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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira le mardi 13 juin 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de douze projets de délibération : \n-projet de délibération relative aux procédures de reconnaissance et d’exécution de certains titres exécutoires et portant modification du livre 1er du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 120/GNC du 07.12.2022); \n-projet de délibération approuvant la convention d’assistance relative au concours de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour l’exercice du contrôle des assurances en Nouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 12/GNC du 01.02.2023); \n-projet de délibération relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 15.02.2023); \n-projet de délibération autorisant l’acquisition d’un camion léger feu de forêt routier (CLFFR) et d’un fourgon pompe tonne léger (TPTL) à titre gratuit (rapport n° 115/GNC du 30.11.2022); \n-projet de délibération autorisant la conclusion d’un avenant au bail à construction n° 107 du 20 novembre 2020 au profit du SIVOM Eaux et Déchets VKP (rapport n° 126/GNC du 21.12.2022); \n-projet de délibération portant résolution de l’acte de cession d’un lot appartenant à l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 128/GNC du 28.12.2022)\, \n-projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles\, sis commune de Bourail\, entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud (rapport n° 08/GNC du 01.02.2023); \n-projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de la commune de Nouméa de parcelles de terrain sises section Vallée du Tir et section Aérodrome (rapport n° 09/GNC du 01.02.2023); \n-projet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud (rapport n° 10/GNC du 01.02.2023); \n-projet de délibération portant résolution de l’acte de cession d’un lot appartenant à la commune de La Foa (rapport n° 11/GNC du 01.02.2023); \n-projet de délibération portant diverses mesures relatives à l’enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 01.03.2023); \n-projet de délibération portant diverses mesures relatives aux corps de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 18/GNC du 01.03.2023). \n2) Désignation de rapporteurs spéciaux :\n-avant-projet de loi du pays portant création d’une contribution annuelle à l’équilibre général de la caisse locale de retraites (transmis pour information aux conseillers le 09 février 2023);\n-avant-projet de loi du pays portant modification du livre III du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie et relative à la révision pour imprévision\, à l’inexécution et à l’extinction des obligations contractuelles\n(transmis pour information aux conseillers le 16 mars 2023);\n– avant-projet de loi du pays portant actualisation du titre II du livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle- Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 23 mars 2023);\n-avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions modifiant le livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 23 mars 2023);\n-avant-projet de loi du pays relative à la taxe pour la transition énergétique (transmis pour information aux conseillers le 27 avril 2023);\n-proposition de loi du pays relative au contrat d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 121\, déposée le 20 février 2023\, par Madame Omayra NAISSELINE).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-961/GNC du 03 mai 2023 déposé sur le bureau du congrès le 31 mai 2023\, et après avis du bureau rendu le mardi 6 juin 2023\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 15 juin 2023 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n\nExamen de deux projets de loi du pays :\n\n– Projet de loi du pays portant modification de l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC du 18.01.2023) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022)\, \n– Projet de loi du pays relative à l’encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 114/GNC du 30.11.2022) (Rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloï-Bearune désignée lors de la séance publique du 24.08.2022). \n\nExamen d’un projet de délibération :\n\n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 77 du 28 septembre 2015 portant statut des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 06/GNC du 01.02.2023). \n 
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DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le lundi 26 juin 2023 à 13 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen de six projets de délibération:\n\n -Projet de délibération relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles (rapport n° 75/GNC du 3.08.2022)\, \n -Projet de délibération favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 45/GNC du 11.05.2021)\, \n – Projet de délibération instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 102/GNC du 19.10.2022)\, \n -Projet de délibération relative au rapport de suivi 2021 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 105/GNC du 2.11.2022)\, \n -Projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2020 et 2021 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 106/GNC du 2.11.2022)\, \n– Projet de délibération portant diverses mesures relatives à l’enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 1.03.2023). \n\nExamen d’une proposition de délibération\n\n – Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2023 (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès). \nDésignation de rapporteurs spéciaux: \n – Avant-projet de loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses (transmis pour information aux conseillers le 8 juin 2023)\, \n – Avant-projet de loi du pays relative au transport routier de personnes (transmis pour information aux conseillers le 8 juin 2023).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mercredi 28 juin 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :\n1. Seconde lecture sur deux lois du pays :\n-Nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers adoptée le 10 janvier 2023\, suite à une demande déposée le 23 janvier 2023 sur le bureau du congrès par 12 conseillers\, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire ainsi que les amendements y afférant ;\n– Nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers adoptée le 10 janvier 2023\, suite à une demande déposée le 23 janvier 2023 sur le bureau du congrès par 12 conseillers\, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire ainsi que les amendements y afférant.\nPour votre parfaite information\, vous trouverez jointes à la présente convocation les lois du pays adoptées en première lecture le 10 janvier 2023.\n2. Examen d’un projet de délibération :\n– projet de délibération relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 32/GNC du 05.04.2023).
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DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le jeudi 22 juin 2023\, est convoqué en séance publique le vendredi 30 juin 2023 à\n8 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 46/GNC du 14.06.2023) ; \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 14.06.2023) ; \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2022 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 14.06.2023) ; \n– Projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 14.06.2023) ; \n– Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 50/GNC du 14.06.2023) ; \n– Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 51/GNC du 14.06.2023) ; \n– Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 52/GNC du 14.06.2023).
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