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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales [MAJ du 04.03.2022]
DESCRIPTION:[MaJ au 04.03.2022]. L’ordre du jour de la commission qui se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports\, et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 7 mars 2022 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, est complété comme suit: \n– A 13 heures 30 : Audition des représentants de l’Agence Calédonienne de l’Energie\,\n– A 14 heures : Audition des représentants du Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa (SMTU)\,\n– A 14 heures 30 : Audition des représentants du Syndicat mixte de transport interurbain de Nouvelle-Calédonie (SMTI)\,\n– A 15 heures : Audition des représentants du GIE Karuia\,\n– 15 heures 30 : Audition des représentants de Carsud.\n– A l’issue : examen de la proposition de loi du pays relative à la modification de la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme énergies renouvelables (proposition n° 68 du 19 octobre 2021 déposée par Madame Sonia BACKES). \n…………………………………. \n[MAJ du 02.03.2022] L’ordre du jour de la commission qui se réunira\, conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports\, et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 7 mars 2022 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, est modifié comme suit : \n– A 13 heures 30 : Audition des représentants de l’Agence Calédonienne de l’Energie\, \n– A 14 heures : Audition des représentants du Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa (SMTU)\, \n– A 14 heures 30 : Audition des représentants du Syndicat mixte de transport interurbain de Nouvelle-Calédonie (SMTI)\, \n– A 15 heures : Audition des représentants du GIE Karuia. \n– A l’issue : examen de la proposition de loi du pays relative à la modification de la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme énergies renouvelables (proposition n° 68 du 19 octobre 2021 déposée par Madame Sonia BACKES). \n\nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 7 mars 2022 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 13 heures 30 : Audition des représentants de l’Agence Calédonienne de l’Energie. \n– A l’issue : examen de la proposition de loi du pays relative à la modification de la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme énergies renouvelables (proposition n° 68 du 19 octobre 2021 déposée par Madame Sonia BACKES). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication [MAJ le 04.03.2022]
DESCRIPTION:[MaJ au 4.03.2022] L’ordre du jour est complété comme suit : \n– A 13 heures 30 : Audition des représentants de l’Agence Calédonienne de l’Energie\, \n– A 14 heures : Audition des représentants du Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa (SMTU)\, \n– A 14 heures 30 : Audition des représentants du Syndicat mixte de transport interurbain de Nouvelle- Calédonie (SMTI)\, \n– A 15 heures : Audition des représentants du GIE Karuia\, \n\n15 heures 30 : Audition des représentants de Carsud.\n\n  \n\nA l’issue : examen de la proposition de loi du pays relative à la modification de la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme énergies renouvelables (proposition n° 68 du 19 octobre 2021 déposée par Madame Sonia BACKES).\n\n………………………………. \n[MAJ du 02/03/2021] L’ordre du jour de la commission qui se réunira\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 7 mars 2022 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, est modifié comme suit : \n– A 13 heures 30 : Audition des représentants de l’Agence Calédonienne de l’Energie\, \n– A 14 heures : Audition des représentants du Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa (SMTU)\, \n– A 14 heures 30 : Audition des représentants du Syndicat mixte de transport interurbain de Nouvelle-Calédonie (SMTI)\, \n– A 15 heures : Audition des représentants du GIE Karuia. \n– A l’issue : examen de la proposition de loi du pays relative à la modification de la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme énergies renouvelables (proposition n° 68 du 19 octobre 2021 déposée par Madame Sonia BACKES). \n\nLa commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, au congrès de la Nouvelle- Calédonie\, le lundi 7 mars 2022 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 13 heures 30 : Audition des représentants de l’Agence Calédonienne de l’Energie. \n– A l’issue : examen de la proposition de loi du pays relative à la modification de la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme énergies renouvelables (proposition n° 68 du 19 octobre 2021 déposée par Madame Sonia BACKES).
