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SUMMARY:[ANNULATION] Commission permanente
DESCRIPTION:[ANNULATION]. Par arrêté n° 2022-001930/GNC-Pr du 10 février 2022\, les alertes seront levées sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie à compter de 12h00 ce vendredi 11 février 2022. \nAinsi\, la commission permanente prévue le vendredi 11 février à 9 heures\, est annulée et reportée à une date communiquée ultérieurement. \n………………………………………………………………….. \n[MODIF HORAIRE]. La commission permanente\, initialement prévue le vendredi 11 février à 14 heures\, se réunira le vendredi 11 février 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès.  L’ordre du jour reste inchangé. \n………………………………………………………………………….. \nLa commission permanente se réunira le vendredi 11 février 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de onze projets de délibération : \n\nProjet de délibération modifiant la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 97/GNC du 22.12.2021)\,\n Projet de délibération portant modification des taux de cotisation à la branche chômage et à la branche famille du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie (rapport  n° 98/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération modifiant la délibération n° 163 du 28 juin 2021 autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 89/GNC du 01.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit\, au profit de la commune de Koumac\, de diverses parcelles de terrain (rapport n° 100/GNC du 22.12.2021)\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de La Foa d’une parcelle de terrain (rapport n° 101/GNC du 22.12.2021)\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de Païta d’une parcelle de terrain (rapport n° 102/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (communes de Hienghène et de Pouébo) – (rapport n° 103/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de Canala d’une parcelle de terrain (rapport n° 104/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud (rapport n° 105/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la commune de Nouméa (rapport n° 106/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 08/GNC du 12.01.2021).\n\nExamen d’un projet de résolution : \n 1. Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines de prison prévus par la délibération relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 09/GNC du 12.01.2021). \nDésignation de rapporteurs spéciaux : \n\nProposition de loi du pays relative à l’égalité réelle et l’équité professionnelle entre les hommes (proposition n° 59 du 18.06.2021 déposée par M. Nicolas Metzdorf)\,\nProposition de loi du pays relative à la résolution amiable des conflits coutumiers kanak (proposition n° 62 du 13.07.2021 déposée par M. Roch Wamytan).\n\n\nRègles de sécurité sanitaire : La commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Ainsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPresse et Public : En application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. Par ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle (8 personnes maximum).\n\n 
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LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
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SUMMARY:Séance publique (DOB 2022)
DESCRIPTION:En application des dispositions des article 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-335/GNC du 02 février 2022\, déposé sur le bureau du congrès le 3 février 2022\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 14 février 2022 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour ci-après : \n1°) Examen d’un projet de délibération :\n– projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022 (rapport n° 11/GNC du 02.02.2022). \n2°) Désignation d’un rapporteur spécial sur :\n– l’avant-projet de loi du pays relative aux conditions d’exercice de la profession de gens de mer et à l’obligation d’effectif minimum sur les navires professionnels (transmis pour information aux conseillers le 03 février 2022). \nRègles de sécurité sanitaire :\nNotre séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPar ailleurs\, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid- 19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre. \n• Presse et Public : En application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace presse et public est ouvert dans la limite du tiers de sa capacité.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 11 février 2022 et après avis du bureau en date du 16 février 2022\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 22 février 2022 de 8h30 à 9h30 dans l’hémicycle du congrès afin de rendre un avis sur le projet d’arrêté portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes (saisine BAJE n° 176 du 11 février 2022.). \nRègles de sécurité sanitaire \nNotre séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPar ailleurs\, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre. \nPresse et Public \nEn application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public est ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. Par ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle suivant les conditions précisées dans l’information presse. \nVisioconférence \nCompte-tenu du contexte sanitaire\, le système de visio-conférence sera déployé. Néanmoins\, il résulte de l’avis n° 01-2021 du 11 mai 2021 rendu par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la participation des conseillers aux séances publiques par visioconférence devra être strictement encadrée. \nAinsi pour garantir l’exercice effectif du mandat de l’ensemble des élus du congrès\, il est proposé que les conseillers qui ne pourront assister physiquement à la séance donnent procuration aux conseillers physiquement présents. \nCes procurations seront prises en compte pour l’application des conditions de quorum et des règles de majorité applicables au vote. Ils pourront participer aux débats à distance en visio-conférence étant précisé que\, compte-tenu des limites imposées par la loi organique statutaire seuls les porteurs de leur procuration pourront voter. Pour les conseillers qui souhaiteraient assister à la réunion en visioconférence\, vous faire connaître auprès de Mme Sabine Guidon
