Commission plénière
2025-04-04 08:30 - 12:30 (Pacific/Noumea)
Comme arrêté en conférence des présidents le 20 mars 2025, le congrès se réunira en commission plénière ce vendredi 4 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– Examen du projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 7.06.2023) (Rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 13.12.2022),
– Examen du projet de délibération portant création d’un fonds de conservation de la mer de Corail (rapport n° 82/GNC du 23.10.2024).
Ces textes font l’objet d’une demande d’examen en session extraordinaire, formulée par arrêté n°2025-439/GNC du 19 mars 2025.

Commission plénière (non publique)
2025-04-14 13:30 - 18:30
Suite à la demande formulée par le membre du gouvernement en charge du secteur de l’énergie, le congrès se réunira en commission plénière le lundi 14 avril 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– Présentation par le gouvernement des deux rapports de la commission de régulation de l’énergie ;
– Présentation par les représentants de la société ENERCAL de l’état d’avancement du projet de station de transfert d’énergie par pompage (STEP) de Tontouta ;
– Présentation par le gouvernement des actions engagées et à venir pour l’équilibre du système électrique ;
– Présentation par le gouvernement d’une méthode de révision du schéma de transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC)

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-04-15 14:00 - 16:00
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 15 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants :
-projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino de Nouméa » par la société en nom collectif « Casino de Nouméa » (rapport n° 02/GNC du 19.02.2025),
-projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de M. et Mme FITIALEATA Pélénato et Malia (rapport n° 03/GNC du 19.02.2025),
-projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la société Polyanna (rapport n° 04/GNC du 19.02.2025),
-projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la SARL NATURA (rapport n° 05/GNC du 5.03.2025)

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ADDITIF
2025-04-16 14:00 - 17:00
ADDITIF- L’ordre du jour de notre commission prévu le mercredi 16 avril
2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par la présentation, par l’institut de la statistique et des études économiques, du recensement de la population. L’ordre du jour de notre réunion sera donc le suivant :
1) À 14 heures : Présentation par l’institut de la statistique et des études économiques (ISEE) du recensement de la population.
2) À l’issue : examen de deux propositions de lois du pays :
-Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 137 du 07.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 28.12.2023),
– Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 138 du 07.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 28.12.2023).

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 16 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
-Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 137 du 07.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 28.12.2023),
– Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 138 du 07.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 28.12.2023)

Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
2025-04-17 13:30 - 15:30
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 17 avril 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant modification des représentations des collectivités publiques au sein des établissements publics culturels de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 25/GNC du 27.03.2024).

Commission de l'enseignement et de la culture
2025-04-17 13:30 - 17:00
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 17 avril 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
A 13 heures 30, conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique : examen du projet de délibération portant modification des représentations des collectivités publiques au sein des établissements publics culturels de Nouvelle-Calédonie (rapport
n° 25/GNC du 27.03.2024).
A l’issue seule, examen du projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 16/GNC du 13.03.2024).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ANNULEE
2025-04-17 14:00 - 17:00
MAJ – En raison de l’indisponibilité du rapporteur spécial, la commission initialement prévue le jeudi 17 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions est annulée.
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 17 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage (proposition n° 170 déposée le 20.11.2024 par Messieurs Philippe Gomès, Philippe Michel, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze) (Rapporteur spécial :Mme Annie Qaeze désignée lors de la séance publique du 10.12.2024).

Commission plénière-ANNULEE
2025-04-23 14:00 - 18:00
ANNULATION- En raison de la conférence sociale et fiscale organisée par le gouvernement, du 22 au 25 avril 2025 et en conséquence de l’indisponibilité de la fédération des entreprises et industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC), la commission plénière, prévue initialement le mercredi 23 avril 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, est reportée à une date ultérieure.
CONVOCATION- Dans le prolongement des travaux menés en date du 17 janvier 2025, le congrès se réunira en commission plénière le mercredi 23 avril 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, afin de procéder à l’audition des représentants de la fédération des entreprises et industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC), à la fois en tant qu’agence régionale des industries alimentaires (ARIA) et en tant que fédération professionnelle, sur les risques consécutifs à l’arrêt annoncé de certaines aides sur l’ensemble des filières, en particulier alimentaires, suite à leur demande formulée par courriel le mardi 14 janvier 2025.
Conformément à ce qui avait été convenu lors de la commission plénière du vendredi 17 janvier, l’ensemble des acteurs qui avaient été auditionnés à cette occasion sont conviés à la présente réunion (les représentants de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, les représentants de la chambre de l’agriculture et de la pêche, les représentants de l’interprofession fruits et légumes de Nouvelle-Calédonie, les représentants de l’interprofession viande de Nouvelle-Calédonie, les représentants de l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique et les représentants de l’agence rurale de la Nouvelle-Calédonie).