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SUMMARY:Visite du campus de Baco par le bureau du congrès
DESCRIPTION:Madame Catherine Ris\, présidente de l’Université de la Nouvelle-Calédonie et monsieur Samuel Gorohouna\, vice-président du conseil d’administration en charge du développement de l’UNC sur le campus de Baco\, sur l’antenne universitaire de Lifou et sur le territoire de Wallis-et-Futuna ont le plaisir d’accueillir  les membres du bureau du congrès de la Nouvelle-Calédonie pour une visite du campus de Baco à Koné\, le vendredi 25 février 2022 à partir de 10h15. Lieu : UNC – Campus de Baco \nProgramme : \n\n10 h 15 : arrivée du bureau du congrès sur le campus de Baco\, coutume\n10 h 30 à 12 h 30 : visite du complexe de BACO : – Visite des infrastructures\n12 h 30 à 13 h 45 : repas- Échanges sur les enjeux et perspectives du campus\n14 h à 15 h : présentation des missions et des enjeux de l’université et échanges\n15 h 15 : clôture de la visite
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SUMMARY:Commission des sports
DESCRIPTION:La commission des sports se réunira le vendredi 25 février 2022 à 10 heures dans l’hémicycle afin de rencontrer les représentants des différentes ligues de sport en présence de représentants du comité territorial olympique et sportif (CTOS-NC). \nCette commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid- 19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, je vous informe que le système de visioconférence sera déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission des sports. \nPour les conseillers membres de la commission qui souhaiteraient assister à la réunion en visioconférence\, je vous remercie de vous faire connaître auprès de Mme Sabine Guidon
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-sports-2/
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication [Déplacement]
DESCRIPTION:[DEPLACEMENT]. La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se déplacera\, le mercredi 23 février 2022 à 13 heures 30 sur le site de l’aérodrome de Magenta selon le programme suivant : \n\nVisite de l’infrastructure\, y compris le service de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs (ouverte aux médias sur inscription)\nAudition des représentants d’Air Calédonie\,\nAudition des représentants de la CCI.\n\nLes auditions se feront au congrès dans l’hémicycle à l’issue de la visite. \nL’objectif de ce déplacement est d’avoir un temps de présentation et d’échanges sur : \n\nla gestion de l’infrastructure\,\nles projets concernant l’aérodrome et la compagnie\,\nle transfert du personnel relevant du SSLIA de la DAC\n\nLe rendez-vous pour la visite est fixé à 13 heures 30 au niveau du hall d’accueil. \nPour des raisons pratiques\, les conseillers intéressés sont invités à confirmer leur présence au plus tard vendredi 18 février 2022 auprès de la direction des services de l’hémicycle à l’adresse : sabine.guidon@congres.nc. Afin d’établir les badges d’accès\, il est demandé aux conseillers souhaitant participer à la visite de transmettre une copie de leur pièce d’identité. \nEn application des dispositions de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la visite.
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SUMMARY:Commission des droits de la femme et de la famille
DESCRIPTION:La commission des droits de la femme et de la famille se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le mercredi 23 février 2022 à 8 heures 30\, dans l’hémicycle\, afin d’assister à une présentation du dispositif d’accueil des victimes (DAV)\, logé au Médipôle. \nCette commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, je vous informe que le système de visioconférence sera déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission des droits de la femme et de la famille. \nPour les conseillers membres de la commission qui souhaiteraient assister à la réunion en visioconférence\, je vous remercie de vous faire connaître auprès de Mme Sabine Guidon.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-droits-de-la-femme-et-de-la-famille/
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SUMMARY:Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:La  commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle Calédonie le mardi 22 février 2022 à 14 heures 30\, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) A 14 heures 30\, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale : examen du projet de délibération autorisant à titre exceptionnel et temporaire le cumul d’une pension de retraite avec un revenu d’activité pendant la période d’urgence sanitaire en Nouvelle- Calédonie (rapport n° 08/GNC du 12.01.2022); \n2) A l’issue\, seule : examen du projet de délibération relative à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paie des fonctionnaires et des agents de droit public de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 02.02.2022). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique. \nPour les conseillers membres de la commission qui souhaiteraient assister à la réunion en visioconférence\, merci de vous faire connaître auprès de Mme Sabine Guidon.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-lorganisation-administrative-et-de-la-fonction-publique-3/
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale et Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 22 février 2022 à 14 heures 30\, dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération autorisant à titre exceptionnel et temporaire le cumul d’une pension de retraite avec un revenu d’activité pendant la période d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 08/GNC du 12.01.2022). \nCette commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.  \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.  \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres des commissions. Pour les conseillers  qui souhaiteraient assister à la réunion en visioconférence\, merci de vous faire connaître auprès de Mme Sabine Guidon
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-sante-et-de-la-protection-sociale-et-commission-de-lorganisation-administrative-et-de-la-fonction-publique/
