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SUMMARY:Organisation administrative et fonction publique
DESCRIPTION:La commission se réunira seule à l’issue de la réunion conjointe avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le mardi 26 octobre 2021\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nProjet de délibération relative aux délibérations à distance des instances administratives paritaires (rapport n° 60/GNC du 08.09.2021)\,\nProjet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai 2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie – examen de deux projets d’amendements (rapport n° 39/GNC du 26.02.2021).\nProjet de loi du pays portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 27.04.2021).\n\nLa réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nEn application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Conjointe législation et réglementation économiques et fiscales et organisation administrative et fonction publique
DESCRIPTION:Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 26 octobre 2021 à 09 heures en hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : \n\nProjet de loi du pays portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 32/GNC du 27.04.2021)\,\nProjet de délibération prise en application de la loi du pays n° XXX du JJ/MM/2021 portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 38/GNC du 27.04.2021).\n\nLe confinement est prolongé et adapté jusqu’au 31 octobre 2021. Ainsi\, la réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nEn application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales.
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SUMMARY:Législation et réglementation économiques et fiscales & Santé et protection sociale
DESCRIPTION:[Additif du 13/10/2021] \nL’ordre du jour de la commission conjointe au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 15 octobre 2021 à 09 heures en l’hémicycle est modifié comme suit : \nA 9 heures : Audition des représentants de l’Autorité de la concurrence\, suite à son avis 2021-A-03 rendu le 12 octobre 2021\, et diffusé par mail aux conseillers le même jour ; \nA l’issue : poursuite des travaux du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021 \n  \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales poursuivra ses travaux\, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 15 octobre 2021 à 09 heures en l’hémicycle avec l’examen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021). \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, je vous informe que le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation générales.
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SUMMARY:[ADDITIFS] Santé et protection sociale & Législation et réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:[ADDITIF 3 du 11.10.2021]. L’ordre du jour de la commission conjointe du mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle est modifié comme suit : \n\nA 13 heures 30 : Audition des Présidents des mutuelles\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 06 octobre 2021 ;\nA 14 heures : Audition des représentants des prestataires de pompes funèbres ;\nA 14 heures 30 : Audition des représentants de la CAFAT\, suite à la demande formulée par le président du conseil d’administration par courrier en date du 11 octobre 2021 ;\nA l’issue : Examen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021).\n\n……………………………………… \n[Additif 2 au 11.10.2021] L’ordre du jour de la commission conjointe du mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle est modifié comme suit : \n\nA 13 heures 30 : Audition des Présidents des mutuelles\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 06 octobre 2021 ;\nA 14 heures : Audition des représentants des prestataires de pompes funèbres.\nA l’issue : Examen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021).\n\n…………………………………………. \n[Additif 1 au 09.10.2021]. L’ordre du jour de la commission  conjointe du mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle est modifié comme suit :\n– A 13 heures 30 : Audition des Présidents des mutuelles\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 06 octobre 2021 ;\n– A l’issue : Examen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021).\nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation générales. \n……………………………………………………………………………….. \nLa commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales  le mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle pour examiner le projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021). \nConformément à l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le confinement est prolongé jusqu’au 17 octobre 2021.\nAinsi\, notre réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.\nAfin d’être en mesure de maintenir le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19\, je vous propose que le nombre de conseillers présents en commission soit réduit à 6\, selon la répartition suivante :\n• L’Avenir en Confiance : 2 conseillers présents et 2 procurations ;\n• L’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 2 conseillers présents et 2 procurations ;\n• L’Union Nationale pour l’Indépendance : 1 conseiller présent et 1 procuration ;\n• Calédonie Ensemble : 1 conseiller présent ;\nPar ailleurs\, en application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Réunion conjointe commission de l'organisation administrative et de la fonction publique et commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 12 octobre 2021 à 9 heures au sein de l’hémicycle pour examiner le projet de délibération portant sur des mesures diverses relatives au temps de travail des agents publics exerçant des missions ou fonctions concourant directement à la gestion d’une situation d’état d’urgence (rapport n° 73/GNC du 29.09.2021). \nLa réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin d’être en mesure de maintenir le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19\,  le nombre de conseillers présents en commission sera réduit à 6\, selon la répartition suivante :  \n\nL’Avenir en Confiance : 2 conseillers présents et 2 procurations ; \nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 2 conseillers présents et 2 procurations ; \nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 1 conseiller présent et 1 procuration ; \nCalédonie Ensemble : 1 conseiller présent ;\n\nPar ailleurs\, en application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n  \n 
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SUMMARY:Commission plénière (non public)
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 7 octobre 2021 à 08 heures 30 dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant :\n1) Echange sur les perspectives d’un confinement adapté notamment en ce qui concerne\, d’une part\, les aspects économiques\, et d’autre part\, le dossier de la rentrée scolaire;\n2) Echange\, le cas échéant\, sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté fixant la liste des emplois et secteurs sensibles visée à l’article 5\, 4° de la délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Cov-2 en Nouvelle-Calédonie;\n3) Questions diverses. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\,  le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux conseillers de la Nouvelle-Calédonie\, qui pourront uniquement assister à la réunion sans prendre part au débat.
