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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du\nbureau rendu le 1er août 2023\, est convoqué en séance publique le jeudi 10 août 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n1) Examen d’un projet de loi du pays :\n– Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 15/GNC du 01.03.2023) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 04.11.2022). \n2) Examen de neuf projets de délibération : \n– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) (rapport n° 40/GNC du 7.06.2023)\, \n– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) (rapport n° 41/GNC du 14.06.2023)\, \n– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à la Commission du Pacifique (CPS) (rapport n° 42/GNC du 14.06.2023)\, \n– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie au Programme Régional Océanien de l’Environnement (rapport n° 43/GNC du 14.06.2023)\, \n– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à la Commission des pêches du Pacifique occidental et central (rapport n° 44/GNC du 14.06.2023)\, \n– Projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Organisation du Tourisme du Pacifique (SPTO) (rapport n° 45/GNC du 14.06.2023)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 63 du 18 février 2020 portant sur les conditions d’exercice des métiers de la construction (rapport n° 29/GNC du 15.03.2023)\, \n– Projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée (rapport n° 30/GNC du 29.03.2023)\, \n– Projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion par la Nouvelle-Calédonie de sa compétence fiscale concernant les exercices 2017 et suivants (rapport n° 57/GNC du 12.07.2023).
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SUMMARY:Séance Publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le 1er août 2023\, est convoqué en séance publique le mercredi 16 août 2023 à \n7 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les projets de délibérations suivants : \n-Projet de délibération relative au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 76/GNC du 03.08.2022)\, \n-Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 25.05.2022).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendus le mardi 1er août et le jeudi 10 août 2023\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique\, le\nmardi 22 août 2023\, à 8 heures\, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). Pour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : \n« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux\nquestions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ». \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions.\nAinsi : \n– Dans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de\ncompétences de celle-ci (article 45) ; \n– Ces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ; \n– Elles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ; \n– Lorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le\nreprésentant du gouvernement lui répond (article 46) ; \n– Les questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).\nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de : \n– Quatre questions par groupe d’élus constitué ;\n– Deux questions par formation politique représentée au congrès ;\n– Une question par élu siégeant seul. \nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. Ainsi\, je vous informe que\, dans la perspective de cette séance\, et après avis du bureau rendus ce mardi 1er août 2023 et jeudi 10 août 2023\, vous pourrez déposer\, au secrétariat\ngénéral\, le texte des questions orales que vous souhaiteriez poser à l’exécutif\, au plus tard le mardi 15 août 2023 à 16 heures 30.\nCe délai fixé en opportunité permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées\, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses. Cependant\, et conformément aux dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, les questions déposées trois jours au moins avant la séance\, soit au plus tard le samedi 19 août 2023 à 23 heures 59\, demeureront recevables. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de cet article 46\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite\, l’auteur\nde la question peut rependre la parole\, deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendus les mardi 1er août 2023 et jeudi 10 août 2023\, est convoqué en séance publique le\nmardi 22 août 2023 à l’issue de la séance publique dédiée aux questions au gouvernement convoquée le même jour à 8 heures\, dans l’hémicycle pour examiner les projets de délibérations suivants : \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays n°XXX du XXX portant suppression de la condition de nationalité prévue pour certains professionnels de santé et mise en œuvre d’un dispositif temporaire dérogatoire aux conditions de diplôme applicables (rapport n° 34/GNC du 3.05.2023)\, \n– Projet de délibération relative au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (rapport n° 30/GNC du 23.03.2022)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 18.01.2023)\, \n– Projet de délibération relative à la procédure de recrutement sur titre dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 16/GNC du 01.03.2023).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur du congrès\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendus les mardi 1er août 2023 et vendredi 11 août 2023\, est convoqué en séance publique le jeudi 24 août 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de quatre propositions de délibération : \n– Proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 déposée le 3 août 2022 par Mme Waka)\, \n– Proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges (proposition n° 90 déposée le 10 mai 2022 par Mme Ruffenach)\, \n– Proposition de délibération portant création d’une commission spéciale relative au développement d’un plan d’aménagement du foncier calédonien (proposition n° 108 déposée le7 septembre 2022 par M. Brinon)\, \n– Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2023 (proposition déposée ultérieurement sur le bureau du congrès). \n2) Examen d’une proposition de vœu : \n– Proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de poulets contenant du chlore en provenance des USA et du Brésil du 11 décembre 2019 (proposition n° 20 déposée le 11 décembre 2019 par Mme Sakilia). \n3) Désignation d’un rapporteur spécial : \n– Projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile) (rapport n° 20/GNC du 15.03.2023) (en remplacement de Mme Virginie Ruffenach désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).
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SUMMARY:Séance solennelle
DESCRIPTION:En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le 1er août 2023\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle\, le mercredi 30 août 2023 à partir de 9 heures\, afin de procéder à : \n– L’élection de son Président ;\n– L’élection des autres membres du Bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\n– L’élection des membres de la commission permanente ;\n– L’élection des membres des commissions intérieures ;\n– La désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs. \nLa séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires\, le public est convié à suivre la séquence grâce aux retransmissions en direct proposées sur la page Facebook et sur la chaîne YouTube du congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nLa retransmission audio sera également disponible sur le site internet du congrès et sur l’application radio pour smartphone Congrès Nouvelle-Calédonie disponible sur App Store et Google Play.
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