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière (non public)  le mardi 22 février 2022 à 09 heures 30 dans l’hémicycle du congrès\, sur l’ordre du jour suivant :\n– Examen la proposition de délibération relative à l’obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV- 2 en Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 67 et déposée le 19 octobre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Monsieur Milakulo TUKUMULI et Mesdames Veylma FALAEO et Maria-Isabella LUTOVIKA (proposition n° 67 du 19.10.2021). \n• Modalités de suivi de la réunion en visioconférence \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, je vous informe que le système de visioconférence sera déployé. \nPour les conseillers qui souhaiteraient assister à la réunion en visioconférence\, je vous remercie de vous faire connaître auprès de Mme Sabine Guidon
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SUMMARY:[REPORT] Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:[REPORT]. Report de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales du vendredi 11 février 2022 à 14 heures au lundi 21 février 2022 à 15 heures 30\, dans l’hémicycle. \n…………………………………………………………………………….. \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira ce vendredi 11 février 2022 à 14 heures\, dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération relative à la création d’un nouvel indice des prix à la consommation (rapport n° 12/GNC du 02.02.2022). \nPour votre parfaite information\, le Comité Economique\, Social et Environnemental\, saisi selon la procédure d’urgence le 2 février 2022\, est susceptible de rendre son avis le mercredi 9 février 2022. Notre commission sera convoquée sous réserve de la transmission dudit avis. \nCette commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales. \nPour les conseillers membres de la commission qui souhaiteraient assister à la réunion en visioconférence\, je vous remercie de vous faire connaître auprès de Mme Sabine Guidon.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-economiques-et-fiscales-17/
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale et Commission de la formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 21 février 2022 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 14/GNC du 02.02.2022). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\,  le système de visioconférence sera déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres des commissions. Pour les conseillers qui souhaiteraient assister à la réunion en visioconférence\, je vous remercie de vous faire connaître auprès de Mme Sabine Guidon
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SUMMARY:[ANNULATION][REPORT] Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:REPORT. La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le jeudi 10 février 2022 à 14 heures\, est reportée à une date ultérieure.  \n………………………………………. \nREPORT de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, initialement prévue le mardi 25 janvier 2022\, au jeudi 10 février 2022 à 14 heures. \n…………………………………………….. \nDans le cadre de ses travaux sur le projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 02/GNC du 12.01.02021) et sur le projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021)\, notre commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 25 janvier 2022 à 14 heures\, dans l’hémicycle\, pour procéder aux auditions suivantes : \nA 14 heures : audition des représentants du syndicat des producteurs et exportateurs de minerai de nickel de Nouvelle-Calédonie (SEM)\, \nA 14 heures 30 : audition des représentants du syndicat des industries de la mine (SIM). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:[ANNULATION] [MODIF] Commission plénière
DESCRIPTION:ANNULATION : La direction de la sécurité civile et de la gestion des risques nous informe du déclenchement en province Sud de l’alerte n° 1 ce 9.02.2022  à 22 heures\, suivie du déclenchement de l’alerte 2 ce jeudi 10 février à 8 heures. En conséquence\, le secrétariat général vous informe de l’annulation de la commission plénière prévue ce jeudi 10 février à 8 heures 30. \n …………………………………………………………. \nMODIF : La commission plénière\, initialement prévue le mardi 22 février\, est avancée au jeudi 10 février 2022 à 8 heures 30. \n………………………………………………………………… \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 22 février 2022 à 08 heures 30 dans l’hémicycle \, sur l’ordre du jour suivant :\n– Examen la proposition de délibération relative à l’obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV- 2 en Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 67 et déposée le 19 octobre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Monsieur Milakulo TUKUMULI et Mesdames Veylma FALAEO et Maria-Isabella LUTOVIKA. (proposition n° 67 du 19.10.2021). \nModalités de suivi de la réunion en visioconférence :\nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera déployé. \nPour les conseillers membres de la commission qui souhaiteraient assister à la réunion en visioconférence\, merci de se faire connaître auprès de Mme Sabine Guidon au plus tard le lundi 7 février 2022 à 16 heures.  \nRègles de sécurité sanitaire validées par la réunion du bureau du 7 décembre 2021 :\nCette séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 9 février 2022 à 14 heures\, dans l’hémicycle\, afin de poursuivre ses travaux sur le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021)\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 14 heures : audition des représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle- Calédonie (CCI-NC) suite aux documents transmis le 21 janvier dernier\,\n– A 14 heures 30 : audition des représentants de New Caledonia Trade and Invest (NCTI) suite à leur demande formulée par courriel en date du 24 janvier dernier\,\n– A 15 heures : audition des représentants de Prony Resources New Caledonia\, suite à leur demande formulée par courriel en date du 14 janvier dernier\,\n– A 15 heures 30 : audition des représentants du syndicat des agences de voyages de Nouvelle- Calédonie\, suite à leur demande formulée par courriel en date du 25 janvier 2022. \nCette commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, je vous informe que le système de visioconférence sera déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales.
