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SUMMARY:Election du gouvernement
DESCRIPTION:Séance solennelle le jeudi 13 juin 2019 à 9 h \nEn application de l’article 109 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et après avis du bureau rendu le 28 mai 2019\, le congrès est convoqué en séance publique (accessible sur invitations) le jeudi 13 juin 2019 à 9 heures\, pour procéder à l’élection des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nConformément à l’article 110 de la loi organique statutaire\, seuls les groupes d’élus régulièrement constitués\, sont habilités à présenter des listes de candidats\, qui doivent impérativement\, aux termes de l’article 38 du règlement intérieur de notre institution\, être déposées par les présidents de groupe ou leurs représentants\, dûment mandatés. \nDe plus\, les listes de candidats doivent comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir\, augmenté de trois. Conformément à l’article 109 de la loi organique statutaire et par délibération n° 4 du 5 juin 2019\, le congrès a fixé le nombre des membres du gouvernement à onze. \nSelon l’article 38 du règlement intérieur de notre institution\, les listes de candidats doivent indiquer\, pour chacun des candidats\, la qualité de membre ou non du congrès\, la date de naissance\, le numéro d’inscription sur la liste électorale spéciale. Elles sont signées par le président de groupe. \nLa date limite de dépôt des listes de candidats pour cette élection est fixée au vendredi 7 juin 2019 à minuit (soir).
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SUMMARY:Compte administratif 2018
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 27 juin 2019 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen de cinq projets de délibération : \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 71/GNC du 14.05.2019)\, \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 72/GNC du 14.05.2019)\, \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 73/GNC du 14.05.2019)\, \n–           projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 14.05.2019)\, \n–           projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’avenant au contrat de développement Etat – Nouvelle-Calédonie 2017-2021 relatif à l’opération n° I-3 bis « Rénovation des sites de la DPJEJ et réalisation d’une étude pour la création d’une structure éducative contenante » (rapport n° 69/GNC du 14.05.2019). \n2/ Avis sur deux projets de loi : \n– projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique (saisine BAJE n° 402 du 3.06.2019)\, \n– projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique (saisine BAJE n° 402 du 3.06.2019). \n3/ Examen d’une proposition de délibération : \n\nProposition de délibération modifiant la délibération n° 1 du 24 mai 2019 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle- Calédonie\, la délibération n° 2 du 24 mai 2019 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 3 du 24 mai 2019 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition susceptible d’être déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
URL:https://www.congres.nc/event/2803/
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