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SUMMARY:Réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation générales et de la commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 6 décembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 202 du 6 août 2012 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (rapport n° 81/GNC du 27.10.2021). \nLa commission conjointe\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \n Ainsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Commission de la santé et protection sociale [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 29/11/2021] La commission de la santé et de la protection sociale prévue initialement ce vendredi 3 décembre 2021 à 9 heures\, est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 3 décembre 2021 à 9 heures (toute la journée)\, dans l’hémicycle\, afin de poursuivre ses travaux sur le projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 22.10.2019). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Comme arrêté en réunion de la mission d’information Covid-19 le vendredi 26 novembre 2021\,  le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le vendredi 3 décembre 2021 à 08 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans le cadre de l’examen des propositions relatives à l’obligation vaccinale sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 08 heures 30: Audition des représentants de l’Interpatronale (MEDEF-NC\, CPME-NC\, U2P-NC)\nA 09 heures: Audition des représentants des syndicats des salariés du secteur public et du secteur privé (USOENC\, UT-CFE/CGC\, USTKE\, FSFAOP\, CSTC-FO\, COGETRA-NC\, CSTNC) ;\nA 09 heures 30: Audition des représentants du syndicat Solidarité NC ;\nA 10 heures : Audition des représentants du comité d’experts scientifiques indépendant (CSI) ;\nA 10 heures 30: audition des représentants du conseil de l’ordre des médecins ;\nA 11 heures: audition des représentants du centre hospitalier territorial Gaston Bourret ;\nA 11 heures 30: audition des représentants du Comité d’experts.\n\n\nA l’issue ; à partir de 14 heures :\nExamen de la proposition de délibération portant abrogation de la délibération modifiée n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 72 et déposée le 19 novembre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Mesdames Virginie RUFFENACH\, Omayra NAISSELINE et Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO\, Milakulo TUKUMULI et Guy-Olivier CUENOT (proposition n° 72 du 19.11.2021) ;\nExamen de la proposition de vœu demandant au gouvernement qu’il entreprenne une démarche proactive en direction des personnes fragiles afin de les sensibiliser aux risques qu’elles encourent en l’absence d’obligation vaccinale\, enregistrée sous le n° 73 et déposée le 19 novembre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Mesdames Virginie RUFFENACH\, Omayra NAISSELINE et Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO\, Milakulo TUKUMULI et Guy-Olivier CUENOT (proposition n° 73 du 19.11.2021).\n\n  \n\nRègles de sécurité sanitaire validées par le bureau le 27 octobre 2021\n\nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles et plus particulièrement la distanciation\, après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021\, le nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents\, 9 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents\, 8 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents\, 5 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 3 conseillers présents\, 3 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent.\n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n\nModalités de suivi en visioconférence\n\nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé.
