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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira\, en application de l’article 2 de la délibération n° 174 du 30 août 2021 et de l’article 35 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 7 octobre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen du projet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative\, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 66/GNC du 22.09.2021) ;\nExamen du projet de délibération portant adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises en difficulté ainsi qu’au fonctionnement et aux comptes des personnes morales et autres entités de droit privé dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 67/GNC du 22.09.2021).\n\nLa commission permanente\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nEn outre\, le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.
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DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 5 octobre 2021\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 12 octobre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin de rendre un avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l’application de l’article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (saisine BAJE 2021-1032 du 27.09.2021). \nPar courrier du 27 septembre 2021\, le Haut-commissaire de la République a saisi le congrès\, pour avis\, sur le projet de décret modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l’application de l’article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (saisine BAJE 2021-1032 du 27.09.2021). \nL’avis du congrès est attendu dans un délai de 15 jours\, soit au plus tard le mardi 12 octobre 2021. \nConformément à l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle- Calédonie\, le confinement est prolongé jusqu’au 17 octobre 2021. \nAinsi\, la séance publique\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté précité\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles\, \nLe public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet. \nLe nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents et 9 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents et 8 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents et 5 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 3 conseillers présents et 3 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent.\n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nEnfin\, il résulte de l’avis n° 01-2021 du 11 mai 2021 rendu par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la participation des conseillers aux séances publiques par visioconférence ne sera pas rendue possible à défaut de disposition le permettant explicitement dans la loi organique statutaire.
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DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1695/GNC du 29 septembre 2021 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 6 octobre 2021\, et après avis du bureau rendu ce vendredi 15 octobre 2021\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 21 octobre 2021 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n\nExamen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021) ;\nExamen du projet de délibération portant sur des mesures diverses relatives au temps de travail des agents publics exerçant des missions ou fonctions concourant directement à la gestion d’une situation d’état d’urgence (rapport n° 73/GNC du 29.09.2021).\n\nLa séance publique\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles\, après avis rendu par le bureau ce vendredi 15 octobre 2021\, le nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents et 9 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents et 8 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents et 5 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 3 conseillers présents et 3 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent.\n\nEn outre\, le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet sur la chaîne YouTube du congrès.
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira\, en application de l’article 2 de la délibération n° 174 du 30 août 2021 et de l’article 35 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, ce vendredi 29 octobre 2021 à 16 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n– Examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 44/ CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie\, déposée le 25 octobre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Madame Virginie Ruffenach\, Monsieur Philippe Michel\, Monsieur Pierre-Chanel Tutugoro\, Monsieur Jean-Pierre Djaiwe\, et Monsieur Milakulo Tukumuli (proposition n° 69 du 25.10.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Ainsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nEn outre\, le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet. \n  \n  \n 
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