BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Congrès - ECPv6.15.20//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-ORIGINAL-URL:https://www.congres.nc
X-WR-CALDESC:Évènements pour Congrès
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Pacific/Noumea
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+1100
TZOFFSETTO:+1100
TZNAME:+11
DTSTART:20190101T000000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200903T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200903T170000
DTSTAMP:20260527T203237
CREATED:20200831T031207Z
LAST-MODIFIED:20200903T223349Z
UID:6157-1599123600-1599152400@www.congres.nc
SUMMARY:Budget supplémentaire NC 2020
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée\, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-1275/GNC du 18 août 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire les jeudi 3 septembre 2020 à 9 heures et vendredi 4 septembre 2020 à 9 heures (toute la journée) afin d’examiner les projets de délibérations suivants : \n–           projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2019 des établissements publics (ER) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au rapport de suivi des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics (rapport n° 60/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au rapport d’analyse financière consolidée 2016-2019 de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics administratifs (rapport n° 58/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération approuvant les avenants aux contrats de développement Etat-Nouvelle-Calédonie et Etat-inter collectivités 2017-2021 prolongés en 2022\, portant redéploiement de crédits et création d’opérations (rapport n° 49/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération modifiant la délibération n° 43 du 26 décembre 2019 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2020 (rapport n° 50/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget annexe de reversement) (rapport n° 51/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de reversement (rapport n° 52/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget annexe de répartition) (rapport n° 53/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de répartition) (rapport n° 54/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget principal propre) (rapport n° 55/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget principal propre) (rapport n° 55/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget principal propre) (rapport n° 56/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 57/GNC du 11.08.2020).
URL:https://www.congres.nc/event/budget-supplementaire-nc-2020/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200912T080000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200912T143000
DTSTAMP:20260527T203237
CREATED:20200906T232219Z
LAST-MODIFIED:20200906T232450Z
UID:6203-1599897600-1599921000@www.congres.nc
SUMMARY:Congres des jeunes
DESCRIPTION:La 2eme séance de la 3e mandature du congrès des jeunes se tiendra le samedi 12 septembre 2020 de 8 heures à 14 heures 30 selon l’ordre du jour suivant : \n\nSéance publique de 8h à 9h – (Facebook live disponible)\nTravaux en commissions de 9h à 12h (non public)\nSéance publique de 13h à 14h30 – (Facebook live disponible)
URL:https://www.congres.nc/event/congres-des-jeunes-2/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200914T140000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200914T200000
DTSTAMP:20260527T203237
CREATED:20200908T010951Z
LAST-MODIFIED:20200914T082643Z
UID:6208-1600092000-1600113600@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique - Usine du Sud
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire et suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 2 septembre 2020\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 14 septembre 2020 à 14 heures\, selon le programme ci-après : \n1/ A 14 heures\, audition : \n\ndes représentants de Vale NC sur l’état d’avancement de la procédure de cession ;\ndes représentants de New Century NC sur leur offre\, leurs références industrielles et leurs surfaces financières ;\ndes représentants de Sofinor et Korean Zinc sur leur offre\, leurs références industrielles et leurs surfaces financières ;\ndes représentants de Byms sur leur offre\, leurs références industrielles et leurs surfaces financières ;\ndu gouvernement sur les conditions nécessaires au maintien de l’agrément fiscal accordé en 2002 ;\ndu représentant de l’Etat sur les modalités du transfert de la défiscalisation\, du prêt et de la garantie dont a bénéficié Vale NC ;\ndes représentants de l’instance coutumière autochtone de négociation (ICAN).\n\n2/ Examen d’une proposition de délibération : \n\nproposition de délibération portant création d’un comité de concertation relatif à la procédure de reprise de l’usine du sud déposée le 2 septembre 2020\, sur le bureau du congrès\, par Monsieur Philippe Michel\, président du groupe Calédonie Ensemble\, Monsieur Pierre-Chanel Tutugoro\, président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien\, Monsieur Louis Mapou\, président du groupe UNI (proposition n° 40 du 02.09.2020).\n\n3/ Examen d’une proposition de vœu : \n– proposition de vœu visant à ce que Vale Nouvelle-Calédonie reporte à une date postérieure au référendum du 4 octobre 2020\, le choix du repreneur de l’usine du sud\, déposée le 2 septembre 2020\, sur le bureau du congrès\, par Monsieur Philippe Michel\, président du groupe Calédonie Ensemble\, Monsieur Pierre-Chanel Tutugoro\, président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien\, Monsieur Louis Mapou\, président du groupe UNI (proposition n° 39 du 02.09.2020).
