Congrès

Commission de la santé et de la protection sociale
2025-09-01 14:30 - 18:00 (Pacific/Noumea)
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 1er septembre 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures 30 : audition des représentants de l’UT-CFE-CGC suite à leur demande formulée par courriel en date du 01er août 2025.
– A 14 heures 45 : audition des représentants de La Fédé suite à leur demande formulée par courrier en date du 28 août 2025.
– A l’issue : examen du projet de délibération portant dispositif exceptionnel en faveur de certains personnels paramédicaux et du cadre de la santé en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 30.07.2025).

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique
2025-09-01 14:30 - 18:00
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 1er septembre 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures 30 : audition des représentants de l’UT-CFE-CGC suite à leur demande formulée par courriel en date du 01er août 2025.
– A 14 heures 45 : audition des représentants de La Fédé suite à leur demande formulée par courrier en date du 28 août 2025.
– A l’issue : examen du projet de délibération portant dispositif exceptionnel en faveur de certains personnels paramédicaux et du cadre de la santé en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 30.07.2025).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ANNULEE
2025-09-02 00:00
MAJ : La réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales initialement prévue le mardi 02 septembre 2025 à 08 heures 30 est annulée.
…
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 02 septembre 2025 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 6.08.2025) (Rapporteur spécial : M. Brinon désigné lors de la séance publique du 25.08.2025)

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-09-02 14:00 - 16:30
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 2 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures : audition des représentants la société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC).
– A 14 heures 20 : audition des représentants de la SEM Sud Habitat.
– A 14 heures 40 : audition des représentants du fonds social de l’habitat (FSH).
– A l’issue : examen du projet de résolution sollicitant une modification du code de la construction et de l’habitation pour permettre aux organismes de logement social de cotiser à la caisse de garantie du logement locatif social et de bénéficier de ses apports au niveau local (rapport n° 51/GNC du 09.07.2025).

Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication
2025-09-03 14:00 - 16:00
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le mercredi 03 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant modification de l’article R.119 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 20.08.2025).

Commission de la santé et de la protection sociale
2025-09-04 08:30 - 11:30
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le jeudi 4 septembre 2025 à 08 heures 30 dans la petite salle de commissions afin d’examiner la loi du pays portant application du plan de santé calédonien « Do Kamo, Être épanoui ! » et relative à la modernisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et aux économies de dépenses adoptée le 19 octobre 2023 (suite à la demande de nouvelle délibération du congrès déposée le 2 novembre 2023 sur le bureau du congrès par 19 conseillers des groupes dénommés Intergroupe « Loyalistes » et « Rassemblement », en application des dispositions de l’article 102 de la loi organique statutaire).

Commission de la législation et de la réglementation générale
2025-09-05 09:00 - 12:00
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 05 septembre 2025 à 9 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025 suite à la saisine du Président du Sénat en application des dispositions de l’article 90 de la loi organique statutaire.
Pour votre parfaite information, M. le Haut-commissaire de la République a sollicité l’ouverture d’une session extraordinaire en application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire.

Commission de l'enseignement et de la culture
2025-09-08 14:00 - 17:00
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 8 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs (rapport n° 09/GNC du 12.03.2025).

Commission de la santé et de la protection sociale
2025-09-09 09:00 - 11:00
La commission de la santé et de la protection sociale se déplacera le mardi 9 septembre 2025 à 9 heures afin de visiter le Médipôle.

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
2025-09-16 09:00 - 12:00
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 16 septembre 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de textes suivants :
-projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (rapport n° 27/GNC du 14.05.2025) (Rapporteur spécial : Mme Malfar-Pauga désignée lors de la séance publique du 14.03.2025)
-projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025)
-projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 400 du 3 mai 2004 fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers (rapport n° 50/GNC du 09.07.2025).

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-09-16 13:30 - 16:30
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission des sports au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 16 septembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération relative aux manifestations sportives (rapport n° 24/GNC du 9.04.2025).

Commission des sports
2025-09-16 13:30 - 17:00
La commission des sports se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 16 septembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération relative aux manifestations sportives (rapport n° 24/GNC du 9.04.2025).

Commission des relations extérieures
2025-09-16 14:30 - 16:30
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des sports au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 16 septembre 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’organisation régionale antidopage d’Océanie (ORADO) (rapport n° 97/GNC du 11.12.2024).

Commission de la santé et de la protection sociale
2025-09-16 14:30 - 17:00
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mardi 16 septembre 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, selon le programme suivant :
– A 14 heures 30, conjointement avec la commission des relations extérieures et la commission des sports : afin d’examiner le projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’organisation régionale antidopage d’Océanie (ORADO) (rapport n° 97/GNC du 11.12.2024) ;
– A l’issue, conjointement avec la commission des sports : afin d’examiner le projet de délibération relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (rapport n° 10/GNC du 19.03.2025).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
2025-09-17 14:00 - 17:00
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 17 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 181 déposée le 17 avril 2025 par Messieurs Philippe MICHEL et Milakulo TUKUMULI).

