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SUMMARY:Congrès des jeunes
DESCRIPTION:Séance d’installation de la 3eme mandature pour 2020 et 2021. \nLes 54 conseillers de la jeunesse calédonienne issus de tous les lycées de la Nouvelle-Calédonie\, privés et publics\, procèderont à l’élection de leur Bureau et à la composition de leurs 6 commissions : Éducation\, Environnement\, Loisirs\, Avenir\, Santé et action sociale\, Lutte contre les violences. \nSuivez la séance publique en direct sur YouTube\, Facebook et flux audio à partir du site internet.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 5 août 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n1)   Examen de deux projets de délibération : \n–     projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la continuité pays (rapport n° 28/GNC du 14.04.2020)\, \n–     projet de délibération portant modification de la délibération n° 217 du 29 décembre 2016 prise en application de la loi du pays n° 2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la résorption de l’emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 16.06.2020). \n2)   Avis sur une convention internationale : \n– Avis sur la convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses dite « convention SNPD » (Saisine BAJE n° 521 du 29.06.2020). \n3)   Poursuite de l’examen de deux projets d’avis : \nDans le prolongement de la séance publique du 25 juin dernier\, et après avis du Bureau le 24 juillet 2020\, avis à huis-clos en présence du gouvernement sur : \n–     le projet d’avis du congrès sur la candidature de Monsieur Walid Chaiehloudj\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 14.01.2020)\, \n–     le projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020). \n4)   Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n–     l’avant-projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts\, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (transmis pour information aux conseillers le 30.06.2020)\, \n–     l’avant-projet de loi du pays instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (transmis pour information aux conseillers le 30.06.2020)\,
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SUMMARY:Questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique\, le jeudi 20 août 2020\, à 8 heures 30\, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). \nPour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : « Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. » \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions. Ainsi : \n\ndans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;\nces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ;\nelles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ;\nlorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;\nles questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).\n\nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de quatre questions par groupe d’élus constitué\, deux questions par formation politique représentée au congrès\, une question par élu siégeant seul. \nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite\, l’auteur de la question peut reprendre la parole\, deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 21 août 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n\nAvis sur un projet de décret:\n\n– Projet de décret modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant les périodes complémentaires pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter à Nouméa lors de la deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Saisine BAJE n° 685 du 11.08.2020). \n2) Examen d’un projet de loi du pays : \n– Projet de loi du pays modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de biologie médicale) (rapport n° 82/GNC du 10.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue désignée lors de la séance publique du 26.08.2019). \n  \n3) Examen de trois projets de délibération : \n– Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Helio Koumac sur une parcelle de terrain sise commune de Koumac (rapport n° 129/GNC du 17.12.2019)\,  \n– Projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « agence calédonienne de l’innovation » (GIP ACI) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 37/GNC du 2.06.2020)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant (rapport n° 15/GNC du 18.02.2020). \n4) Examen d’une proposition de délibération : \n– Proposition de délibération autorisant le président du gouvernement à négocier un accord avec les pays ou territoires du Pacifique en vue de la libre circulation sanitaire entre les pays exempts du Covid 19\, déposée par Mme Virginie Ruffenach (proposition n° 35 du 16.06.2020). \n5/ Poursuite de l’examen d’un projet d’avis : \nAvis à huis-clos en présence du gouvernement et de la présidente de l’Autorité de la concurrence sur : \n– Le projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020). \n6/ Habilitation de la commission permanente du congrès durant l’intersession de septembre à novembre 2020. \n7/ Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n– L’avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (transmis pour information aux conseillers le 5.08.2020)\, \n– L’avant-projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (transmis pour information aux conseillers le 5.08.2020)\, \n– Le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (rapporteur spécial à redésigner en remplacement de Mme Ithupane Tieoue\, désignée lors de la commission permanente du 4.03.2020).
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LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
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