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SUMMARY:Réunion conjointe de la commission des droits de la femme et de la famille et de la commission du travail et de la formation professionnelle [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 01/12/2021] La commission initialement prévue mercredi 01/12/2021 à 14 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLes commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 1er décembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner les projets de texte suivants : \n\nProjet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n°44/GNC du 11.05.2021)\,\nProjet de délibération favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 45/GNC du 11.05.2021).\n\n  La commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Conjointe droit de la femme et de la famille\, législation et réglementation générales et législation et réglementation relatives aux affaires coutumières [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 18/11/2021] La commission conjointe est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLa commission qui devait se réunir conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation générales et de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 19 novembre 2021 à 8 heures 30 est annulée et reportée au mercredi 1er décembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle. \nL’ordre du jour reste inchangé à savoir : \n– Examen de la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violences (proposition n° 47\, déposée le 16.11.2020\, par Mme MANUOHALALO et M. DUNOYER) (Rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 23.12.2020)\, \n– Examen de la proposition de délibération instituant la procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences et le dispositif électronique mobile anti-rapprochement en la matière (proposition n° 48\, déposée le 16.11.2020\, par Mme MANUOHALALO et M. DUNOYER). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin d’être en mesure de maintenir le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19\, je vous propose que le nombre de conseillers présents en commission soit réduit à 6\, selon la répartition suivante :  \n\nL’Avenir en Confiance : 2 conseillers présents et 2 procurations ; \nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 2 conseillers présents et 2 procurations ; \nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 1 conseiller présent et 1 procuration ; \nCalédonie Ensemble : 1 conseiller présent ;\n\nPar ailleurs\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 26/11/2021] La commission initialement prévue le 29/11/2021 à 16 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 29 novembre 2021 à 16 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Nouméa-Magenta (rapport n° 128/GNC du 17.12.2019). \n La commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Réunion conjointe de la commission du travail et de la formation professionnelle et de la commission de l'enseignement et de la culture [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 26/11/2021] La réunion conjointe initialement prévue le lundi 29 novembre 2021 à 13 heures 30 est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLes commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 29 novembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner les projets de texte suivants : \n\nProjet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 70/GNC du 28.09.2021)\,\nProjet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une indemnité de stage pour les étudiants inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 71/GNC du 28.09.2021).\n\nLa commission conjointe\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.  \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, je vous informe que le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission du travail et de la formation professionnelle.
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SUMMARY:Mission d'information COVID-19
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de la Covid-19 en Nouvelle-Calédonie\, se réunira le vendredi 26 novembre 2021 à 08 heures 30 dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nPoint par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire\,\nDiscussion sur les modalités d’évaluation des mesures prises par délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV2 en Nouvelle-Calédonie.\nAudition des représentants du syndicat Solidarité NC suite à la lettre ouverte déposée sur le bureau du congrès le 17 novembre 2021.\nQuestions diverses.\n\nLa  réunion\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:La commission se réunira  au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 25 novembre 2021 à l’issue de la réunion conjointe avec la commission de l’agriculture et de la pêche\, dans l’hémicycle selon le programme suivant : \n\nProjet de délibération relative au code de déontologie des experts en assurance construction (rapport n° 52/GNC du 06.07.2021)\,\n\n\nProjet d’ordonnance modernisant le cadre relatif au financement participatif (BAJE n° 1194 du 15.11.2021). Pour votre parfaite information\, le Congrès saisi selon la procédure d’urgence le 15 novembre 2021 dispose d’un délai de 15 jours pour rendre son avis.\n\nNotre commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion
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SUMMARY:Conjointe législation et réglementation générales et agriculture et pêche
DESCRIPTION:Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 25 novembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle selon le programme suivant : \n\nProjet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 12.01.2021)\,\n\n\nProjet de résolution sollicitant l’homologation des peines de prison prévus par la délibération relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 09/GNC du 12.01.2021).\n\nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du  6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion \n 
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SUMMARY:Santé et protection sociale
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, ce mercredi 24 novembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération relative à la prise en charge de certains frais funéraires dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 84/GNC du 10.11.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
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SUMMARY:Relations extérieures
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 22 novembre 2021 à 16 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération approuvant la convention de financement par l’Agence Française de Développement (AFD) du projet de construction de la plateforme de biologie moléculaire (PlaBioVa) adossée à l’université nationale du Vanuatu et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la signer (rapport n° 76/GNC du 27.10.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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SUMMARY:Finances et budget
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 22 novembre 2021\, à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant décision modificative n° 3du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 85/GNC du 17.11.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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SUMMARY:[Additif] Agriculture et pêche & Organisation administrative et fonction publique
DESCRIPTION:[Additif au 09.11.2021] La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 16 novembre 2021 à 14 heures\, dans l’hémicycle pour examiner les projets de texte suivants : \n\nA 14 heures : Audition des représentants de la chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie.\nA l’issue : examen des projets de texte suivants :\n– projet de délibération modifiant la délibération n° 171 du 19 août 2021 prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) (rapport n° 68/GNC du 22.09.2021)\,\n– projet de délibération relative au registre de l’agriculture et de la pêche de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 69/GNC du 22.09.2021).\n\n……………………………………………………. \nLa commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 16 novembre 2021 à 14 heures\, dans l’hémicycle pour examiner les projets de texte suivants : \n– projet de délibération modifiant la délibération n° 171 du 19 août 2021 prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) (rapport n° 68/GNC du 22.09.2021); \n– projet de délibération relative au registre de l’agriculture et de la pêche de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 69/GNC du 22.09.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de l’agriculture et de la pêche.
