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SUMMARY:Séance publique-Questions orales
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le jeudi 7 juillet 2022\, se réunira en séance publique\, le jeudi 11 août 2022 à 8 heures 30 dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an).\nPour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que :\n« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ».\nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions.\nAinsi : \n– dans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ; \n– ces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ; \n– elles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ; \n– lorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ; \n– les questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46). \nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de :\n– quatre questions par groupe d’élus constitué ;\n– deux questions par formation politique représentée au congrès ;\n– une question par élu siégeant seul. \nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs.\nAinsi\, dans la perspective de cette séance\, et après avis du bureau rendu le jeudi 7 juillet\,  le texte des questions orales que les élus souhaitent poser à l’exécutif\, devra être déposé au plus tard le mardi 2 août 2022 à 16 heures 30.\nCe délai fixé en opportunité permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées\, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses.\nCependant\, et conformément aux dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, les questions déposées trois jours au moins avant la séance\, soit au plus tard le lundi 8 août 2022 à 23 heures 59\, demeureront recevables. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de cet article 46\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite\, l’auteur de la question peut rependre la parole\, deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement. \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur du congrès et après avis du bureau rendu les 7 juillet et 1er août 2022\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 11 août 2022 à 14 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de trois propositions de lois du pays : \n– Proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violences (proposition n° 47 déposée le 16.11.2020\, par Mme Manuohalalo et M. Dunoyer) (Rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 23.12.2020). \nCette proposition de loi du pays a été examinée selon la procédure dite « de navette » entre le congrès et le Sénat coutumier prévue à l’article 142 de la loi organique statutaire. Elle a été adoptée par le congrès en première lecture au cours de sa séance publique du 13 janvier 2022\, le Sénat coutumier a délibéré en seconde lecture et il appartient désormais au congrès de statuer définitivement. \n– Proposition de loi du pays portant modification de l’article Lp 122-2 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° n° 66 du 17 septembre 2021 de Madame Virginie Ruffenach) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach\, désignée lors de la commission permanente du 22.04.2022)\, \n– Proposition de loi du pays portant modification de l’article Lp 37-12 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et relative au crédit d’impôt accordé au titre des dépenses afférentes aux établissements de garde d’enfants\, (proposition n° 89 du 04 mai 2022\, déposée par Mesdames Virginie Ruffenach\, Nadine Jalabert\, Laura Vendegou\, Aniseta Tufele\, et Pascale Montagnat au nom du groupe l’Avenir en confiance) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach\, désignée lors de la commission permanente du 22.06.2022). \n2) Examen de deux propositions de vœu : \n– Proposition de vœu sollicitant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie un accompagnement pour la mise en place de garde d’enfants dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 87 du 04 mai 2022\, déposé sur le bureau du congrès\, par Mesdames Virginie Ruffenach\, Nadine Jalabert\, Laura Vendegou\, Aniseta Tufele\, et Pascale Montagnat au nom du groupe L’avenir en confiance)\, \n– Proposition de vœu sollicitant des communes la mise en place de référent(e)s communaux en matière de lutte contre les violences intrafamiliales (proposition n° 88 du 04 mai 2022\, déposée sur le bureau du congrès\, par Mesdames Virginie Ruffenach\, Nadine Jalabert\, Laura Vendegou\, Aniseta Tufele\, et Pascale Montagnat au nom du groupe Avenir en confiance). \n 3) Examen d’une proposition de résolution : \n– Proposition de résolution sollicitant de l’Etat un soutien financier pour la mise en place de référent(e)s communaux en matière de lutte contre les violences intrafamiliales (proposition n° 86 du 04.05.2022\, déposée sur le bureau du congrès\, par Mesdames Virginie Ruffenach\, Nadine Jalabert\, Laura Vendegou\, Aniseta Tufele\, et Pascale Montagnat au nom du groupe L’avenir en confiance).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 1er août 2022\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 23 août 2022 à\n08 heures (toute la journée) dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : \nExamen de huit projets de délibération : \n– Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2021 – budget annexe de reversement (rapport n° 62/GNC du 20.07.2022)\, \n– Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2021 – budget annexe de répartition (rapport n° 63/GNC du 20.07.2022)\, \n– Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2021 – budget principal propre (rapport n° 64/GNC du 20.07.2022)\, \n– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2022 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de reversement (rapport n° 65/GNC du 20.07.2022)\, \n– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2022 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de répartition (rapport n° 66/GNC du 20.07.2022)\, \n– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2022 de la Nouvelle-Calédonie – budget principal propre (rapport n° 67/GNC du 20.07.2022)\, \n– Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget supplémentaire 2022 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 68/GNC du 20.07.2022)\, \n– Projet de délibération relative au taux d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2022 (rapport n° 60/GNC du 06.07.2022). \n 
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SUMMARY:Séance solennelle - Renouvellement des instances du congrès - Sur invitation uniquement
DESCRIPTION:En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau les 7 juillet et 1er août 2022\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle (sur invitation)\, le mardi 30 août 2022 à partir de 9 heures\, afin de procéder à : \n\nl’élection de son Président ;\nl’élection des autres membres du Bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\nl’élection des membres de la commission permanente ;\nl’élection des membres des commissions intérieures ;\nla désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs.\n\nLa séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires\, le public est convié à suivre la séquence grâce aux retransmissions en direct proposées sur la page Facebook et sur la chaîne YouTube du congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nLa retransmission audio sera également disponible sur le site internet du congrès et sur l’application radio pour smartphone Congrès Nouvelle-Calédonie disponible sur App Store et Google Play. \n 
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