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SUMMARY:Fixation du nombre de membres du 17e gouvernement de la NC
DESCRIPTION:En application des articles 109 et 120 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le vendredi 5 février 2021\, le congrès est convoqué en séance publique le jeudi 11 février 2021 à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud\, afin d’examiner la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie \nLa proposition de délibération n° 51 a été déposée le 5 février 2021 par le président du congrès : https://www.congres.nc/textes/proposition-de-deliberation-fixant-le-nombre-de-membres-du-gouvernement-de-la-nouvelle-caledonie-enregistree-sous-le-n-51-et-deposee-le-5-fevrier-2021/ \nEn effet\, depuis le 2 février 2021\, le gouvernement élu par le congrès le 13 juin 2019\, est démissionnaire de plein droit et il doit être procédé à l’élection d’un nouveau gouvernement conformément à l’article 121-III de la loi organique statutaire. \nEn application des dispositions de l’article 109 de la loi organique précitée\, le « nombre de membres du gouvernement\, compris entre cinq et onze\, est fixé préalablement à son élection par une délibération du congrès ». \nL’examen de la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement est la première étape du processus électoral de l’élection des membres du gouvernement.
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SUMMARY:Séance solennelle - Sur invitation seulement
DESCRIPTION:Élection des membres du 17e gouvernement de la NC \nEn application des articles 120 et 121 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 5 février 2021\, le congrès est convoqué en séance publique le mercredi 17 février 2021 à 15 heures dans l’hémicycle de la province Sud pour procéder à l’élection des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nConformément à l’article 110 de la loi organique statutaire\, seuls les groupes d’élus\, régulièrement constitués\, sont habilités à présenter des listes de candidats\, qui doivent impérativement\, aux termes de l’article 38 du règlement intérieur de notre institution\, être déposées par les présidents de groupe ou leurs représentants\, dûment mandatés.\nDe plus\, elles doivent comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir\, lequel sera fixé le 11 février 2021\, augmenté de trois.\nSelon l’article 38 du règlement intérieur de notre institution\, les listes de candidats doivent indiquer\, pour chacun des candidats\, la qualité de membre ou non du congrès\, la date de naissance\, le numéro d’inscription sur la liste électorale spéciale. Elles sont signées par le président de groupe.\nLa date limite de dépôt des listes de candidats pour cette élection est fixée au jeudi 11 février 2021 à minuit (soir). \nInformations pratiques :\n– En raison du caractère solennel de cette séance\, le nombre de places est limité et réservé aux invités\, la tenue de ville est de rigueur.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 11 février 2021\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 février 2021 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud afin de rendre un avis sur le projet d’arrêté portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes (saisine BAJE n° 110 du 11.02.2021).
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