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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:[MAJ du 17.12.2021] En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur\, après avis du bureau rendu le vendredi 17 décembre 2021\, et compte tenu de leur caractère d’urgence\, l’ordre du jour de laséance publique prévue le mardi 21 décembre 2021 à 8 heures (toute la journée) dans l’hémicycle est complété par l’examen des textes suivants : \n– proposition de délibération portant abrogation de la délibération modifiée n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 72 et déposée le 19 novembre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Mesdames Virginie RUFFENACH\, Omayra NAISSELINE et Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO\, Milakulo TUKUMULI et Guy-Olivier CUENOT (proposition n° 72 du 19.11.2021)\, \n– Proposition de vœu demandant au gouvernement qu’il entreprenne une démarche proactive en direction des personnes fragiles afin de les sensibiliser aux risques qu’elles encourent en l’absence d’obligation vaccinale\, enregistrée sous le n° 73 et déposée le 19 novembre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Mesdames Virginie RUFFENACH\, Omayra NAISSELINE et Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO\, Milakulo TUKUMULI et Guy-Olivier CUENOT (proposition n° 73 du 19.11.2021)\, \n– Proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 44/CP du 03 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 76 et déposée le 13 décembre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Magali MANUOHALALO\, Annie QAEZE et Messieurs Philippe DUNOYER\, Philippe GOMES et Philippe MICHEL (proposition n° 76 du 13.12.2021). \nAprès avis du bureau rendu le mardi 7 décembre 2021\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 21 décembre 2021 à 8 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n\nExamen d’un projet de loi du pays:\n\n– Nouvelle délibération sur la loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie adoptée le 2 avril 2021 par le congrès suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République. Pour mémoire\, il s’agit initialement du projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : Mme Emmanuelle KHAC\, désignée lors de la séance publique du 18 novembre 2020). En application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire\, le Haut-commissaire de la République a sollicité\, par courrier du 17 avril 2021\, une seconde délibération du congrès sur la loi du pays adoptée le 2 avril 2021. Le second alinéa de l’article 103 précité dispose que « la nouvelle délibération ne peut être refusée ; elle ne peut intervenir moins de huit jours après la demande. S’il n’est pas en session\, le congrès est spécialement réuni à cet effet\, sans que les dispositions du deuxième alinéa de l’article 66 soient opposables. ». \n\nExamen de cinq projets de délibération:\n\n– Projet de délibération relative au code de déontologie des experts en assurance construction (rapport n° 52/GNC du 06.07.2021)\, \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2021-9 du 02 décembre 2021 portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 38/GNC du 27.04.2021)\, \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2021-8 du 02 décembre 2021 portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 27.04.2021)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 202 du 6 août 2012 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (rapport n° 81/GNC du 27.10.2021)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 293 du 14 janvier 1992 réglementant les prix de vente des tabacs\, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (rapport n° 93/GNC du 08.12.2021). \n\nDésignation de rapporteurs spéciaux :\n\n– Désignation d’un rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative des livres III et V du code des assurances applicables en Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 2.12.2021)\, \n– Désignation d’un rapporteur spécial sur le projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 02/GNC du 12.01.2021)\, \n– Désignation d’un rapporteur spécial sur le projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021)\, \n– Désignation d’un rapporteur spécial sur la proposition de loi du pays relative à la modification de la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme énergies renouvelables (proposition n° 68 déposée par Mme Backes le 19.10.2021)\, \n– Désignation d’un rapporteur spécial sur la proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie\, du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et du code civil et relative à l’amodiation de concession minière aux fins de mise en valeur de la richesse minière territoriale (proposition n° 71 déposée le 05 novembre 2021 par Mme Backes et MM. Brial\, Frogier\, Lalié\, Metzdorf\, Sako et Wamytan)\, \n– Désignation d’un rapporteur spécial sur la proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales (proposition n° 75 déposée le 03.12.2021 par Mme Backes et M. Lalié). \n\nRègles de sécurité sanitaire validées par le bureau le 7 décembre 2021\n\nLa séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles et plus particulièrement la distanciation\, après avis du bureau rendu le mardi 7 décembre 2021\, le nombre de conseillers présents en séance publique sera porté à 39 au lieu de 29 auparavant\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 13 conseillers présents\, 5 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 11 conseillers présents\, 5 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 8 conseillers présents\, 3 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 4 conseillers présents\, 2 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent ;\nConseiller non inscrit : 1 conseiller présent\n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nDix conseillers seront amenés à siéger au niveau du rang protocolaire qui a été aménagé à cet effet. \n\nPresse et Public\n\nAprès avis du bureau\, il a été décidé\, en outre que le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur\, après avis du bureau rendu le jeudi 23 décembre 2021\, et compte tenu de leur caractère d’urgence\, j’ai l’honneur de vous informer que le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 27 décembre 2021 à 13 heures 30 afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération relative au code de déontologie des experts en assurance construction (rapport n° 52/GNC du 06.07.2021)\, \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2021-9 du 02 décembre 2021 portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 38/GNC du 27.04.2021)\, \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2021-8 du 02 décembre 2021 portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 27.04.2021)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 202 du 6 août 2012 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (rapport n° 81/GNC du 27.10.2021)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 293 du 14 janvier 1992 réglementant les prix de vente des tabacs\, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (rapport n° 93/GNC du 08.12.2021). \n\nRègle de sécurité sanitaire\n\nLa séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPar ailleurs\, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre. \n\nPresse et Public\n\nEn application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura de nouveau accès à l’hémicycle.