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-09-18 09:00 - 11:00
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 18 septembre 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet délibération relative à la Stratégie Pays de l’Innovation (rapport n° 49/GNC du 25.06.2025).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales - Annulée
2025-09-18 14:00 - 18:00
En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de la commission initialement prévue ce jeudi 18 septembre 2025 à 14 heures est annulée.

Convocation initiale : La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 18 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de textes suivants :
-projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestations de services « à la boule de neige » (rapport n° 57/GNC du 6.08.2025) (Rapporteur spécial : Mme Wateou désignée lors de la séance publique du 25.08.2025),
-projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n°XX du XX/XX/XX portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestations de service « à la boule de neige » (rapport n° 61/GNC du 6.08.2025)

Commission des sports - Annulée
2025-09-19 08:30 - 09:00
MAJ : La réunion de la commission des sports initialement prévue ce vendredi 19 septembre 2025 à 08 heures 30 est annulée.
…..
Convocation initiale : La commission des sports se réunira ce vendredi 19 septembre 2025 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin de procéder à l’élection de son rapporteur, poste vacant depuis le 16 janvier 2025.

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-09-26 08:30 - 11:30
La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 26 septembre 2025 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner :
– le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres (BCC n° 645 du 16.09.2025),
-certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026 (BCC n° 647 du 16.09.2025).
Pour information, le congrès a été saisi selon la procédure d’urgence. Il dispose donc d’un délai de 15 jours pour rendre son avis.

Commission des finances et du budget
2025-09-29 13:30 - 15:30
La commission des finances et du budget se réunira le lundi 29 septembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les conventions relatives au second prêt garanti par l’État, contracté auprès de l’Agence française de développement à la suite de la crise de mai 2024 (rapport n° 71/GNC du 23.09.2025).

Commission de la législation et de la réglementation générales-ANNULEE
2025-09-30 09:00 - 11:00
MAJ – A la demande de l’auteur de la proposition de délibération inscrite à l’ordre du jour de la commission, la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement ce mardi 30 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée.
….
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 30 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n° 168 du 05 novembre 2024 déposée par Mme Naisseline).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ANNULEE
2025-09-30 09:00 - 12:00
MAJ – A la demande de l’auteur de la proposition de délibération inscrite à l’ordre du jour de la commission, la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue initialement ce mardi 30 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée.
…
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 30 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n° 168 du 05 novembre 2024 déposée par Mme Naisseline).

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-10-01 13:30 - 15:30
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 1er octobre 2025 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la réhabilitation et l’extension d’entrepôts de stockage et distribution de viandes de l’OCEF (rapport n° 70/GNC du 17.09.2025).

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-10-02 09:00 - 11:00
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 02 octobre 2025 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner :
– certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026 (BCC n° 663 du 23.09.2025).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ANNULEE
2025-10-02 09:00 - 12:00
MAJ-En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de notre commission initialement prévue le jeudi 2 octobre 2025 à 9 heures est annulée.
….
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le jeudi 02 octobre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 60/GNC du 12.07.2023).

Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication-ANNULEE
2025-10-02 09:00 - 12:00
MAJ- En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de la commission initialement prévue le jeudi 2 octobre 2025 à 9 heures est annulée.
…
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le jeudi 02 octobre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière(rapport n° 60/GNC du 12.07.2023).

Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
2025-10-02 14:00 - 16:00
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 02 octobre 2025 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants :
-Projet délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n°60/GNC du 6.08.2025),
-Projet de délibération modifiant la délibération n° 60/CP du 30 mars 2017 portant création organisation et fonctionnement de l’agence pour le remboursement de la dette COVID de la Nouvelle-Calédonie (ARDC-NC) (rapport n° 62/GNC du 13.08.2025).

Commission des relations extérieures
2025-10-08 15:00 - 16:30
La commission des relations extérieures se réunira le mercredi 08 octobre 2025 à 15 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
– Présentation par le gouvernement du bilan du déplacement au 54ème Forum des Iles du Pacifique à Honiara (Iles Salomon) du 8 au 12 septembre 2025;
– Présentation par le gouvernement de sa feuille de route en matière de relations extérieures.

Commission de la santé et de la protection sociale
2025-10-13 14:00 - 16:30
Dans le cadre des travaux sur le projet de délibération portant dispositif exceptionnel en faveur de certains personnels paramédicaux et du cadre de la santé en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 30.07.2025), et comme convenu lors de la réunion du 1er septembre 2025, la commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 13 octobre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures : audition des représentants des trois établissements hospitaliers (Centre hospitalier territorial Gaston Bourret, Centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet, centre hospitalier du Nord).
– A 14 heures 45 : audition des représentants de la CAFAT.

Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
2025-10-13 14:00 - 16:30
Dans le cadre des travaux sur le projet de délibération portant dispositif exceptionnel en faveur de certains personnels paramédicaux et du cadre de la santé en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 30.07.2025), et comme convenu lors de la réunion du 1er septembre 2025, j’ai l’honneur de vous informer que notre commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 13 octobre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures : audition des représentants des trois établissements hospitaliers (Centre hospitalier territorial Gaston Bourret, Centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet, centre hospitalier du Nord).
– A 14 heures 45 : audition des représentants de la CAFAT.