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SUMMARY:[Déplacement] Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se déplacera\, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale\, le mercredi 9 février 2022 à 8 heures 30 sur le site de l’aéroport de la Tontouta selon le programme suivant :\n– Visite du site\,\n– Audition de la direction de la société Aircalin\,\n– Audition de la CCI\,\n– Visite et présentation du centre de secours de l’aviation civile \nLe rendez-vous est fixé à 8 heures 30 au niveau du bureau d’accueil de la CCI \nPour des raisons pratiques\, les conseillers intéressés sont invités à confirmer leur présence au plus tard jeudi 3 février 2022 auprès de la direction des services de l’hémicycle à l’adresse :\nsabine.guidon@congres.nc \nAfin d’établir les badges d’accès\, il est demandé aux conseillers souhaitant participer à la visite de transmettre une copie de leur pièce d’identité à sabine.guidon@congres.nc .\nJe vous rappelle qu’en application des dispositions de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la visite.
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SUMMARY:Commission des relations extérieures
DESCRIPTION:La commission des relations extérieures se réunira le lundi 7 février 2022 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’échanger avec le gouvernement sur sa politique en matière de relations extérieures. \nNotre commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, je vous informe que le système de visioconférence sera déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission des relations extérieures. \nPour les conseillers membres de la commission qui souhaiteraient assister à la réunion en visioconférence\, merci de vous faire connaître auprès de Mme Sabine Guidon.
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SUMMARY:Mission d'information COVID-19
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie\, se réunira le jeudi 3 février 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nPoint par le gouvernement sur la rentrée scolaire dans le contexte de crise sanitaire actuel\,\nAudition de Mme Emilie Huguon du service de pédiatrie du CHT Gaston-Bourret\,\nQuestions diverses.\n\nLa réunion\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n  \n  \n 
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SUMMARY:[VISIOCONF] Commission plénière
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 1er février 2022 de 19 heures à 21 heures en visioconférence dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, afin d’échanger avec les membres de la Commission Internationale d’Experts Indépendants (CIEI) chargée de l’évaluation du congrès de la Nouvelle-Calédonie présents à Paris ou connectés en visioconférence en raison des restrictions aux déplacements encore en vigueur dans leurs pays d’origine. \n Les experts ne sont pas rémunérés. Le congrès assure uniquement aux experts le remboursement de frais liée à leur mission. \nRappel : \nLes assemblées parlementaires sont des institutions qui évoluent et se transforment tout au long de leur existence. \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie est une assemblée parlementaire à part entière qui dispose désormais d’un retour d’expérience de plus de 135 ans d’activité règlementaire et de plus de 20 ans d’activité législative. \nA l’instar d’autres parlements à travers le monde\, à l’initiative du président du congrès Roch WAMYTAN\, le bureau du Congrès élargi aux Présidents des groupes politiques a rendu un avis favorable le 17 décembre 2019\, à l’unanimité\, au lancement d’un projet d’évaluation de l’institution par un groupe d’experts internationaux indépendants de haut niveau\, dans le but : \n\nDe dresser un bilan du fonctionnement de l’institution et de l’activité parlementaire depuis l’Accord de Nouméa et l’entrée en vigueur de la loi organique statutaire de 1999\,\nDe faire évoluer l’assemblée parlementaire dans le système institutionnel calédonien en renforçant son rôle aussi par un meilleur positionnement dans le contexte interinstitutionnel actuel.