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SUMMARY:Séance publique [MAJ en date du 29.12.2021]
DESCRIPTION:[MAJ du 29.12.2021] Suite à la réunion du bureau qui s’est tenue ce mercredi 29 décembre\, les textes ci-après sont retirés de l’ordre du jour de la séance publique prévue ce jeudi 30 décembre 2021 à 8 heures dans l’hémicycle : \n-Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 70/GNC du 28.09.2021)\, \n– Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une indemnité de stage pour les étudiants inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 71/GNC du 28.09.2021)\, \n-Projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec la caisse locale de retraites (CLR) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport  n° 96/GNC du 16.12.2021). \nAinsi\, l’ordre du jour de la séance publique sera le suivant : \n\nExamen de deux projets de loi du pays:\n\n– Projet de loi du pays portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 90/GNC du 8.12.2021) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 30.11.2021)\, \n– Projet de loi du pays portant modification de l’assiette des cotisations sociales au régime unifié d’assurance maladie-maternité (rapport n° 86/GNC du 1.12.2021) (Rapporteur spécial : M. Jean Creugnet désigné lors de la séance publique du 30.08.2021). \n\nExamen de trois projets de délibération:\n\n – Projet de délibération portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 3.11.2021)\, \n– Projet de délibération approuvant l’avenant n°5 au contrat de développement Etat/Nouvelle-Calédonie 2017-2022\, portant redéploiement de crédits et création d’opérations (rapport n° 94/GNC du 08.12.2021)\, \n– Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2022 (rapport n° 95/GNC du 16.12.2021). \n\nAprès avis du bureau rendu les 7 et 23 décembre 2021\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 30 décembre 2021 à 8 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n\nExamen de deux projets de loi du pays:\n\n– Projet de loi du pays portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 90/GNC du 8.12.2021) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 30.11.2021)\, \n– Projet de loi du pays portant modification de l’assiette des cotisations sociales au régime unifié d’assurance maladie-maternité (rapport n° 86/GNC du 1.12.2021) (Rapporteur spécial : M. Jean Creugnet désigné lors de la séance publique du 30.08.2021). \n\nExamen de six projets de délibération:\n\n – Projet de délibération portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 3.11.2021)\, \n-Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 70/GNC du 28.09.2021)\, \n– Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une indemnité de stage pour les étudiants inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 71/GNC du 28.09.2021)\, \n– Projet de délibération approuvant l’avenant n°5 au contrat de développement Etat/Nouvelle-Calédonie 2017-2022\, portant redéploiement de crédits et création d’opérations (rapport n° 94/GNC du 08.12.2021)\, \n– Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2022 (rapport n° 95/GNC du 16.12.2021)\, \n-Projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec la caisse locale de retraites (CLR) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport n° 96/GNC du 16.12.2021). \n  \n\n Règle de sécurité sanitaire\n\n La séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPar ailleurs\, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre. \n\nPresse et Public\n\nEn application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura de nouveau accès à l’hémicycle dans le respect d’une jauge de 8 personnes maximum.
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