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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira le jeudi 10 mars 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de deux projets de délibération : \n\nProjet de délibération autorisant à titre exceptionnel et temporaire le cumul d’une pension de retraite avec un revenu d’activité pendant la période d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 08/GNC du 12.01.2022) ;\nProjet de délibération relative à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paie des fonctionnaires et des agents de droit public de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 02.02.2022).\n\nExamen d’un projet d’ordonnance : \n\nProjet d’ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (BAJE n° 169 du 08.02.2022).\n\n  \nRègles de sécurité sanitaire \nCette séance de la commission permanente\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n°2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. En application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. Par ailleurs\, les journalistes auront accès à l’hémicycle suivant les consignes détaillées dans l’Information envoyée à la Presse. \nCompte-tenu du contexte sanitaire\, le système de visio-conférence sera déployé. Néanmoins\, il résulte de l’avis n° 01-2021 du 11 mai 2021 rendu par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la participation des conseillers aux séances publiques par visioconférence devra être strictement encadrée. Ainsi pour garantir l’exercice effectif du mandat de l’ensemble des élus du congrès\, il est proposé que les conseillers qui ne pourront assister physiquement à la séance donnent procuration aux conseillers physiquement présents. Ces procurations seront prises en compte pour l’application des conditions de quorum et des règles de majorité applicables au vote. Ils pourront participer aux débats à distance en visio-conférence étant précisé que\, compte- tenu des limites imposées par la loi organique statutaire seuls les porteurs de leur procuration pourront voter.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique et suite à la demande formulée par une majorité des membres du congrès par courrier  en date du 10 mars 2022\, et après avis du bureau rendu le 16 mars 2022\, le Congrès est convoqué en séance publique le jeudi 24 mars 2022 à 8 heures 30 dans l’hémicycle du congrès afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à la modification de la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme Energies renouvelables (proposition n° 68 du 19.10.2021). \n\nRègles de sécurité sanitaire\n\n En application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du \n6 septembre 202 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n\nPresse et Public\n\nEn application des dispositions de l’arrêté n° 2022-2800 du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public est ouvert en pleine capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle.
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente (séance publique) se réunira le vendredi 25 mars 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de deux rapports : \n\nRapport d’activité 2020 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 58/GNC du 2.09.2021)\,\nRapport d’activité 2020 du lycée Michel Rocard relevant du titre IX du statut des EPENC (rapport n° 59/GNC du 2.09.2021).\n\nDésignation d’un rapporteur spécial : \n\nSur l’avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal\n\nDésignation de représentants : \n\nDésignation de quatre représentants de la Nouvelle-Calédonie ou leurs suppléants désignés au sein du congrès au comité de gestion de l’eau (délibération n° 50/CP du 05.11.2021 article 4-2).\n\nEn application de l’article 36 du règlement intérieur du congrès\, je vous informe que les listes de candidats pour ces désignations doivent être déposées par les représentants des groupes politiques au secrétariat général 24 heures au moins avant le scrutin\, soit au plus tard ce jeudi 24 mars 2022 à 9 heures\, délai de rigueur. \n\nRègles de sécurité sanitaire\n\nEn application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n\nPresse et Public\n\nEn application des dispositions de l’arrêté n° 2022-2800 du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public est ouvert en pleine capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle. \n\nModalités de suivi en visio-conférence\n\nLe système de visio-conférence sera déployé. Néanmoins\, il résulte de l’avis n° 01-2021 du 11 mai 2021 rendu par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la participation des conseillers aux séances publiques par visioconférence devra être strictement encadrée. Ainsi pour garantir l’exercice effectif du mandat de l’ensemble des élus du congrès\, il est proposé que les conseillers qui ne pourront assister physiquement à la séance donnent procuration aux conseillers physiquement présents. Ces procurations seront prises en compte pour l’application des conditions de quorum et des règles de majorité applicables au vote. Ils pourront participer aux débats à distance en visio-conférence étant précisé que\, compte-tenu des limites imposées par la loi organique statutaire seuls les porteurs de leur procuration pourront voter.
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SUMMARY:Séance publique - BP NC 2022
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-559/GNC du 9 mars 2022\, et après avis du bureau rendu le mercredi 16 mars 2022\, le congrès est convoqué en session extraordinaire les lundi 28 mars 2022 à 13 heures et mardi 29 mars 2022 à 08 heures (toute la journée) sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen des projets de délibération :\nprojet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2022 (rapport n° 23/GNC du 09.03.2022)\,\nprojet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 24/GNC du 09.03.2022)\,\nprojet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 25/GNC du 09.03.2022)\,\nprojet de délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 26/GNC du 09.03.2022)\,\nprojet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget primitif 2022 (rapport n° 27/GNC du 09.03.2022)\,\nprojet de délibération portant création du plan pluriannuel d’investissement de la Nouvelle-Calédonie sur la période 2022-2024 (rapport n° 20/GNC du 02.03.2022)\,\nprojet de délibération relative à la création d’un nouvel indice des prix à la consommation (rapport n° 12/GNC du 02.02.2022)\,\nprojet de délibération portant approbation de la reconduction de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Maison de l’étudiant de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 22/GNC du 09.03.2022).\n\n  \n\nAvis :\n\n– avis sur la fin de mandat de Mme le rapporteur général de l’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 15/GNC du 02.02.2022). \n  \nRègles de sécurité sanitaire : En application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 202 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPresse et Public : En application des dispositions de l’arrêté n° 2022-2800 du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public est ouvert en pleine capacité. Par ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle. \nVisioconférence : Le système de visio-conférence sera déployé. Néanmoins\, il résulte de l’avis n° 01-2021 du 11 mai 2021 rendu par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la participation des conseillers aux séances publiques par visioconférence devra être strictement encadrée. Ainsi pour garantir l’exercice effectif du mandat de l’ensemble des élus du congrès\, il est proposé que les conseillers qui ne pourront assister physiquement à la séance donnent procuration aux conseillers physiquement présents. Ces procurations seront prises en compte pour l’application des conditions de quorum et des règles de majorité applicables au vote. Ils pourront participer aux débats à distance en visio-conférence étant précisé que\, compte-tenu des limites imposées par la loi organique statutaire seuls les porteurs de leur procuration pourront voter.
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