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-usine-du-sud/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200915T133000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200915T180000
DTSTAMP:20260527T203237
CREATED:20200908T012036Z
LAST-MODIFIED:20200915T032120Z
UID:6210-1600176600-1600192800@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique - Prêt AFD
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 4 septembre 2020\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 15 septembre 2020 à 13 heures 30\, pour un débat sur l’emprunt contracté par la Nouvelle-Calédonie auprès de (‘Agence Française de Développement (AFD) pour le financement des mesures prises dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19. \nConformément à la demande de session extraordinaire\, ce débat s’articulera autour des questions suivantes telles que formulées dans la demande : \nQuel était le niveau d’information du président du gouvernement et du membre du gouvernement chargé du budget\, sur les conditions du prêt prévues à l’annexe 6 du contrat ? Dans l’hypothèse où ils en ont eu connaissance\, pourguoi n’en ont-ils pas informé le gouvernement collégial et le congrès au moment où l’habilitation a été délivrée le 7 mai\, 6 jours avant que le prêt ne soit signé ? \nPourquoi avoir accepté que les réformes fiscales et sociales soient identifiées de manière aussi contraignante : type d’impôts à créer\, rendement attendu\, date immédiate (2021) d’entrée en vigueur ? \nQuels sont les risques encourus par la Nouvelle-Calédonie sur le déblocage des différentes tranches du prêt (ou les demandes de remboursement partielles ou totales) si le congrès ne délibère pas sur les impôts et taxes proposés\, dans les délais indiqués et pour les montants requis ? \nLe gouvernement compte-t-il engager des démarches sur la renégociation\, avec l’État et l’AFD\, des réformes prévues à l’annexe 6 ainsi que sur le taux d’intérêt accordé ? \nLe gouvernement a-t-il obtenu l’autorisation de l’Etat et/ou de l’AFD sur la prise en charge au titre du prêt\, de dépenses différentes de celles prévues dans le contrat d’origine et explicitées à l’article 18 de la Loi de finance rectificative\, notamment celles n’étant pas directement liées au Covid-19 ? \nComment le gouvernement envisage-t-il le financement sur 2021 des dépenses liées à la gestion de la crise\, particulièrement celles issues de la quatorzaine\, puisqu’il a d’ores et déjà été annoncé le prolongement du dispositif jusqu’au 27 mars prochain ? \nEt de manière plus générale toutes les questions relatives aux conditions d’octroi de ce prêt\, à ses modalités financières ainsi qu’à la nature des dépenses prises en charge au titre de ce concours financier.
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-pret-afd/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200916T140000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200917T170000
DTSTAMP:20260527T203237
CREATED:20200908T013226Z
LAST-MODIFIED:20200908T013226Z
UID:6212-1600264800-1600362000@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique - BS 2020 de la NC
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 4 septembre 2020\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire les mercredi 16 septembre 2020 à 14 heures et jeudi 17 septembre à 9 heures\, pour l’examen des projets de délibérations suivants : \n\nprojet de délibération modifiant la délibération n° 43 du 26 décembre 2019 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2020 {rapport n° 50/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget annexe de reversement) (rapport n° 51/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de reversement (rapport n° 52/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget annexe de répartition) (rapport n° 53/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de répartition) (rapport n° 54/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget principal propre) (rapport n° 55/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget principal propre) (rapport n° 56/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 57/GNC du 11.08.2020).
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-bs-2020-de-la-nc/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
END:VCALENDAR