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SUMMARY:Agriculture et pêche
DESCRIPTION:La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira  le lundi 15 novembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 14 heures : audition des représentants du syndicat des éleveurs bovins de Nouvelle-Calédonie suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 septembre 2021 ; \n– A l’issue : examen du projet de délibération portant instauration d’un soutien à l’identification et au suivi du cheptel bovin (rapport n° 64/GNC du 15.09.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Ainsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\,  le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de l’agriculture et de la pêche.
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SUMMARY:Finances et budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira  le lundi 8 novembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants :\n– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 77/GNC du 27.10.2021)\,\n– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 78/GNC du 27.10.2021)\,\n– projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 79/GNC du 27.10.2021)\,\n– projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement\, à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement\, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n°2 du budget principal propre 2021 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 80/GNC du 27.10.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle- Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:[Additif] Mission d'Information Covid-19
DESCRIPTION:[Additif au 4.11.2021] L’ordre du jour de la mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid- 19 en Nouvelle-Calédonie\, prévu ce vendredi 05 novembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès est modifié comme suit : \nA 9 heures : Point par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire\, \nA 9 heures 45 : Audition des représentants du collectif du personnel d’Aircalin\, suite à leur demande par courrier du 29 octobre 2021 (document ci-joint). \nA 10 heures 05 : Audition des représentantes du collectif des îles Loyauté de Nouméa. \nA 10 heures 25 : Audition des représentants de la pirogue des grandes cases. \nA l’issue : \n-Discussion sur les propositions d’amendements formulées par Mme Naisseline en commission plénière le 28 octobre 2021 ainsi que les amendements déposés en commission permanente le 29 octobre 2021 s’agissant de l’obligation vaccinale instaurée par la délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021. \n-Discussion sur les modalités d’évaluation des mesures prises par délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV2 pour les personnes en Nouvelle-Calédonie. \n-Questions diverses. \nModalités de suivi de la réunion en visioconférence : Compte tenu de la situation sanitaire\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. \n…………………………………. \nLa mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle- Calédonie se réunira ce vendredi 05 novembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant :\n1)Point par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire\,\n2) Audition des représentants du collectif du personnel d’Aircalin\, suite à leur demande par courrier du 29 octobre 2021 (document ci-joint).\n3) Discussion sur les propositions d’amendements formulées par Mme Naisseline en commission plénière le 28 octobre 2021 ainsi que les amendements déposés en commission permanente le 29 octobre 2021 s’agissant de l’obligation vaccinale instaurée par la délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021.\n4) Discussion sur les modalités d’évaluation des mesures prises par délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV2 pour les personnes en Nouvelle-Calédonie.\n5) Questions diverses. \n 
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SUMMARY:Finances et budget
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 2 novembre 2021\, à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 22.06.2021)\,\n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 22.06.2021)\,\n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 50/GNC du 22.06.2021)\,\n– Projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 51/GNC du 22.06.2021). \nLa réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. En application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière ce jeudi 28 octobre 2021 à 08 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant : \n– Examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 44/ CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie\, déposée le 25 octobre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Madame Virginie Ruffenach\, Monsieur Philippe Michel\, Monsieur Pierre-Chanel Tutugoro\, Monsieur Jean-Pierre Djaiwe\, et Monsieur Milakulo Tukumuli (proposition n° 69 du 25.10.2021). \nLe confinement adapté a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2021. Ainsi\, la commission plénière\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles\, le nombre de conseillers présents en commission plénière sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents\, 9 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents\, 8 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents\, 5 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 3 conseillers présents\, 3 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent.\n\nEn application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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SUMMARY:Agriculture et pêche
DESCRIPTION:La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira le mercredi 27 octobre 2021 à 14 heures en l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération portant création d’un fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 29.09.2021). \nLe confinement est prolongé et adapté jusqu’au 31 octobre 2021. Ainsi\, la réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. En application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de l’agriculture et de la pêche.
