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SUMMARY:[Report] Séance publique
DESCRIPTION:[MaJ le 8.12.2020].Lla séance publique prévue initialement ce jeudi 10/12 à 9 heures (toute la journée) est annulée et reportée à une date ultérieure. \n…………………………………………………………………………. \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 10 décembre 2020 à 9 heures\, dans l’hémicycle de la province Sud (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’un projet de loi du pays :\n\n– projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 26.08.2019)\, adopté en séance publique du 20.03.2019. Demande de seconde lecture formulée en application de l’article 103 de la loi organique le 2.04.2019 par le groupe UC-FLNKS et Nationalistes. \nPour votre parfaite information\, le projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts\, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 47/GNC du 4.08.2020) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la SP du 5.08.2020) n’est pas inscrit à l’ordre du jour de notre séance publique dans la mesure où la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales n’a pu finaliser ses travaux sur ce texte lors de sa réunion du 23 novembre dernier. \n\nExamen de cinq projets de délibération :\n\n-projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 74/GNC du 15.09.2020)\, \n-projet de délibération relative à la formation aux premiers secours (rapport n° 77/GNC du 03.11.2020)\, \n-projet de délibération relative au statut de patron pêcheur (rapport n° 73/GNC du 15.09.2020)\, \n-projet de délibération portant définition des normes de classification des viandes porcines de production locale (rapport n° 76/GNC du 20.10.2020) (saisine CESE le 20.10.2020 en procédure normale)\, \n-projet de délibération portant création d’une prime de fin d’année en faveur des agents en poste au port autonome de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 78/GNC du 03.11.2020). \nLa commission de la santé et de la protection sociale n’a pu examiner le projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2019 (rapport n° 64/GNC du 1.09.2020)\, au cours de sa réunion le 24 novembre dernier. Par conséquent\, ce projet de délibération n’est pas inscrit à l’ordre du jour de notre séance publique. \n\nExamen d’un projet d’ordonnance :\n\n– projet d’ordonnance portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (BAJE n° 935 du 6.11.2020).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique\, dans l’hémicycle de la province Sud\, le mercredi 23 décembre 2020 à 9 heures (toute la journée) sur l’ordre du jour suivant : \n1.Examen de onze projets de délibération : \n\nprojet de délibération modifiant la délibération n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 82/GNC du 24.11.2020)\,\nprojet de délibération relative à la décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 85/GNC du 24.11.2020)\,\nprojet de délibération relative à la décision modificative n° 2 du budget propre de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 86/GNC du 24.11.2020)\,\nprojet de délibération autorisant les ordonnateurs du budget de la Nouvelle-Calédonie à engager\, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 à hauteur d’un quart du budget d’investissement 2020 (rapport n° 87/GNC du 24.11.2020)\,\nprojet de délibération autorisant le président du gouvernement à engager\, liquider et mandater les dépenses relatives aux subventions de fonctionnement 2021 par douzième provisoire (rapport n° 88/GNC du 24.11.2020)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 97/GNC du 01.12.2020)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 01.12.2020)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 99/GNC du 01.12.2020)\,\nprojet de délibération portant création d’une prime de fin d’année en faveur des agents en poste au port autonome de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 78/GNC du 03.11.2020)\,\nprojet de délibération modifiant le livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (professions de biologie médicale) (rapport n° 85/GNC du 10.09.2019)\,\nprojet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 22/CP du 11 avril 2020 instituant une aide financière exceptionnelle au profit des résidents calédoniens situés à l’extérieur du territoire suite aux mesures destinées à lutter contre la propagation du Covid-19 et fixant un terme au dispositif d’aide financière exceptionnelle (rapport n° 75/GNC du 13.10.2020).\n\n2. Avis sur un projet de loi : \n– projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires (BAJE n°1022 du 3.12.2020). \n3. Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n\nla proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violences (proposition n° 47 déposée par Mme Manuohalalo et M. Dunoyer le 16.11.2020)\,\nl’avant-projet de loi du pays portant modification de l’affectation de la contribution calédonienne de solidarité (CCS) (transmis pour information aux conseillers le 10.12.2020).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique\, dans l’hémicycle de la province Sud\, le mercredi 30 décembre 2020 à 9 heures (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \n1)         Examen d’un projet de loi du pays : \n–           projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts\, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 47/GNC du 4.08.2020) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la séance publique du 5.08.2020). \n2)         Examen de treize projets de délibération : \n–          projet de délibération modifiant la délibération n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 82/GNC du 24.11.2020)\, \n–          projet de délibération relative au versement de la taxe générale sur la consommation pour le 1er trimestre 2021 dans l’attente de l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2021 (rapport n° 103/GNC du 15.12.2020)\, \n–          projet de délibération portant création de l’agence pour le financement des déficits cumulés (AFDC) du régime unifié d’assurance maladie maternité (rapport n° 91/GNC du 01.12.2020)\, \n–          projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2019 (rapport n° 64/GNC du 1.09.2020)\, \n–          projet de délibération approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2020 (rapport n° 65/GNC du 1.09.2020)\, \n–          projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 74/GNC du 15.09.2020)\, \n–          projet de délibération portant prolongation de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime d’assurance maladie-maternité (rapport n° 102/GNC du 15.12.2020)\, \n–          projet de délibération relative à la formation aux premiers secours (rapport n° 77/GNC du 03.11.2020)\, \n–          projet de délibération relative au statut de patron pêcheur (rapport n° 73/GNC du 15.09.2020)\, \n–          projet de délibération portant définition des normes de classification des viandes porcines de production locale (rapport n° 76/GNC du 20.10.2020)\, \n–          projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la continuité pays (rapport n° 92/GNC du 01.12.2020)\, \n–          projet de délibération portant modification de la délibération n° 337 du 30 décembre 2013 portant création d’une aide à la continuité pays par voie maritime (rapport n° 93/GNC du 01.12.2020)\, \n–          projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié du 20 décembre 2012 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public en Nouvelle-Calédonie\, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (rapport n° 83/GNC du 24.11.2020).
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