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SUMMARY:Séance publique - MODIF
DESCRIPTION:MODIF- sur demande formulée par le président du gouvernement par courrier en date du 15 décembre et après avis du bureau rendu le samedi 16 décembre 2023\, le projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) est retiré de l’ordre du jour de notre séance publique prévue le lundi 18 décembre 2023 à 14 heures. \nAinsi\, l’ordre du jour de notre séance publique est le suivant :\n-examen du projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile) (rapport n° 20/GNC du 15.03.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline désignée lors de la séance publique du 24.08.2023). \n………………………………………………………………….. \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le 22 novembre 2023\, est convoqué en séance publique le lundi 18 décembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n-Examen du projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile) (rapport n° 20/GNC du 15.03.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline désignée lors de la séance publique du 24.08.2023)\, \n -Examen du projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Nadia Héo désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023) suite aux motions préjudicielles déposées en séance publique le 30 octobre 2023.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Compte tenu du caractère urgent signalé sur les projets de délibération et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur\, j le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le 20 décembre 2023\, est convoqué en séance publique le mardi 26 décembre 2023 à 14 heures et\, le cas échéant\, le mercredi 27 décembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de treize projets de délibération : \n-projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2024 (rapport n° 102/GNC du 29.11.2023); \n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association EDUCATIVE DE L’ETABLISSEMENT EBEN EZA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 107/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle- Calédonie et l’association EDUCATIVE DE L’ETABLISSEMENT EBEN EZA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 108/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association SCOLAIRE DE L’ENSEIGNEMENT PROTESTANT MARE : HNARAN-TAREMEN et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 109/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle- Calédonie et l’association SCOLAIRE DE L’ENSEIGNEMENT PROTESTANT MARE : HNARAN-TAREMEN et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 110/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association HNAIZIANU ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 111/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle- Calédonie et l’association HNAIZIANU ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 112/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association HAVILA ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 113/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle- Calédonie et l’association HAVILA ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 114/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association COMMUNAUTE DES ALLIANCES SCOLAIRES ET EDUCATIVES DE BWAKHADRA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 115/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle- Calédonie et l’association COMMUNAUTE DES ALLIANCES SCOLAIRES ET EDUCATIVES DE BWAKHADRA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 116/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association COLLEGE DU NORD BOAOUVA KALEBA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 117/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association ETABLISSEMENT SCOLAIRE PROTESTANT DO KAMO et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 118/GNC du 13.12.2023).
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DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le 20 décembre 2023\, est convoqué en séance publique le jeudi 28 décembre 2023 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’un projet de délibération : \n– projet de délibération portant approbation du contrat de développement Etat / Nouvelle- Calédonie 2024-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 106/GNC du 06.12.2023) \n2/ Seconde lecture sur une loi du pays : \n– nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre adoptée le 21 novembre 2023\, à la suite d’une demande déposée le 04 décembre 2023 sur le bureau du congrès par 19 conseillers\, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia\, désignée lors de la SP du 30.08.2021). \n3/ Examen de deux projets de loi du pays : \n– projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 28 novembre 2023)\, \n– projet de loi du pays portant réforme de l’impôt sur le revenu (rapport n° 100/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 28 novembre 2023). \n4/ Désignation de rapporteur spécial : \n– avant-projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie transmis au congrès le 24 novembre 2023;\n– proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)\, (proposition n° 137 déposée le 07 décembre 2023 par Mesdames Virginie RUFFENACH et Françoise SUVE);\n– proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)\, (proposition n° 138 déposée le 18 décembre 2023 par Mesdames Virginie RUFFENACH et Françoise SUVE). \n 
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