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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-21/GNC du 18 janvier 2023 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 19 janvier 2023\, et après avis du bureau rendu le vendredi 13 janvier 2023\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 2 février 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci- après : \n1) Avis du congrès sur des candidatures : \n– projet d’avis du congrès sur la candidature de M. Stéphane Retterer\, en qualité de président de l’Autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie; \n– projet d’avis du congrès sur la candidature de Mme Sophie Charlot\, en qualité de rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie. \nCompte tenu de la spécificité de cette audition publique prévue par les dispositions de l’article 93-1 de la loi organique statutaire\, je vous propose d’organiser cette audition selon la procédure suivante : \n1/ Intervention liminaire du représentant du gouvernement (5 minutes maximum)  \n2/ Audition de chaque candidat (25 minutes maximum au total) selon le processus suivant : \n– Présentation de sa candidature par le candidat (5 minutes maximum) \n– Questions/Réponses (20 minutes maximum) : dans ce cadre\, une question au maximum par groupe politique ou formation politique non constituée en groupe aura vocation à être posée.  \n3/ Avis sur chaque candidature : le huis clos sera proposé\, en application des dispositions de l’article 51 du règlement intérieur\, selon lesquelles la procédure à huis clos doit faire préalablement l’objet d’une décision prise à la majorité des membres présents ou représentés.  \nPour mémoire\, en application de l’article 93-1 précité\, chaque avis doit être adopté « à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ». \n2) Examen d’une proposition de délibération : \n-Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de février à juin 2023 (proposition de délibération qui vous sera transmise ultérieurement). \n3) Désignation de rapporteurs spéciaux : \n-avant-projet de loi du pays relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (transmis pour information aux conseillers le 15 décembre 2022); \n-avant-projet de loi du pays modifiant l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 15 décembre 2022); \n-avant-projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 22 décembre 2022).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 31 janvier 2023 et après avis du bureau en date du 13 janvier 2023\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 9 février 2023 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès afin de rendre un avis sur le projet d’arrêté portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes (saisine BEL n° 3 du 31 janvier 2023.).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le vendredi 24 février 2023 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès (toute la journée) sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen de trois projets de délibérations:\n\n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 240 du 28 juin 2022 portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial\, industriel ou artisanal (rapport n° 125/GNC du 14.12.2022). \n– Projet de délibération portant organisation des parcours individualisés de formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 56/GNC du 15.06.2022). \n– Projet de délibération relative au rapport sur les risques extérieurs de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 03.08.2022).  \n\nExamen de trois propositions de textes :\n\n – Proposition de délibération portant création d’une commission spéciale relative au développement d’un plan d’aménagement du foncier calédonien (proposition n° 108 déposée sur le bureau du congrès le 7 septembre 2022 par les conseillers du groupe Les Loyalistes)\, \n–  Proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de poulets contenant du chlore en provenance des USA et du Brésil (proposition n° 20\, déposée le 11.12.2019\, par Mme Marie-Line Sakilia)\, \n–  Proposition de vœu relative à la prise en charge des victimes de violences intra-familiales en milieu coutumier (proposition n° 77 du 24.12.2021 déposée par Mesdames Naïsseline\, Saliga-Lutovika\, Falaeo\, Machoro-Reignier\, Jalabert\, Ruffenach\, Vendegou et Messieurs Pabouty et Ponga). \n\n Désignation de rapporteurs spéciaux :\n\n – Proposition de loi du pays relative au drapeau de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 116 déposée le 1er décembre 2022 par Monsieur Pierre-Chanel TUTUGORO). \n– Proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 118 déposée le 28 décembre 2022 par Madame Virginie Ruffenach).
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