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SUMMARY:Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en hémicycle\, le mardi 5 octobre 2021 à 15 heures afin d’examiner le décret n° du modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l’application de l’article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (saisine BAJE 2021-1032 du 27.09.2021). \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation générales.
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SUMMARY:Commission plénière [non public]
DESCRIPTION:Suite à la commission plénière qui s’est tenue ce jeudi 30 septembre 2021\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 5 octobre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nPrésentation par le gouvernement de la stratégie globale de vaccination\,\nEchange sur les perspectives d’un confinement adapté\nQuestions diverses.\n\nComme annoncé par le gouvernement\, le confinement strict déclaré par arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, a été prolongé au-delà du 4 octobre 2021. \nAinsi\, la commission plénière\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté précité\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles\, le nombre de conseillers présents en commission plénière sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents\, 9 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents\, 8 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents\, 5 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 3 conseillers présents\, 3 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent.\n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\,  le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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SUMMARY:Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:[MAJ] La commission de la législation et de la réglementation générales\, initialement prévue ce jeudi 30 septembre 2021 à 14 heures\, est reportée au vendredi 1er octobre à 13 heures 30. \nLa commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en hémicycle\, le jeudi 30 septembre 2021 à 14 heures afin d’examiner le projet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative\, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (rapport n° 66/GNC du 22.09.2021). \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation générales.
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SUMMARY:Commission plénière [Non public]
DESCRIPTION:Suite à la demande formulée par les conseillers en séance publique le lundi 27 septembre 2021\, j’ai l’honneur de vous informer que le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 30 septembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant :\n1) Présentation par les représentants du CHT du plan global de gestion de la crise sanitaire\,\n2) Point par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-1 : point sur la vaccination\, point sur la rentrée scolaire et point d’étape sur le financement de la crise\n3) Questions diverses. \nCette réunion est organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaires et des mesures de distanciation sociale visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en hémicycle\, le mercredi 29 septembre 2021 à 13 heures 30\, afin d’examiner le projet de délibération portant adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises en difficulté ainsi qu’au fonctionnement et aux comptes des personnes morales et autres entités de droit privé dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 67/GNC du 22.09.2021). \nCette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
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SUMMARY:Mission d'information Covid-19 [Non publique]
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie se réunira le mardi 28 septembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès pour auditionner les représentants du Comité d’experts auprès du président du gouvernement. \nPour votre parfaite information\, cette réunion à huis clos sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Aussi\, en application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion et le système de visioconférence sera déployé pour les conseillers qui en font la demande.
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SUMMARY:Mission d'information COVID-19 [Non public]
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie\, se réunira le jeudi 23 septembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nPoint par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-19\,\n\n\nQuestions diverses.\n\nPour votre parfaite information\, cette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
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SUMMARY:Réunion conjointe de la commission de la santé et de la protection sociale et de la commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:Les commission se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 21 septembre 2021 à 9 heures au sein de l’hémicycle pour examiner le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 65/GNC du 15.09.2021)\, projet de texte dont l’inscription par ordre de priorité en séance publique est sollicitée par l’exécutif par arrêté n° 2021-1563/GNC du 15.09.2021. \nCette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 20 septembre 2021\, à 13 heures 30 au sein de l’hémicycle selon le programme suivant : \n\nExamen d’un projet de délibération:\nProjet de délibération portant décision modificative n°1 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie -exercice 2021 (rapport n° 63/GNC du 15.09.2021)\, projet de texte dont l’inscription par ordre de priorité est sollicitée par l’exécutif par arrêté n° 2021-1563/GNC du 15.09.2021.\nExamen de deux rapports d’information:\nRapport d’information au congrès sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget principal propre de la NC -exercice 2020 (rapport n° 61/GNC du 08.09.2021)\,\nRapport d’information au congrès sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget de répartition de la NC -exercice 2020 (rapport n° 62/GNC du 08.09.2021).\n\nCette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
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SUMMARY:Mission d'information COVID-19 [Non Public]
DESCRIPTION:[MAJ] La mission d’information COVID-19 se tiendra à 9 heures le jeudi 16 septembre 2021. \nLa mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie\, se réunira le jeudi 16 septembre 2021 à 15 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nPoint par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-19\,\nQuestions diverses.
