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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira\, le mardi 10 novembre 2020 à 15 heures\, dans l’hémicycle de la province Sud sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’un projet de délibération :\n\n– projet de délibération fixant l’échelonnement indiciaire des corps relevant de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 66/GNC du 1.09.2020). \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2020\, dite session budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 45 du 22.10.2020 déposée par Monsieur Roch WAMYTAN\, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie). \n\nDésignation de rapporteurs spéciaux sur :\n\n-le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (en remplacement de Mme Ithupane Tieoue\, désignée lors de la commission permanente du 4.03.2020)\, \n-l’avant-projet de loi du pays relative au télétravail (transmis pour information aux conseillers le 14.10.2020).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur de notre institution\, et « en cas d’urgence motivée\, la convocation et l’ordre du jour peuvent être transmis quarante-huit heures avant la séance d’une session ordinaire ». \nConformément à cet article\, et après avis du bureau réuni le 13 novembre 2020\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique\, le mercredi 18 novembre 2020 à 9 heures\, dans l’hémicycle de la province Sud et sur l’ordre du jour suivant : \n1)        Examen d’un projet de délibération : \n– projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier et à signer un avenant à l’accord particulier entre l’État\, le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie et le territoire des îles Wallis et Futuna (rapport n° 79/GNC du 10.11.2020). \nPour votre parfaite information\, cet avenant a vocation à être signé le 20 novembre 2020. \n2)        Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n–          le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (en remplacement de Mme Ithupane Tieoue\, désignée lors de la commission permanente du 4.03.2020)\, \n–          l’avant-projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 21.10.2020)\, \n–          l’avant-projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur public en Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 28.10.2020)\, \n–          l’avant-projet de loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 28.10.2020)\, \n–          la proposition de loi du pays sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la politique de restructuration de l’habitat spontané (proposition n° 42 du 22.09.2020 déposée par M. Pierre- Chanel Tutugoro au nom du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien)\, \n–          la proposition de loi du pays sur la propriété foncière (proposition n° 43 du 1.10.2020 déposée par M. Pierre-Chanel Tutugoro au nom du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien)\, \n–          la proposition de loi du pays portant diverses dispositions en matière de fonction publique (proposition n° 44 du 13.10.2020 déposée par Mme Sonia Backès)\, \n–          la proposition de loi du pays relative à l’exercice des professions de médecin\, de chirurgien- dentiste et de sage-femme (maïeuticien) en Nouvelle-Calédonie\, (proposition n° 46 du 22.10.2020 déposée par M. Milakulo Tukumuli et M. Pierre-Chanel Tutugoro au nom du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien). \n 
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DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 novembre 2020 à 9 heures (toute la journée)\, dans l’hémicycle de la province Sud\, sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de deux projets de loi du pays : \n– Projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga\, désignée lors de la séance publique du 4.06.2020)\, examiné en seconde lecture suite à la motion préjudicielle déposée en séance publique du 25 juin 2020 par Mme Isabelle Kaloï-Bearune\, \n– Projet de loi du pays modifiant le live IV de l’ancien code de santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de biologie médicale) (rapport n° 82/GNC du 10.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019). \n2) Examen de trois projets de délibération : \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachés aux emplois fonctionnels des agents des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT) (rapport n° 72/GNC du 15.09.2020)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant (rapport n° 15/GNC du 18.02.2020)\, \n– Projet de délibération portant approbation de la convention relative au versement d’une subvention à la Nouvelle-Calédonie afin de financer une mission d’appui à la mise en œuvre de la réforme structurelle du système de santé calédonien et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 80/GNC du 10.11.2020). \n3) Examen de deux rapports d’information : \n– Rapport d’activité 2019 relatif à la mise en œuvre du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 62/GNC du 11.08.2020)\, \n– Rapport au congrès sur le dispositif de régulation de marché pour l’année 2019 et le premier semestre 2020 (rapport n° 61/GNC du 11.08.2020). \n4) Examen d’un projet d’avis : \n– Projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020). \n 
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LOCATION:Hôtel de la Province Sud
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