de l’entreprise Serei No Nengone ; \n-A l’issue : \n– Examen de la proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 110 du 23.09.2022 déposée par Mme Wateou) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022) ; \n– Examen de la proposition de loi du pays relative à l’économie sociale\, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du congrès du 31.12.2023 déposée par Mme Omayra Naisseline). (Rapporteur spécial : Mme Maria Waka désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales - ADDITIF
DESCRIPTION:ADDITIF – L’ordre du jour de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales prévue le jeudi 19 septembre 2024 à 9 heures\, dans l’hémicycle\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, est complété par les auditions des 3 chambres. Ainsi\, l’ordre du jour de la réunion sera le suivant :\n-A 09 heures : audition des représentants de l’Agence française de développement ;\n-A 09 heures 30 : audition des représentants de l’entreprise Hanvie ;\n-A 10 heures : audition des représentants de l’entreprise Serei No Nengone ;\n-A 10 heures 30 : audition des représentants de la chambre de l’agriculture et de la pêche ;\n-A 11 heures : audition des représentants de la chambre du commerce et de l’industrie ;\n-A 11 heures 30 : audition des représentants de la chambre des métiers et de l’artisanat ; \n-A l’issue :\n– Examen de la proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 110 du 23.09.2022 déposée par Mme Wateou) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022) ; \n– Examen de la proposition de loi du pays relative à l’économie sociale\, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du congrès du 31.12.2023 déposée par Mme Omayra Naisseline). (Rapporteur spécial : Mme Maria Waka désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024). \n……….. \nINITIALEMENT – La commission de la législation et de la réglementation générales  se réunira\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales  le jeudi 19 septembre 2024 à 09 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 09 heures : audition des représentants de l’Agence française de développement ; \n– A 09 heures 30 : audition des représentants de l’entreprise Hanvie ; \n-A 10 heures : audition des représentants de l’entreprise Serei No Nengone ; \n-A l’issue : \n– Examen de la proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 110 du 23.09.2022 déposée par Mme Wateou) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022) ; \n– Examen de la proposition de loi du pays relative à l’économie sociale\, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du congrès du 31.12.2023 déposée par Mme Omayra Naisseline). (Rapporteur spécial : Mme Maria Waka désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024).
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SUMMARY:Mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 »-ADDITIF
DESCRIPTION:ADDITIF – L’ordre du jour de la réunion de la mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 »\, prévue le mercredi 25 septembre 2024 à 14 heures 30 est complété par le point suivant :\n– présentation par les bailleurs sociaux de leur situation suite aux exactions depuis le 13 mai 2024.\nL’ordre du jour de LA réunion sera donc le suivant :\n– A 14 heures 30 : Point de situation de la crise par le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie.\n– A 15 heures 15 : Présentation par les bailleurs sociaux de leur situation suite aux exactions depuis le 13 mai 2024.\n-Questions diverses. \nINITIALEMENT- La mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 »\, se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 25 septembre 2024 à 14 heures 30\, dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : Point de situation de la crise par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et Questions diverses.
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SUMMARY:Commission des relations extérieures
DESCRIPTION:La commission des relations extérieures se réunira le lundi 30 septembre 2024 à 10 heures 30 dans la grande salle de commissions\, afin que les services du gouvernement puissent présenter les impacts de la crise de « mai 2024 » sur le tourisme et plus précisément sur la promotion internationale du tourisme.
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SUMMARY:Commission de l’enseignement et de la culture
DESCRIPTION:La commission de l’enseignement et de la culture se réunira le mardi 1er octobre 2024 à 8 heures 30\, dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant :\n– examen du rapport d’activité 2021 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie\n– examen du rapport d’activité 2022 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie\n– examen du rapport d’activité 2023 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de son dépôt sur le bureau du congrès)\n-A l’issue : Présentation par Mme Isabelle Champmoreau\, vice-présidente du gouvernement en charge du secteur de l’enseignement\, du projet de création d’un code de l’éducation de la Nouvelle-Calédonie.
