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SUMMARY:Séance publique (Présentiel limité)
DESCRIPTION:[MaJ au 01.04.2021]. Ajustement des modalités de suivi. Suite aux conditions de levée de confinement précisées ce jour par le gouvernement de la NC et le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie\, conditions applicables dès vendredi 2 avril 2021 au matin\, les modalités de suivi de la séance pour la presse et le public sont\, exceptionnellement\, ajustées comme suit : \nCette séance est organisée dans le strict respect des gestes barrières définis dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Le port du masque et la distanciation entre les personnes restent obligatoires. \nPar conséquent l’accueil en présentiel sera possible mais limité pour la presse et le public. Le nombre de personnes autorisées dans l’hémicycle sera très restreint et soumis à émargement à l’entrée. \nL’émargement (avec données personnelles telles que nom\, prénom\, employeur\, téléphone\, e-mail) sera exigé dans le cadre de toutes recherches de traçabilité potentielles. \nLes personnes non porteuses de masque ne seront pas admises. \nNous rappelons à la presse et au grand public que la séance est disponible en direct\, à partir de 8 h 30\, sur la chaîne You Tube : Congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nNous prions les journalistes et le public de bien vouloir nous excuser pour la limitation exceptionnelle du nombre de places disponibles dans l’hémicycle de la province Sud. \n………………………………………………………. \n[MaJ au 29.03.2021]. Cette séquence est organisée dans le strict respect des règles de confinement définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Les modalités de suivi de la réunion par la presse et le public sont\, par conséquent\, exceptionnellement définies comme suit : \nLa presse et le public sont invités à suivre la séance de la séance publique du 2 avril 2021 en direct\, à partir de 8 h 30\, sur la chaîne You Tube : Congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nLes rassemblements n’étant pas préconisés\, nous prions les journalistes et le public de bien vouloir comprendre que l’hémicycle de la province Sud ne peut exceptionnellement pas les accueillir physiquement. \n……………………………………………………………………. \nLe congrès est convoqué en séance publique vendredi 2 avril 2021 à partir de 8 heures 30 dans l’hémicycle de la province Sud\, sur l’ordre du jour suivant : \n —Les modalités de suivi de la séance par les journalistes seront précisées ultérieurement.— \n1/ Examen de trois projets de loi du pays : \n– Projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur privé (rapport n° 04/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 10.11.2020)\, \n– Projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur public (rapport n° 16/GNC du 02.02.2021) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 18.11.2020)\, \n– Projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : Mme Emmanuelle Khac désignée lors de la séance publique du 18.11.2020). \n2/ Examen de cinq projets de délibération : \n– Projet de délibération portant diverses dispositions budgétaires (rapport n° 22/GNC du 09.03.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à engager\, liquider et mandater les dépenses relatives aux subventions de fonctionnement 2021 par douzième provisoire (rapport n° 23/GNC du 16.03.2021)\, \n– Projet de délibération portant validation par la Nouvelle-Calédonie de la convention de prolongation du groupement d’intérêt public « Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Calédonie » (CEN) (rapport n° 24/GNC du 16.03.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant de diverses opérations foncières situées sur la commune de La Foa (aménagement de créneaux de dépassement sur la RT1 au lieu-dit « Butte à charbon ») (rapport n° 107/GNC du 22.12.2020)\, \n– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la province Sud d’une parcelle de terrain sise commune de Nouméa (rapport n° 10/GNC du 19.01.2021). \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite aux demandes formulées respectivement par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-485/GNC du 30 mars 2021 modifié par arrêté n° 2021-501/GNC du 6 avril 2021 ainsi que par le Haut-commissaire de la République par courrier du 9 avril 2021\, le Congrès de la Nouvelle- Calédonie est convoqué en session extraordinaire le vendredi 16 avril 2021 à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud sur l’ordre du jour ci-après : \n1/ Examen de sept projets de délibération : \n\nprojet de délibération relative au reversement de la taxe générale sur la consommation dans l’attente de l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2021 (rapport n° 29/GNC du 30.03.2021)\,\n\n-projet de délibération portant fixation des taux et montants des critères de détermination territoriale des zones franches mentionnées à l’article Lp 36-1 du CDI (rapport n° 71/GNC du 15.09.2020)\, \n\nprojet de délibération portant dissolution du fonds de garantie pour les micro-projets économiques (FGPME) (rapport n° 18/GNC du 02.02.2021)\,\nprojet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 425 du 12 août 1993 relative au financement des établissements publics territoriaux d’hospitalisation (rapport n° 15/GNC du 26.01.2021)\,\nprojet de délibération portant modification exceptionnelle du taux de cotisation à l’institut de formation à l’administration publique au titre de l’année 2021 (rapport n° 13/GNC du 26.01.2021)\,\nprojet de délibération portant diverses mesures relatives à l’administration numérique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 108/GNC du 29.12.2020)\,\nprojet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative\, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 28/GNC du 23.03.2021).\n\nNous vous informons que la réunion conjointe des commissions compétentes prévue le vendredi 9 avril 2021 pour l’examen du projet de délibération relative aux mandataires de justice et modifiant les livres VI et VIII du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 94/GNC du 01.12.2020) et du projet de délibération fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et modifiant les livres II\, IV et VIII du code de commerce applicable en Nouvelle- Calédonie (rapport n° 96/GNC du 01.12.2020)\, a été annulée à la demande du membre du gouvernement en charge du secteur. En conséquence\, ces projets de délibération ne sont pas inscrits à l’ordre du jour de la séance publique. \n2/ Avis sur un projet d’ordonnance : \n\nprojet d’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer (BAJE n° 249 du 18.03.2021).\n\n3) Désignation de rapporteurs spéciaux : \n\nprojet de loi du pays portant modification du code de commerce et diverses mesures d’ordre économique (rapport n° 25/GNC du 23.03.2021)\,\nprojet de loi du pays portant exonération et réduction de cotisations sociales sur l’exercice 2021 pour les secteurs durablement touchés par la crise Covid-19 et exonération de cotisations sociales\, contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle Covid-19 (rapport n° 26/GNC du 23.03.2021)\,\nprojet de loi du pays pour le soutien et le développement de la recherche et de l’innovation et portant prorogation des dispositions relatives au « prêt à taux zéro » (rapport n° 27/GNC du 23.03.2021).
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DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-501/GNC du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté n° 2021-485/GNC du 30 mars 2021\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le vendredi 23 avril 2021 à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud afin d’examiner les projets de texte suivants : \n\nprojet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 436 du 22 décembre 2003 relative à l’exploitation sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l’usage privé du public des œuvres cinématographiques destinées à être exploitées dans les salles de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 12/GNC du 26.01.2021)\,\nprojet de délibération relative aux infrastructures de recharge ouvertes au public pour véhicules électriques (rapport n° 07/GNC du 12.01.2021).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée   par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 21 avril 2021\, le congrès   est convoqué en session extraordinaire le mercredi 28 avril 2021 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud afin de rendre un avis sur les projets de loi suivants : \n  \n\nprojet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (BAJE n° 329 du 13.04.2021\, rectifiée par BAJE n° 342 du 15.04.2021)\, saisine selon la procédure d’urgence\, le congrès dispose d’un délai de quinze jours\, pour rendre un avis sur ce projet\, soit jusqu’au 28 avril 2021 ;\nprojet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (BAJE n° 309 du 07.04.2021)\, saisine selon la procédure normale\, le congrès dispose d’un délai d’un mois\, pour rendre un avis sur ce projet\, soit jusqu’au 7 mai 2021.
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