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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1851/GNC du 20 octobre 2021 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 21 octobre 2021\, et après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 4 novembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n– Examen du projet de délibération relative aux délibérations à distance des instances administratives paritaires (rapport n° 60/GNC du 08.09.2021)\, \n– Examen du projet de délibération prise en application du titre I et du titre II de la loi du pays n° 2021-4 du 12.05.2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 26.02.2019)\, \n– Examen du projet de délibération prise en application du titre III de la loi du pays n° 2021-4 du 12.05.2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 26.02.2019)\, \n– Examen du projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12.05.2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019). \n  \nModalités de suivi : \nConcernant les modalités mises en œuvre à titre exceptionnel dans le cadre de cette séance pour le suivi des journalistes : \nLes salles de commission du rez-de-chaussée du bâtiment principal du congrès seront à leur disposition à l’issue de la séance pour réaliser les réactions des élus qui en auront été informés au préalable\, suivant les dispositions précisées ici : \n–           Interviews télés dans la petite salle de commission \n–           Interviews presse et radios dans la grande salle de commission \n–           Les présidents et les vice-présidents des groupes\, ainsi que le président de la commission permanente et les conseillers hors groupe seront invités à se rendre dans chacune des deux salles à l’issue de la séance\, avant leur départ. \n–           La chargée de communication du congrès sera sur place pour s’assurer du bon déroulement de ce dispositif. \nPour rappel\, le confinement adapté a été prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. Ainsi\, la séance publique\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles et à titre exceptionnel\, \n\nle public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.\n\n  \n\nLe nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique :\nL’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents et 9 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents et 8 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents et 5 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 3 conseillers présents et 3 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent.\n\n  \n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.\n\n  \n\nEnfin\, il résulte de l’avis n° 01-2021 du 11 mai 2021 rendu par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la participation des conseillers aux séances publiques par visioconférence devra être strictement encadrée.\n\nAinsi pour garantir l’exercice effectif du mandat de l’ensemble des élus du congrès\, il est proposé que les conseillers qui ne pourront assister physiquement à la séance en raison des restrictions sanitaires donnent procuration aux conseillers physiquement présents. \nCes procurations seront prises en compte pour l’application des conditions de quorum et des règles de majorité applicables au vote. \nIls pourront participer aux débats à distance en visio-conférence étant précisé que\, compte-tenu des limites imposées par la loi organique statutaire seuls les porteurs de leur procuration pourront voter.
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira le vendredi 5 novembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n1)         Examen de deux projets de délibération : \n–           Examen du projet de délibération portant création d’un fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 29.09.2021)\, \n–           Examen de la proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de seconde session ordinaire de l’année 2021\, dite session budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 70 du 27.10.2021). \n2)         Désignation d’un représentant du congrès au sein de l’assemblée générale de chaque chambre consulaire (un titulaire) en application de l’article 26 de la délibération n° 168 du 19 août 2021 : \nEn application de l’article 26 de la délibération n° 168 du 19 août 2021\, désignation d’un représentant de la Nouvelle-Calédonie issu du congrès au sein de l’assemblée générale : \n– de la chambre de commerce et d’industrie : 1 titulaire\, \n– de la chambre des métiers et de l’artisanat : 1 titulaire\, \n– de la chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie : 1 titulaire. \nEn application de l’article 36 du règlement intérieur du congrès\, je vous informe que les listes de candidats pour ces désignations doivent être déposées par les représentants des groupes politiques au secrétariat général 24 heures au moins avant le scrutin\, soit au plus tard le jeudi 4 novembre 2021 à 14 heures\, délai de rigueur. \nModalités de suivi : \nConcernant les modalités mises en œuvre à titre exceptionnel dans le cadre de cette séance pour le suivi des journalistes : \nLes salles de commission du rez-de-chaussée du bâtiment principal du congrès seront à leur disposition à l’issue de la séance pour réaliser les réactions des élus qui en auront été informés au préalable\, suivant les dispositions précisées ici : \n–           Interviews télés dans la petite salle de commission \n–           Interviews presse et radios dans la grande salle de commission \n–           Les présidents et les vice-présidents des groupes\, ainsi que le président de la commission permanente et les conseillers hors groupe seront invités à se rendre dans chacune des deux salles à l’issue de la séance\, avant leur départ. \n–           La chargée de communication du congrès sera sur place pour s’assurer du bon déroulement de ce dispositif. \n  \nPour rappel\, le confinement adapté a été prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. Ainsi\, la séance publique\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles et à titre exceptionnel\, \n\nle public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.\n\n  \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1851/GNC du 20 octobre 2021 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 21 octobre 2021\, et après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mardi 9 novembre 2021 à 09 heures (toute la journée) et\, pour poursuivre ses travaux\, le mercredi 10 novembre 2021 à 14 heures\, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n– Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 22.06.2021)\, \n– Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 22.06.2021)\, \n– Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 50/GNC du 22.06.2021)\, \n– Examen du projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 51/GNC du 22.06.2021)\, \n– Examen du projet de loi du pays portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 27.04.2021) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 29.06.2021)\, \n– Examen du projet de loi du pays portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 32/GNC du 27.04.2021) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 29.06.2021). \nConcernant les modalités mises en œuvre à titre exceptionnel dans le cadre de cette séance pour le suivi des journalistes : Les salles de commission du rez-de-chaussée du bâtiment principal du congrès seront à leur disposition pendant la séance pour la retransmission de celle-ci et\, à l’issue\, pour réaliser les réactions des conseillers. \nPour rappel\, le confinement adapté a été prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. Ainsi\, la séance publique\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Afin de de respecter ces règles et à titre exceptionnel\, \n\nLe public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.