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SUMMARY:Questions orales au gouvernement
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique le mardi 7 janvier 2020 à 15 heures pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). \nPour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : \n« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ». \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions. Ainsi : \n–           dans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ; \n–           ces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ; \n–           elles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ; \n–           lorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ; \n–           les questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46). \nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de : \n– quatre questions par groupe d’élus constitué ; \n– deux questions par formation politique représentée au congrès ; \n– une question par élu siégeant seul. \nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. \nDans la perspective de cette séance\, le texte des questions orales est à déposer au secrétariat général au plus tard le vendredi 3 janvier 2020 à 23 heures 59\, délai de rigueur. \nCe délai permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées\, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses. \nLes questions déposées au-delà de ce délai ne pourront être posées au cours de cette séance. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. \nLe représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. \nS’il le souhaite\, l’auteur de la question peut rependre la parole\, deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.
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SUMMARY:Séance Publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour suivant :\n1) Examen de trois projets de loi du pays :\n– Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 87 /GNC du 17.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019)\,\n– Projet de loi du pays relative à la mise en œuvre de l’obligation d’assurer dans le secteur de la construction (rapport n° 102/GNC du 29/10/2019) (rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach\, désignée lors de la commission permanente du 14.11.2019)\,\n– Projet de loi du pays relative à l’expertise en assurance construction et au contrôleur technique de la construction et portant modification du titre IV du livre II du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie- partie législative (rapport n° 103/GNC du 29/10/2019) (rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach\, désignée lors de la commission permanente du 14.11.2019).\n2) Rendre un avis sur un projet de décret :\n– Projet de décret modifiant les décrets n° 2018-300 du 25 avril 2018 et n° 2018-424 du 30 mai 2018\, pris pour l’application des articles 3 et 4 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Saisine BAJE n° 845 du 9.12.2019).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 14 janvier à 14 heures 30\, sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen des projets de délibération : \n– projet de délibération approuvant la convention relative à l’exercice de la mission de distribution de l’aide à la continuité territoriale et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 113/GNC du 3.12.2019)\, \n– projet de délibération fixant le taux de cotisation à l’institut de formation à l’administration publique (IFAP) pour 2019 (rapport n° 136/GNC du 24.12.2019)\, \n– projet de délibération relative à la plateforme de dématérialisation des procédures de consultation des marchés publics www.marchespublics.nc (rapport n° 131/GNC du 24.12.2019)\, \n– projet de délibération modifiant la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 fixant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services passés en application de la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 et de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 132/GNC du 24.12.2019)\, \n– projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Nord en date du 5 avril 2016 (rapport\nn° 143/GNC du 31.12.2019)\, \n– projet de délibération modifiant la délibération n° 115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment\, des travaux publics et du génie civil (rapport\nn° 142/GNC du 31.12.2019). \n2) Habilitation de la commission permanente : \n– Habilitation de la commission permanente du congrès durant l’intersession de janvier à juin 2020.
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