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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2021-515/GNC du 13 avril 2021\, et après avis du bureau rendu le 21 avril 2021\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire les mardi 4 mai 2021 à 14 heures et mercredi 5 mai à 8 heures 30 (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \n\n\n\nExamen de sept projets de délibérations:\n\n\n\n– Projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2021 (rapport n° 30/GNC du 06.04.2021\n \n– Projet de délibération portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social (rapport n° 106/GNC du 15.12.2020)\, \n– Projet de délibération relative à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (rapport     n° 06/GNC du 12.01.2021)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 119/CP du 26 novembre 2018 relative à la sécurité et à l’habitabilité à bord des navires (rapport n° 84/GNC du 24.11.2020)\, \n– Projet de délibération portant modification de l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (rapport      n° 67/GNC du 08.09.2020)\, \n– Projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’association internationale de signalisation maritime (AISM) et à verser la contribution annuelle correspondante (rapport     n° 70/GNC du 15.09.2020)\, \n– Projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’association internationale des contrôleurs d’assurance (rapport n° 109/GNC du 29.12.2020). \n\n\n\n\n\nExamen de trois projets de lois du pays:\n\n\n\n\n\n– Projet de loi du pays portant modification du code de commerce et diverses mesures économiques (rapport n° 25/GNC du 23.03.2021) (rapporteur spécial : Mme Françoise SUVE désignée lors de la séance publique du 16.04.2021)\, \n– Projet de loi du pays portant exonération et réduction de cotisations sociales sur l’exercice 2021 pour les secteurs durablement touchés par la crise Covid-19 et exonération de cotisations sociales\, contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle Covid-19 (rapport n° 26/GNC du 23.03.2021) (rapporteur spécial : Mme Laura VENDEGOU désignée lors de la séance publique du 16.04.2021)\, \n– Projet de loi du pays pour le soutien et le développement de la recherche et de l’innovation et portant prorogation des dispositions relatives au « prêt à taux zéro » (rapport n° 27/GNC du 23.03.2021) (rapporteur spécial : Mme Muriel MALFAR-PAUGA désignée lors de la séance publique du 16.04.2021). \nPour rappel\, les trois projets de loi du pays seront examinés le mercredi 5 mai 2021 et ne pourront l’être avant cette date en raison des délais nécessaires à la diffusion des rapports spéciaux correspondants.
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DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2021-515/GNC du 13 avril 2021\, et après avis du bureau rendu le 21 avril 2021\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire les mardi 4 mai 2021 à 14 heures et mercredi 5 mai à 8 heures 30 (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \n\n\n\nExamen de sept projets de délibérations:\n\n\n\n– Projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2021 (rapport n° 30/GNC du 06.04.2021\n \n– Projet de délibération portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social (rapport n° 106/GNC du 15.12.2020)\, \n– Projet de délibération relative à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (rapport     n° 06/GNC du 12.01.2021)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 119/CP du 26 novembre 2018 relative à la sécurité et à l’habitabilité à bord des navires (rapport n° 84/GNC du 24.11.2020)\, \n– Projet de délibération portant modification de l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (rapport      n° 67/GNC du 08.09.2020)\, \n– Projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’association internationale de signalisation maritime (AISM) et à verser la contribution annuelle correspondante (rapport     n° 70/GNC du 15.09.2020)\, \n– Projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’association internationale des contrôleurs d’assurance (rapport n° 109/GNC du 29.12.2020). \n\n\n\n\n\nExamen de trois projets de lois du pays:\n\n\n\n\n\n– Projet de loi du pays portant modification du code de commerce et diverses mesures économiques (rapport n° 25/GNC du 23.03.2021) (rapporteur spécial : Mme Françoise SUVE désignée lors de la séance publique du 16.04.2021)\, \n– Projet de loi du pays portant exonération et réduction de cotisations sociales sur l’exercice 2021 pour les secteurs durablement touchés par la crise Covid-19 et exonération de cotisations sociales\, contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle Covid-19 (rapport n° 26/GNC du 23.03.2021) (rapporteur spécial : Mme Laura VENDEGOU désignée lors de la séance publique du 16.04.2021)\, \n– Projet de loi du pays pour le soutien et le développement de la recherche et de l’innovation et portant prorogation des dispositions relatives au « prêt à taux zéro » (rapport n° 27/GNC du 23.03.2021) (rapporteur spécial : Mme Muriel MALFAR-PAUGA désignée lors de la séance publique du 16.04.2021). \nPour rappel\, les trois projets de loi du pays seront examinés le mercredi 5 mai 2021 et ne pourront l’être avant cette date en raison des délais nécessaires à la diffusion des rapports spéciaux correspondants.
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DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté\nn° 2021-593/GNC du 27 avril 2021\, et après avis du bureau le 3 mai 2021\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mercredi 19 mai 2021 à 8 heures (toute la journée) dans l’hémicycle de la province Sud pour examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération portant plan d’urgence de redressement budgétaire de la caisse locale de retraites (rapport n° 14/GNC du 26.01.2021)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 353 du 7 septembre 2018 relative aux conditions d’application de la loi du pays n° 2018-13 du 7 septembre 2018 relative aux modalités d’octroi des régimes fiscaux privilégiés à l’importation (rapport n° 101/GNC du 08.12.2020)\, \n– Projet de délibération approuvant le projet d’accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 17/GNC du 02.02.2021)\, \n– Projet de délibération relatif au télétravail dans le secteur privé (rapport n° 21/GNC du 02.02.2021)\, \n– Projet de délibération pris en application de la loi du pays relative au télétravail dans le secteur public (rapport n° 20/GNC du 02.02.2021)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 85 du 21 décembre 2015 portant mesures exceptionnelles de recrutement dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel de 2ème grade du statut particulier du cadre territorial de l’enseignement (rapport n° 01/GNC du 08.01.2021)\, \n– Projet de délibération relative au rapport sur les risques extérieurs (rapport n° 100/GNC du 01.12.2020).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira\, le vendredi 21 mai 2021 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud afin d’examiner la proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2021 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 56 du 12.05.2021 déposée par Monsieur Roch Wamytan\, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie). \n 
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