Commission de l’enseignement et de la culture
2025-04-25 08:30 - 11:00
La commission de l’enseignement et de la culture se réunira le vendredi 25 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, afin de procéder à l’élection de son rapporteur.
À l’issue, les travaux de la commission se poursuivront conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, afin d’examiner le projet de délibération portant financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 13.03.2024).

Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication
2025-04-25 08:40 - 11:00
La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le vendredi 25 avril 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture afin d’examiner le projet de délibération portant financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 13.03.2024).

Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication
2025-04-28 10:00 - 12:00
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le lundi 28 avril 2025 à 10 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC du 12.02.2025).

Commission plénière
2025-05-12 13:00 - 17:00
Dans le prolongement de la commission plénière qui s’est tenue le 18 mars 2025 et conformément à ce qui a été arrêté en conférence des présidents le 24 avril 2025, le congrès se réunira en commission plénière le lundi 12 mai 2025 à 13 heures dans l’hémicycle, afin de procéder aux auditions suivantes :

A 13 heures: audition des représentants des syndicats d’Aircalin suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 février 2025, courrier ci-joint.
A l’issue: audition des représentants du syndicat des Agences de voyages de Nouvelle-Calédonie suite à leur courrier en date du 16 décembre 2024, courrier ci-joint.

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique
2025-05-13 09:00 - 11:00
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 13 mai 2025 à 09 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de texte suivants :
-projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 75/GNC du 02.10.2024) (Rapporteur spécial : Mme Kaloi-Bearune désignée lors de la séance publique du 17.09.2024),
-projet de délibération portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 77/GNC du 02.10.2024).

Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
2025-05-16 08:30 - 17:30
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 16 mai 2025 à 08 heures 30 (toute la journée), dans l’hémicycle, afin de poursuive ses travaux sur le projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2023 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 23/GNC du 02.04.2025).
Les travaux de la matinée seront consacrés à l’examen des rapports d’activité des établissements publics suivants : Agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC), Agence de développement de la culture Kanak (ADCK), Agence des langues Kanak (ALK), Agence pour le remboursement des taxes à l’importation (ARTI NC), Bibliothèque Bernheim, Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI NC), Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) et Agence rurale.
Les travaux de l’après-midi seront consacrés à l’examen des rapports d’activité des établissements publics suivants : Centre de rencontres et d’échanges internationaux du Pacifique (Creipac), Fonds Nickel (FNI), Groupement pour l’insertion et l’évolution professionnelles (GIEP), Institut de formation à l’administration publique (IFAP), Institut de formation des maîtres en Nouvelle-Calédonie (IFMNC), Institut de la statistique et des études économiques (ISEE), Office des postes et télécommunications (OPT).

Commission plénière (non publique)
2025-05-19 13:30 - 16:30
Dans le prolongement de la commission plénière qui s’est tenue le 14 avril 2025, le Congrès se réunira en commission plénière le lundi 19 mai 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin de poursuivre ses travaux selon l’ordre du jour suivant :
– Présentation par le gouvernement des actions engagées et à venir pour l’équilibre du système électrique ;
– Présentation par le gouvernement d’une méthode de révision du schéma de transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC)

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique
2025-05-20 08:00 - 12:00
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture le mardi 20 mai 2025 à 08 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 343 du 30 décembre 2002 relative aux fonctions de conseillers pédagogiques, de maîtres formateurs et de maîtres d’accueil temporaires et de la délibération n° 345 du 30 décembre 2002 portant création du cadre de l’enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 14.05.2025).

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique
2025-05-22 08:30 - 12:00
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le jeudi 22 mai 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin de poursuive ses travaux sur le projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2023 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 23/GNC du 02.04.2025).
L’ ordre de passage des établissements sera le suivant :
-A 8 heures 30 : Centre de rencontres et d’échanges internationaux du Pacifique (CREIPAC) ;
-A 9 heures 10 : Groupement pour l’insertion et l’évolution professionnelles (GIEP NC),
-A 9 heures 50 : Institut de formation à l’administration publique (IFAP),
-A 10 heures 30 : Institut de formation des maîtres en Nouvelle-Calédonie (IFMNC)
-A 11 heures 10 : Institut de la statistique et des études économiques (ISEE).

