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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 8 juin\, en application des articles 66 et 216 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le lundi 14 juin 2021\, le congrès est convoqué en séance publique en session extraordinaire\, le mercredi 23 juin 2021 à 9 heures\, afin de rendre un avis sur le projet de décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (saisine sous la référence BAJE n° 584 du 8 juin 2021).
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SUMMARY:Congrès des jeunes
DESCRIPTION:Congrès des jeunes – Samedi 26 juin 2021 dans l’hémicycle du boulevard Vauban \nMi-mandat pour la 3ème mandature du Congrès des jeunes. En présence des partenaires du Congrès des Jeunes (Vice-Rectorat\, DDEC et ASEE)\, les 54 Conseillers de la jeunesse calédonienne\, représentants de tous les lycées de la Nouvelle-Calédonie\, se réunissent pour leur 3e séance de la mandature 2020-2021. \n\n8 h 00 : Séance publique dans l’hémicycle. Ouverture de la séance par le Président du congrès ou son représentant et le Président du congrès des jeunes\, Lukas-Lou PIDJOT.\n9 h : Travaux en commissions [Tour d’images possible à partir de 11H uniquement]\n12 h : Pause déjeuner [Interviews possibles]\n13 h 30 : Séance publique dans l’hémicycle. Restitution et adoption des travaux effectués en commissions. [Interviews rapides des conseillers de la jeunesse possibles en fin de séance]\n15 h 30 : Départ des élèves\n\nRappel / Noms des 6 commissions et thématiques de travail \nCOMMISSION DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES \nPrésident (lycée) : [à renouveler] \nThème : Lutte contre l’homophobie en milieu scolaire \nInvités de la commission : Laurent GARNIER-REGAL (association Diversité NC)\, Sébastien AN AH TCHUNG (collectif House Of Historia) \n  \nCOMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT \nPrésident : Donatien WADJENO (Lapérouse) \nThème : Promotion des filières d’études agricoles et maritimes en Nouvelle-Calédonie \nInvités de la commission : Olivier GALY\, maître de conférences et Jean-Marie FOSTING\, professeur des Universités (projet FALAH) \n  \nCOMMISSION DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE \nPrésident : Lylou HUSSON (Lifou) \nThème : Information et prévention des jeunes sur l’addiction de certains produits : tabac\, alcool et cannabis \nInvités de la commission : représentant association DECLIC [à confirmer] \n  \nCOMMISSION DES LOISIRS \nPrésident : Marcel LALIE (Lapérouse) \nThème : Organisation des concours de talents dans le domaine tels que la musique\, la danse\, les activités traditionnelles\, culturelles et sportives afin de permettre aux jeunes de s’ouvrir au monde extérieur. \n  \nCOMMISSION EDUCATION \nPrésident (lycée) : [à renouveler] \nThème : Lutte contre le décrochage scolaire \nInvités de la commission : Kingtaz et Esteban (influenceurs) \n  \nCOMMISSION AVENIR \nPrésident : Sonia TUIFUA (Mont-Dore) \nThème : Avenir institutionnel et économique après le référendum \n  \nRappel / Présentation du Congrès des Jeunes \nA l’instar du Parlement des enfants\, la section Jeunes de l’Assemblée nationale\, le Congrès des jeunes de la Nouvelle-Calédonie est une assemblée qui permet aux jeunes Calédoniens de s’initier et de s’approprier pleinement le système démocratique. \nLe Congrès des jeunes a été créé en 2015. \nCes Conseillers\, issus des 23 établissements scolaires secondaires du public et du privé\, s’engagent sur l’amélioration de la condition des jeunes Calédoniens et travaillent\, à chaque séance\, sur les thématiques qu’ils ont eux-mêmes en choisis en début de mandat et sur lesquelles ils débattent au sein de commissions ad-hoc. \nLes objectifs du Congrès des jeunes sont nombreux : permettre aux jeunes élus de découvrir et de mieux s’approprier le fonctionnement des institutions en général et du congrès en particulier ; de s’engager dans une démarche citoyenne ; de faire émerger des problématiques qui intéressent la jeunesse\, mais aussi de faire des propositions ou des vœux dans les domaines identifiés.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2021-691/GNC du 18 mai 2021\, et après avis du bureau rendu le lundi 14 juin 2021\, le Congrès est convoqué en séance publique en session extraordinaire les lundi 28 juin 2021 à 13 heures et mardi 29 juin à 13 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de sept projets de délibération et de quatre rapports d’activité :—- Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires à la suite du règlement du budget primitif 2021 par l’Etat (rapport n° 46/GNC du 18.05.2021)\, \n-Projet de délibération relative au rétablissement professionnel (rapport n° 95/GNC du 01.12.2020)\, \n-Projet de délibération relative aux mandataires de justice et modifiant les livres VI et VIII du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 94/GNC du 01.12.2020)\, \n-Projet de délibération fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et modifiant les livres II\, VI et VIII du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 96/GNC du 01.12.2020)\, \n-Projet de délibération portant fixation des taux et montants des critères de détermination territoriale des zones franches mentionnées à l’article LP. 36-1 du code des impôts (rapport n° 71/GNC du 15.09.2020)\, \n-Projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 42/GNC du 04.05.2021)\, \n-Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 47/GNC du 18.05.2021)\, \n-Rapport d’activité 2018 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (EPENC) (rapport n° 40/GNC du 27.04.2021)\, \n-Rapport d’activité 2018 du lycée agricole et général Michel-Rocard relevant du titre IX du statut des EPENC (rapport n° 41/GNC du 27.04.2021)\, \n-Rapport d’activité 2019 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (EPENC) (rapport n° 89/GNC du 24.11.2020)\, \n-Rapport d’activité 2019 du lycée agricole et général Michel-Rocard (rapport n° 90/GNC du 24.11.2020). \n\nExamen d’un projet de loi du pays :\n\n– Projet de loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 31/GNC du 27.04.2021) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou\, désignée lors de la séance publique du 18.11.2020). \nComme évoqué en réunion du bureau le lundi 14 juin 2021\, je vous informe que le projet de loi du pays sera examiné le mardi 29 juin 2021 et ne pourra l’être avant cette date en raison des délais nécessaires à la diffusion du rapport spécial correspondant. \nPour votre parfaite information et conformément aux dispositions de l’article 102 de la loi organique statutaire\, ce rapport spécial sera donc diffusé le lundi 21 juin 2021 à 23 heures 59 au plus tard. \n\nDésignation de rapporteurs spéciaux :\n\n-Projet de loi du pays portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 32/GNC du 27.04.2021)\, \n-Projet de loi du pays portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 27.04.2021)\, \n-Projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 44/GNC du 11.05.2021).
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