\n\nLa Commission Internationale d’Experts Indépendants (CIEI) qui s’est réunie la première fois à Paris les 28 et 29 janvier 2020 à Paris\, à la Maison de la Nouvelle-Calédonie est ainsi composée par les experts suivants qui interviennent dans le projet « pro bono » : \n\nEnrico Letta\, italien\, ancien premier ministre\, ancien directeur de la PSIA (Paris School of International Affairs) de Sciences Po\, Député à la Chambre des Députés italienne depuis octobre 2021\, président de la CIEI\,\nJacques Chagnon\, canadien\, ancien président de l’assemblée nationale du Québec et de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie\, vice-président de la CIEI\,\nAlvaro De Soto\, diplomate péruvien\, ancien vice-secrétaire général des Nations-Unies\, co-rapporteur de la CIEI\,\nSelma Bendjaballah\, française\, ingénieure de recherche et docteure en sciences politiques du Centre d’Etudes Européennes de Sciences Po\, co-rapporteure de la CIEI\,\nEdward P. Wolfers\, australien\, professeur émérite à l’Université de Wollongong\, conseiller du gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée\, membre\,\nKaliopate Tavola\, fidjien\, ancien ministre des affaires étrangères de la République des Iles Fidji\, membre.\n\n En raison de la crise sanitaire planétaire liée à la COVID-19\, à la fermeture des frontières et à la suspension de toute liaison aérienne entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole / étranger\, le planning des travaux a dû être revu et la mission des experts en Nouvelle-Calédonie prévue initialement en mai 2020 a dû être annulée. \nAinsi un nouveau mode opératoire basé sur l’utilisation de visioconférences et d’outils numériques disponibles a été adopté depuis juin 2020 afin de poursuivre le projet. \nIl est apparu opportun\, en concertation avec les experts de la CIEI\, notamment ceux qui font partie d’un sous-comité de pilotage (président\, vice-président\, corapporteure) d’organiser une session de travaux en ce début d’année afin d’approfondir avec d’autres intervenants externes les 4 thèmes prioritaires pour l’évaluation de l’institution retenus en 2020 ainsi que d’autres qui ont été évoqués lors des différents entretiens qui ont eu lieu en visioconférence. \nPour mémoire\, les 4 thèmes sont les suivants : \n\n Le fonctionnement interne de l’institution\,\nLe fonctionnement externe de l’institution – relations avec les citoyens et association avec des expressions de démocratie participative\,\nL’autonomie de l’institution\, \nLes modalités de contrôle de l’exécutif.\n\nDepuis 2020\, la CIEI : \n\nA analysé les réponses reçues aux questionnaires adressés aux conseillers le 8 juin 2020 de la part des élus qui ont souhaité répondre et s’exprimer soit en tant que représentants d’un groupe politique soit à titre individuel et personnel\,\nA réalisé 13 heures d’auditions (9 visioconférences) avec les groupes politiques du Congrès\, le Président du congrès\, le President du XVIème gouvernement (également en tant qu’ancien président du congrès)\, le Président de la Province des Iles Loyauté\, le 1erVice-président de la Province Sud et 1 Chercheur de l’Université de la Nouvelle-Calédonie.\n\nDans le cadre des réunions prévues à Paris du 31 janvier 2022 au 03 février 2022\, les experts de la CIEI souhaitent avoir un nouvel échange avec l’ensemble des élus du congrès sur les 4 thèmes ci-haut mentionnés mais aussi sur toute autre question en lien avec l’évaluation de l’institution qui serait susceptible de les intéresser et pour laquelle ils seraient en mesure de formuler des recommandations.
