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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué\, après avis du bureau les 16 et 31 décembre 2020\, en séance publique\, dans l’hémicycle de la province Sud\, le mercredi 13 janvier 2021 à 8 heures 30 (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’un projet de loi du pays :\n\n– projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019). Deuxième délibération (« seconde lecture »)\n \n\nExamen d’un projet de délibération :\n\n– projet de délibération portant organisation de l’enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 10.11.2020). \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2021 (proposition qui vous sera transmise ultérieurement).
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SUMMARY:Questions orales au gouvernement
DESCRIPTION:Attention changement d’horaire\, la séance est avancée à 8 heures. \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique\, le jeudi 14 janvier 2021\, à 9 heures\, dans l’hémicycle de la province Sud\, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). \nPour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : \n« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ». \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions. \nAinsi : \n\ndans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;\nces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ;\nelles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ;\nlorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;\nles questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).\n\nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de : \n-quatre questions par groupe d’élus constitué ; \n-deux questions par formation politique représentée au congrès ; une question par élu siégeant seul. \nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. \nAinsi\,  dans la perspective de cette séance\, et après avis du bureau le 16 décembre 2020\, les conseillers de la Nouvelle-Calédonie peuvent déposer\, au secrétariat général du congrès\, le texte des questions orales qu’ils souhaitent poser à l’exécutif\, au plus tard le mercredi 6 janvier 2021 à 16 heures. \nCe délai permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées\, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses. \nCependant\, et conformément aux dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, les questions déposées trois jours au moins avant la séance\, soit au plus tard le dimanche 10 janvier 2021 à 23 heures 59\, seront recevables. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de cet article 46\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite\, l’auteur de la question peut rependre la parole\, deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.
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