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SUMMARY:[ANNULATION] Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:[MaJ au 07.09.2021] Annulation. \n……………………….. \n[Report] La commission des finances et du budget prévue le vendredi 27 août 2021 à 9 heures au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en hémicycle\, est reportée au vendredi 10 septembre 2021 à partir de 9 heures (toute la journée) \n………………………….. \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en hémicycle\, le vendredi 27 août 2021 à partir de 9 heures (toute la journée)\, selon le programme suivant : \n– Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 22.06.2021) ; \n– Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 22.06.2021) ; \n– Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 50/GNC du 22.06.2021) ; \n– Examen du projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 51/GNC du 22.06.2021).
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SUMMARY:Mission d'information COVID-19 [Non public]
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie\, se réunira ce jeudi 9 septembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nPoint par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-19\,\nQuestions diverses.
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SUMMARY:[ANNULATION] Santé et protection sociale
DESCRIPTION:[MaJ au 06.09.2021]. Annulation de la réunion de la commission de la santé et de la protection sociale prévue ce jeudi 9 septembre 2021 à 9 heures. \n………………………………………………………… \nLa commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 9 septembre 2021 à 9 heures (toute la journée)\, en grande salle des commissions\, afin de poursuivre nos travaux sur le projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 22.10.2019).
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SUMMARY:[ANNULATION] Agriculture et pêche
DESCRIPTION:[MaJ au 07.09.2021]. La réunion de la commission l’agriculture et de la pêche prévue ce mercredi 8 septembre 2021 à 14 heures est annulée. \n…………………………. \nLa commission de l’agriculture et de la pêche se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en grande salle des commissions\, le mercredi 8 septembre 2021 à 14 heures afin d’auditionner sur l’introduction de la chenille légionnaire (Spodoptera Frugiperda) et ses conséquences : \n– A 14 heures : audition des représentants du collectif des céréaliculteurs de Nouvelle-Calédonie\,\n– A 14 heures 30 : audition des représentants du SIVAP/DAVAR\,\n– A 15 heures : audition des représentants de l’ADECAL.
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SUMMARY:[ANNULATION] Législation et réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:[MaJ le 06.09.2021]. Annulation de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue ce mardi 7 septembre 2021 à 9 heures \n…………………………………… \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en grande salle de commissions\, le mardi 7 septembre 2021 à 9 heures\, sur l’ordre du jour suivant :\n-A 9 heures : Audition des représentants de l’Interpatronale\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 août 2021\,\n-A 9 heures 30 : Audition des représentants de la FINC\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 août 2021\,\n-A 10 heures : Audition des représentants du syndicat des commerçants de NC et du syndicat des importateurs de NC (SIDNC)\, suite à leur demande formulée par courriel en date du 23 août 2021.\n-A l’issue :\n– Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 53/GNC du 18.08.2021) (rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la séance publique du 30.08.2021)\,\n– Examen du projet de délibération portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 55/GNC du 18.08.2021).
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SUMMARY:Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 6 septembre 2021 à 14 heures 30\, en grande salle des commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen d’un projet de loi du pays : \n– Projet de loi du pays portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 27.04.2021) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 29.06.2021). \n2) Examen de deux projets de délibération : \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° XXX du JJ/MM/2020 portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 27.04.2021) ; \n– Projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12.05.2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019). \n 
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SUMMARY:Commission plénière [Non public]
DESCRIPTION:[MAJ] \nL’ordre du jour de notre commission plénière prévue ce jeudi 2 septembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, est modifié comme suit : \n\nA 13 heures 30: Audition des représentants de l’interpatronale\nA 14 heures: Audition des représentants des syndicats des salariés du secteur public et du secteur privé (USOENC\, UT-CFE/CGC\, USTKE\, FSFAOP\, CSTC-FO\, COGETRA-NC\, CSTNC)\nA l’issue:\nExamen du projet de délibération instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Co V-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 18.08.2021) et des six amendements (amendements n° 4\, 5\, 6\, 7\, 8 et 9) déposés le 30 août 2021 par MM. Michel\, Dunoyer et Gomès ;\nExamen de la proposition de résolution relative à l’ouverture de l’offre vaccinale contre le virus SARS-Cov2 en Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 64\, et déposée sur le bureau du congrès le 30 août 2021 par Mme Virginie RUFFENACH\, présidente du groupe l’Avenir en Confiance (proposition n° 64 du 30.08.2021);\nExamen de la proposition de vœu relatif à la campagne vaccinale organisée par le gouvernement et les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 65\, et déposée sur le bureau du congrès le 30 août 2021 par Mme Virginie RUFFENACH\, présidente du groupe l’Avenir en Confiance (proposition n° 65 du 30.08.2021).