URL:https://www.congres.nc/event/agriculture-et-peche-7/
CATEGORIES:Commission
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SUMMARY:Organisation administrative et fonction publique
DESCRIPTION:La commission se réunira seule à l’issue de la réunion conjointe avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le mardi 26 octobre 2021\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nProjet de délibération relative aux délibérations à distance des instances administratives paritaires (rapport n° 60/GNC du 08.09.2021)\,\nProjet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai 2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie – examen de deux projets d’amendements (rapport n° 39/GNC du 26.02.2021).\nProjet de loi du pays portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 27.04.2021).\n\nLa réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nEn application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Conjointe législation et réglementation économiques et fiscales et organisation administrative et fonction publique
DESCRIPTION:Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 26 octobre 2021 à 09 heures en hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : \n\nProjet de loi du pays portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 32/GNC du 27.04.2021)\,\nProjet de délibération prise en application de la loi du pays n° XXX du JJ/MM/2021 portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 38/GNC du 27.04.2021).\n\nLe confinement est prolongé et adapté jusqu’au 31 octobre 2021. Ainsi\, la réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nEn application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales.
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SUMMARY:Législation et réglementation économiques et fiscales & Santé et protection sociale
DESCRIPTION:[Additif du 13/10/2021] \nL’ordre du jour de la commission conjointe au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 15 octobre 2021 à 09 heures en l’hémicycle est modifié comme suit : \nA 9 heures : Audition des représentants de l’Autorité de la concurrence\, suite à son avis 2021-A-03 rendu le 12 octobre 2021\, et diffusé par mail aux conseillers le même jour ; \nA l’issue : poursuite des travaux du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021 \n  \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales poursuivra ses travaux\, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 15 octobre 2021 à 09 heures en l’hémicycle avec l’examen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021). \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, je vous informe que le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation générales.
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SUMMARY:[ADDITIFS] Santé et protection sociale & Législation et réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:[ADDITIF 3 du 11.10.2021]. L’ordre du jour de la commission conjointe du mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle est modifié comme suit : \n\nA 13 heures 30 : Audition des Présidents des mutuelles\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 06 octobre 2021 ;\nA 14 heures : Audition des représentants des prestataires de pompes funèbres ;\nA 14 heures 30 : Audition des représentants de la CAFAT\, suite à la demande formulée par le président du conseil d’administration par courrier en date du 11 octobre 2021 ;\nA l’issue : Examen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021).\n\n……………………………………… \n[Additif 2 au 11.10.2021] L’ordre du jour de la commission conjointe du mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle est modifié comme suit : \n\nA 13 heures 30 : Audition des Présidents des mutuelles\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 06 octobre 2021 ;\nA 14 heures : Audition des représentants des prestataires de pompes funèbres.\nA l’issue : Examen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021).\n\n…………………………………………. \n[Additif 1 au 09.10.2021]. L’ordre du jour de la commission  conjointe du mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle est modifié comme suit :\n– A 13 heures 30 : Audition des Présidents des mutuelles\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 06 octobre 2021 ;\n– A l’issue : Examen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021).\nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation générales. \n……………………………………………………………………………….. \nLa commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales  le mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle pour examiner le projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021). \nConformément à l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le confinement est prolongé jusqu’au 17 octobre 2021.\nAinsi\, notre réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.