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le jeudi 24 février 2022 à 09 heures (toute la journée) dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \nExamen d’une proposition de délibération : \n\nProposition de délibération relative à l’obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle- Calédonie\, enregistrée sous le n° 67 et déposée le 19 octobre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Monsieur Milakulo TUKUMULI et Mesdames Veylma FALAEO et Maria-Isabella LUTOVIKA (proposition n° 67 du 19 octobre 2021).\n\nExamen de quatorze projets de délibération : \n\nProjet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 14/GNC du 02.02.2022) (saisine CESE selon la procédure d’urgence le 02.02.2022)\,\nProjet de délibération modifiant la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle- Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 97/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération portant modification des taux de cotisation à la branche chômage et à la branche famille du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération modifiant la délibération n° 163 du 28 juin 2021 autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 89/GNC du 01.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit\, au profit de la commune de Koumac\, de diverses parcelles de terrain (rapport n° 100/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de La Foa d’une parcelle de terrain (rapport n° 101/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de Païta d’une parcelle de terrain (rapport n° 102/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (communes de Hienghène et de Pouébo) – (rapport n° 103/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de Canala d’une parcelle de terrain (rapport n° 104/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud (rapport n° 105/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la commune de Nouméa (rapport n° 106/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 08/GNC du 12.01.2021).\nProjet de délibération adoptant le cahier des charges de la société australe d’animation touristique relatif à l’exploitation du « casino télé-bingo » de Nouméa (rapport n° 3040-88/GNC du 01.12.2021).\nProjet de délibération portant demande d’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (rapport n° 3040-87/GNC du 01.12.2021).\n\nExamen d’un projet de résolution : \n\nProjet de résolution sollicitant l’homologation des peines de prison prévus par la délibération relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 09/GNC du 12.01.2021).\n\nDésignation de rapporteurs spéciaux : \n\nproposition de loi du pays relative à l’égalité réelle et l’équité professionnelle entre les hommes (proposition n° 59 du 18.06.2021 déposée par M. Nicolas Metzdorf)\,\nproposition de loi du pays relative à la résolution amiable des conflits coutumiers kanak (proposition n° 62 du 13.07.2021 déposée par M. Roch Wamytan).\n\nAvant-projet de loi du pays portant transfert du recouvrement de la contribution foncière au service de la recette des services fiscaux\, généralisation de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement et diverses dispositions d’ordre fiscal (transmis pour information aux conseillers le 10.02.2022) \nRègles de sécurité sanitaire :  \nNotre commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n\nPresse et Public\n\nEn application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. Par ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle dans les conditions fixées dans l’Info Presse \n\nModalités de suivi en visio-conférence pour les conseillers\n\nCompte-tenu du contexte sanitaire\, le système de visio-conférence sera déployé. \nNéanmoins\, il résulte de l’avis n° 01-2021 du 11 mai 2021 rendu par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la participation des conseillers aux séances publiques par visioconférence devra être strictement encadrée. \nAinsi pour garantir l’exercice effectif du mandat de l’ensemble des élus du congrès\, il est proposé que les conseillers qui ne pourront assister physiquement à la séance donnent procuration aux conseillers physiquement présents. \nCes procurations seront prises en compte pour l’application des conditions de quorum et des règles de majorité applicables au vote. \nIls pourront participer aux débats à distance en visio-conférence étant précisé que\, compte- tenu des limites imposées par la loi organique statutaire seuls les porteurs de leur procuration pourront voter. \nPour les conseillers membres de la commission permanente qui souhaiteraient assister à la réunion en visioconférence\, je vous remercie de vous faire connaître auprès de Mme Sabine Guidon
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