\n\nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 2 septembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen du projet de délibération instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Co V-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 18.08.2021) et des six amendements (amendements n° 4\, 5\, 6\, 7\, 8 et 9) déposés le 30 août 2021 par MM. Michel\, Dunoyer et Gomès ;\nExamen de la proposition de résolution relative à l’ouverture de l’offre vaccinale contre le virus SARS-Cov2 en Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 64\, et déposée sur le bureau du congrès le 30 août 2021 par Mme Virginie RUFFENACH\, présidente du groupe l’Avenir en Confiance (proposition n° 64 du 30.08.2021);\nExamen de la proposition de vœu relatif à la campagne vaccinale organisée par le gouvernement et les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 65\, et déposée sur le bureau du congrès le 30 août 2021 par Mme Virginie RUFFENACH\, présidente du groupe l’Avenir en Confiance (proposition n° 65 du 30.08.2021).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission poursuivra ses travaux du lundi 23 août 2021\,  le mercredi 25 août 2021 à 13 heures 30 avec : \n\nA 13 heures 30 : l’audition des représentants du syndicat des retraités territoriaux ;\nA 14 heures : l’audition des représentants des syndicats des salariés du secteur public et du secteur privé.\nA l’issue : examen du projet de délibération portant modification de la délibération n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 56/GNC du 18.08.2021) \n\n 
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SUMMARY:Mission d'information COVID-19 [Non publique]
DESCRIPTION:[MAJ 2] L’ordre du jour de la mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie\, qui se tiendra ce mardi 24 août 2021 à 14 heures 30 dans l’hémicycle du congrès est complété par l’audition du Comité d’experts scientifiques indépendant. Ainsi\, l’ordre du jour de notre réunion sera le suivant : \n\nA partir de 14 heures 30: Point par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-19\,\nA partir de 15 heures: Audition du Dr Abdelkader SAÏDI\, portant sur son projet d’organiser des « assises Covid »\,\nA partir de 15 heures 30: Audition du Dr Thierry De Greslan\,\nA partir de 16 heures : Audition d’un Comité d’experts scientifiques indépendant.\n\n[MAJ] L’ordre du jour de la mission d’information COVID-19 est modifié comme suit : \n\nA partir de 14 heures 30: Point par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-19\,\n\n\nA partir de 15 heures: Audition du Dr Abdelkader SAÏDI\, portant sur son projet d’organiser des « assises Covid »\,\n\n\nA partir de 15 heures 30: Audition du Dr Thierry De Greslan.\n\nLa mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie\, se réunira le mardi 24 août 2021 à 14 heures 30 dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nPoint par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-19\,\nAudition du Dr Abdelkader SAÏDI\, portant sur son projet d’organiser des « assises Covid ».\n\n 
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en grande salle des commissions\, le mardi 24 août 2021 à 9 heures afin d’examiner le projet de délibération instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Co V-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 18.08.2021).
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en grande salle de commissions\, le lundi 23 août 2021 à 16 heures 30 afin d’examiner le projet de délibération relative au financement de l’allocation de chômage spécifique dite « allocation de soutien Covid-19 » en 2021 (rapport n° 57/GNC du 18.08.2021).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:[MAJ] Modification de l’ordre du jour de la commission : \nLa commission se réunira ce lundi 23 août 2021 à 12 heures 30  selon l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen du projet de délibération portant modification de la structure des prix du tabac\, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) (rapport n° 11/GNC du 26.01.2021) avec : \n\nA 12 heures 30 : l’audition du service addictologie de l’agence sanitaire et sociale ;\nA 13 heures : l’audition des représentants du syndicat des commerçants de Nouvelle-Calédonie ;\nA 13 heures 30 : l’audition des représentants de l’Interpatronale\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 août 2021 ;\nA 14 heures : l’audition du groupement des gérants de stations-services de Nouvelle-Calédonie ;\nA 14 heures 30 : examen du projet de délibération\n\n2/ Examen du projet de délibération de délibération portant modification de la délibération n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 56/GNC du 18.08.2021) avec : \n\nA 15 heures 30 : l’audition de l’association française des maires de Nouvelle-Calédonie\nA 16 heures : l’audition de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie\n\n  \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en grande salle de commissions\, le lundi 23 août 2021 à 13 heures 30\, sur l’ordre du jour suivant : \n– audition des représentants de l’Interpatronale\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 août 2021 ; \n– examen du projet de délibération portant modification de la structure des prix du tabac\, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) (rapport n° 11/GNC du 26.01.2021) ; \n– examen du projet de délibération de délibération portant modification de la délibération n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 56/GNC du 18.08.2021).
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SUMMARY:Mission d'information COVID-19 (Non public)
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie\, se réunira le mardi 17 août 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\n\n\nPoint par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-19 et perspectives\,\nQuestions diverses.
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LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en grande salle de commissions\, le vendredi 13 août 2021\, à 9 heures suite à la saisine opérée par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie\, en application de l’article R 505 du code des impôts et par courrier en date du 9 août 2021 afin de rendre un avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 2017-209 modifié du 17 janvier 2017 relatif aux taux de la taxe générale sur la consommation.
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LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
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