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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 25 mai 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 4 juin 2020 à 9 heures afin de rendre un avis sur les projets de lois suivants : \n\nProjet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (Saisine BAJE n° 90 du 22.05.2020)\,\nProjet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires\, des conseillers de Paris\, et des conseillers de la Métropole de Lyon de 2020\, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées\, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (Saisine BAJE n° 90 du 22.05.2020).
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SUMMARY:Séance publique - Organisation 2eme consultation
DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 2 juin 2020\, et après avis du bureau le 3 juin 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi 12 juin 2020 à 9 heures afin de rendre un avis sur le projet de décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (saisine BAJE du 30.05.2020).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente (séance publique) se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 12 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner les propositions de délibération suivantes : \n–           Proposition de délibération relative à la publicité des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 27 du 4.03.2020 déposée par M. le Président Roch Wamytan) ; \n–           Proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée du congrès n° 155 du 9 janvier 2006 relative au comité consultatif de l’environnement et de la délibération modifiée n° 082 du 25 juillet 2000 portant organisation et fonctionnement du conseil consultatif de la recherche (proposition n° 32 du 28.05.2020 déposée par M. Roch Wamytan et Mme Françoise Suve) ; \n–           Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2020 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 33 du 2 juin 2020 déposée par M. Roch Wamytan) ; \n–           Proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 2 du 24 mai 2019 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 30 du 25.05.2020 déposée par Mme Nadine Jalabert).
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SUMMARY:Commission permanente - Additif
DESCRIPTION:[MaJ au 19 juin] – ADDITIF. L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 24 juin 2020 à 14 heures est complété comme suit : \n\nExamen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) ;\nExamen de la proposition de délibération portant remise gracieuse aux enfants de M. Hubert Loueckhote (proposition n° 21 du 12.12.2019 déposée par M. Roch Wamytan\, président du congrès) ;\nExamen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 44/GNC du 16.06.2020) ;\nAvis sur l’opportunité d’étendre en Nouvelle-Calédonie la Convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture (BAJE n° 474 du 18.06.2020).\n\n\nLa commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le mercredi 24 juin 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) ;\nExamen de la proposition de délibération portant remise gracieuse aux enfants de M. Hubert Loueckhote (proposition n° 21 du 12.12.2019 déposée par M. Roch Wamytan\, président du congrès).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-783/GNC du 9 juin 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 25 juin 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après : \n1/ Examen d’un projet de loi du pays : \n– projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga désignée lors de la séance publique du 4.06.2020). \n2/ Examen de cinq projets de délibération : \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 02.06.2020)\, \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 02.06.2020)\, \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 40/GNC du 02.06.2020)\, \n–           projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 41/GNC du 02.06.2020)\, \n–           projet de délibération autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier et à signer un accord-cadre de partenariat entre la Polynésie française et la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 35/GNC du 26.05.2020). \n3/ Examen de deux projets d’avis : \n–           projet d’avis du congrès sur la candidature de Monsieur Walid Chaiehloudj\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 14.01.2020)\, \n–           projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020). \nCompte tenu de la spécificité de cette audition publique prévue par les dispositions de l’article 93-1 de la loi organique statutaire et dans la mesure où deux avis devront être rendus par notre assemblée\, il apparaît nécessaire d’encadrer le temps consacré à cette procédure. \nPour ces raisons\, cette audition sera organisée selon la procédure suivante : \n1/ Intervention liminaire du Président du gouvernement (5 minutes maximum). \n2/ Audition de chaque candidat (25 minutes maximum au total) selon le processus suivant : \nPrésentation de sa candidature par le candidat (5 minutes maximum) \n– Questions/Réponses (20 minutes maximum) : dans ce cadre\, une question au maximum par groupe politique ou formation politique non constituée en groupe aura vocation à être posée. \n3/ Avis sur chaque candidature : le huis clos sera proposé comme en application des dispositions de l’article 51 du règlement intérieur\, selon lesquelles la procédure à huis clos doit faire préalablement l’objet d’une décision prise à la majorité des membres présents ou représentés. \nPour mémoire\, en application de l’article 93-1 précité\, chaque avis doit être adopté « à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira le lundi 29 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner le projet délibération portant mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 43/GNC du 09.06.2020).
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