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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\,  la commission permanente se réunira le mardi 14 juin 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de quatre projets de délibérations : \n – Projet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’école privée internationale James Cook et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 09/GNC du 19.01.2022)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 16.02.2022)\, \n– Projet de délibération instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé – ambulanciers) (rapport n° 10/GNC du 11.02.2020)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment\, des travaux publics et du génie civil et portant diverses dispositions en matière d’assurance et de construction (rapport n° 10/GNC du 26.01.2022). \nExamen d’une proposition de délibération : \n – Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2022 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition de délibération qui sera communiquée ultérieurement). \n Avis sur un projet de loi :  \n-Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures\, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna\, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et adaptant les dispositions relatives au séjour de recherche dans ces collectivités (BAJE n° 409 du 18.05.2022). \nDésignation de rapporteurs spéciaux : \n -Avant-projet de loi du pays relative au schéma pour la transition énergique de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 20.05.2022) ; \n– Avant-projet de loi du pays relative à la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (transmis pour information aux conseillers le 30.05.2022) \n– Proposition de loi du pays portant modification de l’article LP 37-12 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et relative au crédit d’impôt accordé au titre des dépenses afférentes aux établissements de garde d’enfants (proposition n° 89 du 04.05.2022 déposée par Mmes Ruffenach\, Jalabert\, Vendegou\, Tufele et Montagnat).
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SUMMARY:Commission permanente-REPORT
DESCRIPTION:MAJ 14 juin 2022 à 9h16 : séance reportée faute de quorum \n\nEn application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le mardi 14 juin 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de quatre projets de délibérations : \n\nProjet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’école privée internationale James Cook et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 09/GNC du 19.01.2022)\,\nProjet de délibération portant modification de la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 16.02.2022)\,\nProjet de délibération instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé – ambulanciers) (rapport n° 10/GNC du 11.02.2020)\,\nProjet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment\, des travaux publics et du génie civil et portant diverses dispositions en matière d’assurance et de construction (rapport n° 10/GNC du 26.01.2022).\n\nExamen d’une proposition de délibération : \n\nProposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2022 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition de délibération qui sera communiquée ultérieurement).\n\n Avis sur un projet de loi :  \n\nProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures\, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna\, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et adaptant les dispositions relatives au séjour de recherche dans ces collectivités (BAJE n° 409 du 18.05.2022).\n\nDésignation de rapporteurs spéciaux : \n\nAvant-projet de loi du pays relative au schéma pour la transition énergique de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 20.05.2022) ;\nAvant-projet de loi du pays relative à la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (transmis pour information aux conseillers le 30.05.2022)\nProposition de loi du pays portant modification de l’article LP 37-12 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et relative au crédit d’impôt accordé au titre des dépenses afférentes aux établissements de garde d’enfants (proposition n° 89 du 04.05.2022 déposée par Mmes Ruffenach\, Jalabert\, Vendegou\, Tufele et Montagnat).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le mercredi 22 juin 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de trois projets de délibérations : \n – Projet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’école privée internationale James Cook et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 09/GNC du 19.01.2022)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 16.02.2022)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment\, des travaux publics et du génie civil et portant diverses dispositions en matière d’assurance et de construction (rapport n° 10/GNC du 26.01.2022). \nExamen d’une proposition de délibération : \n – Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2022 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 96 du 10.06.2022\, déposée par M. Wamytan). \n Avis sur un projet de loi :  \n-Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures\, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna\, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et adaptant les dispositions relatives au séjour de recherche dans ces collectivités (BAJE n° 409 du 18.05.2022). \nDésignation de rapporteurs spéciaux : \n -Avant-projet de loi du pays relative au schéma pour la transition énergique de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 20.05.2022) ; \n– Avant-projet de loi du pays relative à la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (transmis pour information aux conseillers le 30.05.2022) ; \n– Proposition de loi du pays portant modification de l’article LP 37-12 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et relative au crédit d’impôt accordé au titre des dépenses afférentes aux établissements de garde d’enfants (proposition n° 89 du 04.05.2022 déposée par Mmes Ruffenach\, Jalabert\, Vendegou\, Tufele et Montagnat) ; \n-Proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants\, des fonctionnaires\, des travailleurs salariés et assimilés (proposition n° 91 du 02.06.2022 déposée par Mmes Falaeo\, Lutovika et M. Tukumuli) ; \n-Proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 93 du 02.06.2022 déposée par Mmes Falaeo\, Lutovika et M. Tukumuli).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le lundi 27 juin 2022 à 16 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de deux projets de délibérations :\n-projet de délibération instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé – ambulanciers) (rapport n° 10/GNC du 11.02.2020)\,\n-projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment\, des travaux publics et du génie civil et portant diverses dispositions en matière d’assurance et de construction (rapport n° 10/GNC du 26.01.2022). \nExamen de trois propositions de délibérations :\n-proposition de délibération relative à la visioconférence et modifiant la délibération modifiée n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et la délibération n° 1/CP du 24 juin 2014 prise en application de l’article 79 alinéa 3 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 80 du 21.01.2022\, déposée par M. Wamytan)\,\n-proposition de délibération modifiant l’article 14 de la délibération n° 100/CP du 20 septembre 1996 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des collaborateurs de cabinet (proposition n° 57 du 17.05.2021\, déposée par M. Wamytan)\,\n-proposition de délibération modifiant la délibération n° 42/CP du 4 mai 2016 relative au congrès des jeunes (proposition n° 97 du 13.06.2022\, déposée par M. Wamytan). \nDésignation de rapporteur spécial :\n-avant-projet de loi du pays relative à la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (transmis pour information aux conseillers le 30.05.2022).
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DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-1377/GNC du 01.06.2022 déposé sur le bureau du congrès le 14.06.2022 et arrêté n° 2022-1455/GNC du 15.06.2022 modifiant l’arrêté n° 2022-1377/GNC du 01.06.2022 déposé sur le bureau du congrès le 15.06.2022\, et après avis du bureau rendu le 15 juin 2022\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mardi 28 juin 2022 à 08 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 46/GNC du 01.06.2022)\,\n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 01.06.2022)\,\n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2021 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 01.06.2022)\,\n– projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 01.06.2022)\,\n– projet de délibération approuvant le projet de convention d’ouverture de crédit auprès de l’agence française de développement (AFD) et habilitant le gouvernement et son président à signer le contrat de prêt ainsi que tout document afférent (rapport n° 36/GNC du 4.05.2022)\,\n– projet de délibération portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial\, industriel ou artisanal (rapport n° 54/GNC du 15.06.2022)\,\n– projet de délibération portant modification de la délibération n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 53 /GNC du 15.06.2022)\,\n– projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 425 du 12 août 1993 relative au financement des établissements publics territoriaux d’hospitalisation (rapport n° 52/GNC du 15.06.2022)\,\n– projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 55/GNC du 15.06.2022)\,\n– rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 43/GNC du 25.05.2022)\,\n– rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 44/GNC du 25.05.2022)\,\n– rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 45/GNC du 25.05.2022).
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