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira  le mercredi 02 octobre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, afin\nd’examiner le projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Comité calédonien de la Charte Romain Jacob » (rapport n° 58/GNC du 17.07.2024)
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira  le jeudi 03 octobre 2024 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : \nA 8 heures 30 : examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 400 du 3 mai 2024 fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers et la délibération n° 146/CP du 7 juin 2024 portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 (rapport n° 68/GNC du 7.08.2024). \nA 9 heures : audition des représentants de la FINC suite à leur demande formulée par courriel en date du 06 août 2024 ; \nA 9 heures 30 : audition des représentants du syndicat des commerçants de Nouvelle-Calédonie et du syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie suite à leur demande formulée par courriel en date du 08 août 2024 ; \nA 10 heures : audition du Président de l’Autorité de la concurrence suite à un courrier en date du 14 août 2024 ; \nA l’issue : examen du projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport 46/GNC du 26.06.2024)
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 03 octobre 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions\, pour examiner les 2 projets de textes suivants :\n– projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages\, constructions\, aménagements\, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public survenus entre le 13 mai et le 12 septembre 2024 (rapport n° 65/GNC du 31.07.2024)\,\n– projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales sises commune de Dumbéa (travaux du pont de la Dumbéa) (rapport 22/GNC du 20.03.2024)
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 07 octobre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner le projet de loi de finances 2025 (saisine HCR/DCEC/BCC/PSIC/MS N° 2024-598 du 01.10.2024)
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Dans le prolongement de la réunion de la conférence des présidents qui s’est tenue ce mercredi 9 octobre 2024 et à la demande du membre du gouvernement en charge des relations avec le congrès\, le congrès se réunira en commission plénière ce lundi 14 octobre 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant :\n✓ Présentation par le gouvernement du plan de sauvegarde\, de refondation et de reconstruction de la Nouvelle-Calédonie (plan S2R). \nSéquence à huis clos\, ouverte aux JRI pour un tour d’images en entame seulement.
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 15 octobre 2024 à 08 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n-Examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022)\, \n – Examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 15 octobre 2024 à 15 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner la proposition de loi organique n° 759 enregistrée à la Présidence du Sénat le 16 septembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie\, suite aux saisines du Président du Sénat et du Haut-commissaire de la République (Courrier HCR/DCEC/BCC/2014/615 du 04.10.2024)\, en application des dispositions de l’article 90 de la loi organique statutaire
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION-La commission conjointe avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication prévue le mercredi 16 octobre 2024 à 14 heures est annulée \nCONVOCATION INITIALE-La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication le mercredi 16 octobre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du 07.08.2024)
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION-La réunion de la commission conjointe avec la commission de la santé et de la protection sociale prévue le mercredi 16 octobre 2024 à 14 heures est annulée. \nCONVOCATION INITIALE-La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale le mercredi 16 octobre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du 07.08.2024)
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION – La réunion de la commission prévue le 21 octobre 2024 à 14 H est annulée. \nCONVOCATION INITIALE- La commission  de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication le lundi 21 octobre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du 07.08.2024).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION- La réunion de la commission prévue le 21 octobre 2024 à 14H est annulée. \nCONVOCATION INITIALE- La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 21 octobre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du 07.08.2024). \nA l’issue\, la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication poursuivra ses travaux seule\, afin d’examiner le projet de délibération relative à la création du label Bas Carbone Nouvelle-Calédonie\n(rapport 98/GNC du 25.10.2023).