\nAfin d’être en mesure de maintenir le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19\, je vous propose que le nombre de conseillers présents en commission soit réduit à 6\, selon la répartition suivante :\n• L’Avenir en Confiance : 2 conseillers présents et 2 procurations ;\n• L’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 2 conseillers présents et 2 procurations ;\n• L’Union Nationale pour l’Indépendance : 1 conseiller présent et 1 procuration ;\n• Calédonie Ensemble : 1 conseiller présent ;\nPar ailleurs\, en application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Réunion conjointe commission de l'organisation administrative et de la fonction publique et commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 12 octobre 2021 à 9 heures au sein de l’hémicycle pour examiner le projet de délibération portant sur des mesures diverses relatives au temps de travail des agents publics exerçant des missions ou fonctions concourant directement à la gestion d’une situation d’état d’urgence (rapport n° 73/GNC du 29.09.2021). \nLa réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin d’être en mesure de maintenir le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19\,  le nombre de conseillers présents en commission sera réduit à 6\, selon la répartition suivante :  \n\nL’Avenir en Confiance : 2 conseillers présents et 2 procurations ; \nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 2 conseillers présents et 2 procurations ; \nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 1 conseiller présent et 1 procuration ; \nCalédonie Ensemble : 1 conseiller présent ;\n\nPar ailleurs\, en application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n  \n 
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LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
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SUMMARY:Commission plénière (non public)
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 7 octobre 2021 à 08 heures 30 dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant :\n1) Echange sur les perspectives d’un confinement adapté notamment en ce qui concerne\, d’une part\, les aspects économiques\, et d’autre part\, le dossier de la rentrée scolaire;\n2) Echange\, le cas échéant\, sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté fixant la liste des emplois et secteurs sensibles visée à l’article 5\, 4° de la délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Cov-2 en Nouvelle-Calédonie;\n3) Questions diverses. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\,  le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux conseillers de la Nouvelle-Calédonie\, qui pourront uniquement assister à la réunion sans prendre part au débat.
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SUMMARY:Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en hémicycle\, le mardi 5 octobre 2021 à 15 heures afin d’examiner le décret n° du modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l’application de l’article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (saisine BAJE 2021-1032 du 27.09.2021). \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation générales.
URL:https://www.congres.nc/event/legislation-et-reglementation-generales-27/
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SUMMARY:Commission plénière [non public]
DESCRIPTION:Suite à la commission plénière qui s’est tenue ce jeudi 30 septembre 2021\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 5 octobre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nPrésentation par le gouvernement de la stratégie globale de vaccination\,\nEchange sur les perspectives d’un confinement adapté\nQuestions diverses.\n\nComme annoncé par le gouvernement\, le confinement strict déclaré par arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, a été prolongé au-delà du 4 octobre 2021. \nAinsi\, la commission plénière\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté précité\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles\, le nombre de conseillers présents en commission plénière sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents\, 9 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents\, 8 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents\, 5 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 3 conseillers présents\, 3 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent.\n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\,  le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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SUMMARY:Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:[MAJ] La commission de la législation et de la réglementation générales\, initialement prévue ce jeudi 30 septembre 2021 à 14 heures\, est reportée au vendredi 1er octobre à 13 heures 30. \nLa commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en hémicycle\, le jeudi 30 septembre 2021 à 14 heures afin d’examiner le projet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative\, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (rapport n° 66/GNC du 22.09.2021). \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation générales.
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SUMMARY:Commission plénière [Non public]
DESCRIPTION:Suite à la demande formulée par les conseillers en séance publique le lundi 27 septembre 2021\, j’ai l’honneur de vous informer que le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 30 septembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant :\n1) Présentation par les représentants du CHT du plan global de gestion de la crise sanitaire\,\n2) Point par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-1 : point sur la vaccination\, point sur la rentrée scolaire et point d’étape sur le financement de la crise\n3) Questions diverses. \nCette réunion est organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaires et des mesures de distanciation sociale visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-pleniere-non-public-13/
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