Commission du travail et de la formation professionnelle
2025-05-26 10:30 - 11:30
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le lundi 26 mai 2025 à 10 heures 30 dans la grande salle de commissions afin de
procéder à l’examen du projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (rapport n° 70/GNC du 4.09.2024) (Rapporteur spécial : Mme Aniseta Tufele désignée lors de la séance publique du 22.08.2024)

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
2025-05-27 14:30 - 16:30
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 27 mai 2025 à 14 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage (proposition n° 170 déposée le 20.11.2024 par Messieurs Philippe Gomès, Philippe Michel, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze) (Rapporteur spécial :Mme Annie Qaeze désignée lors de la séance publique du 10.12.2024)

Commission plénière (non publique)
2025-05-28 14:45 - 16:30
Le Congrès est convoqué en commission plénière le mercredi 28 mai 2025
à l’issue de la séance publique prévue le même jour à 13 heures dans l’hémicycle, pour une présentation de la situation d’Air Calédonie et de la problématique du déménagement vers Tontouta.

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-06-03 09:00 - 11:30
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le mardi 3 juin 2025 à 9 heures dans l’hémicycle, pour examiner les propositions de textes suivantes :
-proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 110 du 23.09.2022 déposée par Mme Naïa Wateou) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022),
-proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du 31.12.2023 déposée par Mme Omayra Naisseline) (Rapporteur spécial : Mme Omayra Naïsseline désignée lors de la commission permanente du 23.10.2024).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
2025-06-03 09:00 - 11:30
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mardi 3 juin 2025 à 9 heures dans l’hémicycle, pour examiner les propositions de textes suivantes :
-proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 110 du 23.09.2022 déposée par Mme Naïa Wateou) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022),
-proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du 31.12.2023 déposée par Mme Omayra Naisseline) (Rapporteur spécial : Mme Omayra Naïsseline désignée lors de la commission permanente du 23.10.2024).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
2025-06-05 14:00 - 16:00
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le le jeudi 05 juin 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant diverses mesures relatives à la taxe générale sur la consommation (rapport n° 30/GNC du 28.05.2025).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
2025-06-10 09:00 - 10:00
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 10 juin 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :

A 09 heures, conjointement avec la commission des finances et du budget :

Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 469 du 28 mars
2025 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 (rapport n° 32/GNC du 05.06.2025).

Commission des finances et du budget
2025-06-10 09:00 - 13:00
La commission des finances et du budget se réunira le mardi 10 juin 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :

A 09 heures, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales :

Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 469 du 28 mars
2025 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 (rapport n° 32/GNC du 05.06.2025).

A l’issue, seule, examen des projets de textes suivants :

– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 33/GNC du 05.06.2025),
– projet de délibération portant ouverture d’une autorisation d’engagement relative au fonds d’électrification rural (FER) dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 34/GNC du 05.06.2025),
– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre – exercice 2025 (rapport n° 35/GNC du 05.06.2025),
– projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget principal propre 2025 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 36/GNC du 05.06.2025).

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-06-10 14:00 - 16:00
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 10 juin 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les conditions d’adoption de la stratégie Aircalin et l’acquisition de deux airbus A350-900 (proposition n° 185 déposée le 28 avril 2025 par les élus du groupe dénommé Intergroupe Loyalistes).

Commission de l’agriculture et de la pêche
2025-06-17 08:30 - 11:30
La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira le mardi 17 juin 2025 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’entendre les représentants des structures agricoles, précédemment auditionnées, et faire le point sur l’évolution de leur situation :
– A 8 heures 30 : audition des représentants de la Chambre d’agriculture et de la pêche de Nouvelle-Calédonie (CAPNC),
– A 9 heures 10 : audition des représentants de l’interprofession fruits et légumes (IFEL-NC),
– A 9 heures 50 : audition des représentants de l’interprofession viande de Nouvelle-Calédonie (IVNC),
– A 10 heures 30 : audition des représentants de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles de Nouvelle-Calédonie (FNSEA).
– A l’issue, et conformément à leur demande formulée par courrier en date du 14 janvier 2025, la commission entendra les représentants de la fédération des entreprises et industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC) dont l’audition n’avait pu être menée le 17 janvier dernier compte tenu des délais impartis.

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-06-19 09:00 - 11:00
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 19 juin 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (BCC n° 347 du 12.06.2025).

Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication
2025-06-23 10:00 - 12:00
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le lundi 23 juin 2025 à 10 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport n° 37/GNC
du 18.06.2025).

Commission des finances et du budget
2025-06-24 08:30 - 17:30
La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la
Nouvelle-Calédonie, le mardi 24 juin 2025 à 08 heures 30 (toute la journée), dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants :
-Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 18.06.2025) ;
-Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 18.06.2025) ;
-Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 40/GNC du 18.06.2025) ;
-Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 41/GNC du 18.06.2025) ;
-Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 18.06.2025) ;
-Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 18.06.2025) ;
-Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 18.06.2025).