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SUMMARY:Mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 »-REPORT-ADDITIF
DESCRIPTION:ADDITIF- Dans la perspective de la réunion de la mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 » prévue le jeudi 24 octobre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, les représentants du Fonds Social de l’Habitat seront également présents afin de présenter la situation du FSH suite aux exactions depuis le 13 mai 2024. Ainsi\, l’ordre du jour de la réunion est modifié comme suit : \n✓ A 14 heures : Retour d’information par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur la conférence dédiée au plan de sauvegarde\, de refondation et de reconstruction de la Nouvelle-Calédonie organisée les 17 et 18 octobre 2024. \n✓ A 14 heures 45 : Présentation par les bailleurs sociaux (SEM Sud Habitat et FSH) de leur situation suite aux exactions depuis le 13 mai 2024. \n✓ Questions diverses. \n  \nREPORT-La mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024  » initialement prévue le jeudi 17 octobre 2024 à 14 heures est reportée au jeudi 24 octobre 2024 à 14 heures\, sur l’ordre du jour modifié suivant :  \n✓ A 14 heures : Retour d’information par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur la conférence dédiée au plan de sauvegarde\, de refondation et de reconstruction de la Nouvelle-Calédonie organisée les 17 et 18 octobre 2024.\n✓ A 14 heures 45 : Présentation par les représentants de la SEM Sud Habitat de sa situation suite aux exactions depuis le 13 mai 2024.\n✓ Questions diverses. \n  \nCONVOCATION INITALE – La mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 « se réunira  le jeudi 17 octobre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 14 heures : Point de situation de la crise par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie\nA 14 heures 45 : Présentation par les bailleurs sociaux (SEM Sud Habitat et FSH) de leur situation suite aux exactions depuis le 13 mai 2024.\nQuestions diverses.
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 28 octobre 2024 à 10 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du 07.08.2024).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\,  le lundi 28 octobre 2024 à 10 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du 07.08.2024).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 28 octobre 2024 à 13 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de deux projets de lois du pays :\n-projet de loi du pays portant actualisation du titre II du livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 66/GNC du 02.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la CP du 13.06.2023)\, \n-projet de loi du pays portant diverses dispositions modifiant le livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 02.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la CP du 13.06.2023). \n2) Examen d’un projet de délibération :\n-projet de délibération prise en application des articles 477 et suivants du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et relative au mandat de protection future (rapport n° 34/GNC du 24.04.2024).
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SUMMARY:Commission de de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 29 octobre 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport 46/GNC du 26.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024). 
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SUMMARY:Commission de l’agriculture et de la pêche
DESCRIPTION:La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle le mardi 29 octobre 2024 à 14 heures afin d’examiner les projets de texte suivants:\n– Projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022)\,\n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023)
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche\, la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle le mardi 29 octobre 2024 à 14 heures afin d’examiner les projets de textes suivants : \n– Projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022)\, \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission  de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et la commission de l’agriculture et de la pêche et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle le mardi 29 octobre 2024 à 14 heures afin d’examiner les projets de texte suivants: \n– Projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022)\, \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023)
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission de l’agriculture et de la pêche et la commission de la santé et de la protection sociale dans l’hémicycle le mardi 29 octobre 2024 à 14 heures afin d’examiner les projets de textes suivants :\n– Projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022)\,\n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023).
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Le congrès se réunira en commission plénière (réunion non publique) le mercredi 30 octobre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, afin de dresser un point de situation du monde associatif. \nPar courrier en date du 1er octobre 2024 le Collectif des associations de Nouvelle-Calédonie a sollicité une audition auprès des conseillers de la Nouvelle-Calédonie afin d’exposer la situation des associations suite aux exactions intervenues depuis le 13 mai 2024 et aborder\, notamment\, les points suivants : \n– L’incapacité à maintenir leur niveau de financement ;\n– La situation des bénévoles et employés ;\n– La mise en place d’un fonds de soutien d’urgence aux associations. \n 
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale - ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION – La réunion de la commission de la santé et de la protection sociale est annulée. \nCONVOCATION INITIALE – Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (rapport n° 32/GNC du 17.04.2024) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Jo Barbier désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024)\, la commission de la santé et de la protection sociale se réunira\, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle\, le jeudi 31 octobre 2024 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin de procéder aux auditions suivantes :\n– A 08 heures 30 : audition des représentants de la CAFAT ;\n– A 09 heures : audition des représentants des organisations patronales représentatives ;\n– A 09 heures 30 : audition des représentants des organisations syndicales représentatives.
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SUMMARY:Commission des sports
DESCRIPTION:La commission des sports se réunira le jeudi 31 octobre 2024 à 10 heures dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n°397 du 20 février 2019 relative au plan stratégique concerté en faveur de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (rapport 33/GNC du 05.04.2023).
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