\nLe nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : L’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents et 9 procurations ; L’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents et 8 procurations ; L’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents et 5 procurations ; Calédonie Ensemble : 3 conseillers présents et 3 procurations ; Génération NC : 1 conseiller présent ; Parti Travailliste : 1 conseiller présent.\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 17 novembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n\nprojet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 77/GNC du 27.10.2021);\nprojet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 78/GNC du 27.10.2021);\nprojet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 79/GNC du 27.10.2021);\nprojet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement\, à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement\, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n°2 du budget principal propre 2021 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 80/GNC du 27.10.2021);\n\n  \nRègles de sécurité sanitaire validées par le bureau le 27 octobre 2021 : \nLa séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021­10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles et plus particulièrement la distanciation\, après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021\, le nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents\, 9 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents\, 8 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents\, 5 procurations\nCalédonie Ensemble : 3 conseillers présents\, 3 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent.\n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n\nPresse et Public\n\nAprès avis du bureau\, je vous précise en outre que le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet. \n\nVisio-conférence\n\nEnfin\, il résulte de l’avis n° 01-2021 du 11 mai 2021 rendu par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la participation des conseillers aux séances publiques par visioconférence devra être strictement encadrée. \nAinsi pour garantir l’exercice effectif du mandat de l’ensemble des élus du congrès\, il est proposé que les conseillers qui ne pourront assister physiquement à la séance en raison des restrictions sanitaires donnent procuration aux conseillers physiquement présents. \nCes procurations seront prises en compte pour l’application des conditions de quorum et des règles de majorité applicables au vote. \nIls pourront participer aux débats à distance en visio-conférence étant précisé que\, compte-tenu des limites imposées par la loi organique statutaire seuls les porteurs de leur procuration pourront voter.
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SUMMARY:Séance solennelle - DPG du Président du 17e gouvernement [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 17/11/2021] La déclaration de politique générale a été annulée et reportée à une date ultérieure sur demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nLa séance publique solennelle consacrée à la Déclaration de politique générale du Président du gouvernement se tiendra  le jeudi 18 novembre 2021 à 9 heures en salle Sissia du Centre Culturel Tjibaou. \nSur invitation ou accréditation presse seulement. Retransmissions en direct assurées sur NCla1ereTV\, CaledoniaTV et You Tube congrèsNC.
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SUMMARY:Séance solennelle - Déclaration de politique générale du président du gouvernement
DESCRIPTION:La séance publique solennelle consacrée à la Déclaration de politique générale du Président du gouvernement se tiendra  le jeudi 25 novembre 2021 à 9 heures en salle Sissia du Centre Culturel Tjibaou. \nSur invitation ou accréditation presse seulement. Retransmissions en direct assurées sur NCla1ereTV\, CaledoniaTV et You Tube congrèsNC.
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LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendus les vendredi 19 novembre 2021 et mercredi 24 novembre 2021\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 30 novembre 2021 à 8 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n1) Examen de sept projets de délibérations : \n\nProjet de délibération portant décision modificative n° 3 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 85/GNC du 17.11.2021)\,\nProjet de délibération relative à la prise en charge de certains frais funéraires dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 84/GNC du 10.11.2021)\,\nProjet de délibération modifiant la délibération n° 171 du 19 août 2021 prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) (rapport n° 68/GNC du 22.09.2021)\,\nProjet de délibération relative au registre de l’agriculture et de la pêche de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 69/GNC du 22.09.2021)\,\nProjet de délibération portant instauration d’un soutien à l’identification et au suivi du cheptel bovin (rapport n° 64/GNC du 15.09.2021)\,\nProjet de délibération approuvant la convention de financement par l’Agence Française de Développement (AFD) du projet de construction de la plateforme de biologie moléculaire (PlaBioVa) adossée à l’université nationale du Vanuatu et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la signer (rapport n° 76/GNC du 27.10.2021)\,\nProjet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS-NC) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport n° 75/GNC du 20.10.2021).\n\n2) Examen de deux rapports d’information : \n\nRapport d’information au congrès sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 61/GNC du 08.09.2021)\,\nRapport d’information au congrès sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 62/GNC du 08.09.2021).\n\n3) Avis sur un projet de d’ordonnance : \n\nProjet d’ordonnance modernisant le cadre relatif au financement participatif (BAJE n° 1194 du 15.11.2021).\n\n4) Désignation d’un rapport spécial sur : \n\nL’avant-projet de loi du pays portant diverses modifications du code des douanes de Nouvelle-Calédonie.\n\nNotre séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles et plus particulièrement la distanciation\, après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021\, le nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents\, 9 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents\, 8 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents\, 5 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 3 conseillers présents\, 3 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent.\n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n\nPresse et Public\n\nAprès avis du bureau\,  le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.
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LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
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