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SUMMARY:[ANNULATION] Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:[ANNULATION]. La commission prévue le 28 janvier 2022 à 14h est annulée et reportée à une date ultérieure. \n[ADDITIF] La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 28 janvier 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin de poursuivre ses travaux sur le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021). \nL’ordre du jour de la réunion sera le suivant :\n– A 14 heures : audition des représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) suite aux documents transmis le 21 janvier dernier\,\n– A 14 heures 30 : audition des représentants de New Caledonia Trade and Invest (NCTI) suite à leur demande formulée par courriel en date du 24 janvier dernier\,\n– A 15 heures : audition des représentants de Prony Resources New Caledonia\, suite à leur demande formulée par courriel en date du 14 janvier dernier\,\n– A 15 heures 30 : audition des représentants du syndicat des agences de voyages de Nouvelle- Calédonie\, suite à leur demande formulée par courriel en date du 25 janvier 2022.  \nL’examen du projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021) fera l’objet d’une réunion de travail ultérieure. \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, je vous informe que le système de visioconférence sera déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales.
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SUMMARY:Mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie\, se réunira le vendredi 28 janvier 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nPoint par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire\,\nAudition des représentants du comité des Experts auprès du Président du gouvernement\,\nQuestions diverses.\nModalités de suivi de la réunion en visioconférence\n\nCompte tenu de la situation sanitaire\, je vous informe que le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. \nPour les conseillers membres de la mission d’information qui souhaiteraient assister à la réunion en visioconférence\, je vous remercie de vous faire connaître auprès de Mme Sabine Guidon (sabine.guidon@congres.nc/ tel : 78.57.18) au plus tard le mercredi 19 janvier 2022 à 16 heures. \n\nRègles de sécurité sanitaire à suivre en mission d’information\n\nNotre réunion\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19. \nAinsi\, en application en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021­10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n\nProcurations\n\nPour l’enregistrement des procurations\, le secrétariat général vous remercie de bien vouloir utiliser l’adresse générique spécifique : procurations@congres.nc.
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SUMMARY:Commission agriculture et pêche
DESCRIPTION:Par courrier en date du 23 juillet 2021\, le président de la commission a été alerté par le collectif des céréaliculteurs de Nouvelle-Calédonie quant à l’introduction de la chenille légionnaire (Spodoptera Frugiperda) et ses conséquences\, aussi\, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle\, le jeudi 27 janvier 2022 à 15 heures afin d’auditionner les représentants suivants : \n\nA 15 heures : audition des représentants du collectif des céréaliculteurs de Nouvelle-Calédonie\,\nA 15 heures 30 : audition des représentants du service d’inspection vétérinaire\, alimentaire et phytosanitaire (SIVAP) de la direction des affaires vétérinaires\, alimentaires et rurales (DAVAR)\,\nA 16 heures : audition des représentants de la technopole de la Nouvelle-Calédonie (ADECAL Technopole).\n\nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-agriculture-et-peche/
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CATEGORIES:Commission
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 27 janvier 2022 à 09 heures\, dans l’hémicycle\, afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération adoptant le cahier des charges de la société australe d’animation touristique relatif l’exploitation du « casino télé-bingo » de Nouméa (rapport n° 88/GNC du 1.12.2021)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 163 du 28 juin 2021 autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 89/GNC du 1.12.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit\, au profit de la commune de Koumac\, de diverses parcelles de terrain (rapport n° 100/GNC du 22.12.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de La Foa d’une parcelle de terrain (rapport n° 101/GNC du 22.12.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de Païta d’une parcelle de terrain (rapport n° 102/GNC du 22.12.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (communes de Hienghène et de Pouébo) (rapport n° 103/GNC du 22.12.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de Canala d’une parcelle de terrain (rapport n° 104/GNC du 22.12.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud (rapport n° 105/GNC du 22.12.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la commune de Nouméa (rapport n° 106/GNC du 22.12.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-generales-7/
LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
CATEGORIES:Commission
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale [Ordre du jour modifié]
DESCRIPTION:[MAJ du 21/01/2022] L’ordre du jour de la commission prévue le mercredi 26 janvier 2022 à 13 heures dans l’hémicycle\, est modifié comme suit : \n\nA 13 heures : Audition des représentants de la CAFAT sur le projet de délibération modifiant la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 97/GNC du 22.12.2021)\, et le projet de délibération portant modification des taux de cotisation à la branche chômage et à la branche famille du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 22.12.2021).\nA l’issue :\nExamen du projet de délibération instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé – ambulanciers) (rapport n° 10/GNC du 11.02.2020)\,\nExamen du projet de délibération modifiant la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 97/GNC du 22.12.2021)\,\nExamen du projet de délibération portant modification des taux de cotisation à la branche chômage et à la branche famille du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 22.12.2021).\n\n\nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 26 janvier 2022 à 13 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé – ambulanciers) (rapport n° 10/GNC du 11.02.2020)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 97/GNC du 22.12.2021)\, \n– Projet de délibération portant modification des taux de cotisation à la branche chômage et à la branche famille du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 22.12.2021). \n La commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-sante-et-de-la-protection-sociale-6/
LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
CATEGORIES:Commission
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission se déplacera\, le mercredi 26 janvier 2022 à 9 heures dans les locaux de la société SUDILES au 1 rue avenue James Cook\, quai des volontaires\, selon le programme suivant : \n\nPrésentation de la société SUDILES et de ses projets\,\nVisite de ses locaux et du navire Betico 2.
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CATEGORIES:Commission
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SUMMARY:Réunion conjointe de la commission de l'enseignement et de la culture et de la commission de l'organisation administrative et de la fonction publique [Annulée]
DESCRIPTION:[MAJ du 19/01/2022] La commission initialement prévue le mardi 25 janvier 2022 à 8 heures est annulée. \nLes commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 25 janvier 2022 à 08 heures\, dans l’hémicycle afin d’examiner les rapports suivants : \n– Rapport d’activité 2020 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 58/GNC du 2.09.2021)\, \n – Rapport d’activité 2020 du lycée Michel Rocard relevant du titre IX du statut des EPENC (rapport n° 59/GNC du 2.09.2021). \nLa réunion conjointe\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
URL:https://www.congres.nc/event/reunion-conjointe-de-la-commission-de-lenseignement-et-de-la-culture-et-de-la-commission-de-lorganisation-administrative-et-de-la-fonction-publique-2/
LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:[MAJ du 20.02.2022] L’ordre du jour de notre commission prévue le lundi 24 janvier 2022 à 14 heures 30\, dans l’hémicycle\, est modifié comme suit : \nA 14 heures 30 : audition des représentants de Prony resources New Caledonia suite à leur demande formulée par courriel en date du 14 janvier 2022\, \nA 15 heures : audition des représentants de l’association Citoyenne de Nouvelle-Calédonie\, \nA l’issue : examen du projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021). \nLa commission se réunira le lundi 24 janvier 2022 à 14 heures 30\, dans l’hémicycle\, afin de poursuivre ses travaux sur le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021). \nL’ordre du jour de notre réunion sera le suivant : \nA 14 heures 30 : audition des représentants de Prony resources New Caledonia suite à leur demande formulée par courriel en date du 14 janvier 2022\, \nA l’issue : examen du projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021). \nNotre commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-economiques-et-fiscales-14/
LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
CATEGORIES:Commission
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 24 janvier 2022\, à 13 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 12.01.2022)\, \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 04/GNC du 12.01.2022)\, \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 12.01.2022)\, \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 06/GNC du 12.01.2022)\, \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 07/GNC du 12.01.2022). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-finances-et-du-budget-5/
LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
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SUMMARY:Commission des relations extérieures
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 24 janvier 2022 à 11 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant demande d’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (rapport n° 87/GNC du 1.12.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-relations-exterieures-2/
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CATEGORIES:Commission
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SUMMARY:Mission d'information COVID-19
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie\, se réunira le jeudi 20 janvier 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nPoint par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire\, et notamment sur la circulation du variant Omicron\,\nAudition des représentants de la commission médicale d’établissement du CHT Gaston Bourret sur la circulation du variant Omicron et ses incidences sur l’hôpital\,\nQuestions diverses.\n\nLa réunion\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
URL:https://www.congres.nc/event/mission-dinformation-covid-19-10/
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales initialement prévue le vendredi 14 janvier 2022 est reportée au lundi 17 janvier 2022 à 14 heures en grande salle de commissions.  \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie afin d’examiner la proposition de délibération portant création du groupement d’intérêt public dénommé « Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris » (proposition n° 78 du 30 décembre 2021\, déposée sur le bureau du congrès\, par Madame Sonia Backes et Messieurs Jacques Lalié et Roch Wamytan). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-generales-6/
CATEGORIES:Commission
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