BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Congrès - ECPv6.15.20//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:Congrès
X-ORIGINAL-URL:https://www.congres.nc
X-WR-CALDESC:Évènements pour Congrès
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Pacific/Noumea
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+1100
TZOFFSETTO:+1100
TZNAME:+11
DTSTART:20230101T000000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240111T143000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240111T172000
DTSTAMP:20260526T131150
CREATED:20231227T234720Z
LAST-MODIFIED:20240111T062245Z
UID:16802-1704983400-1704993600@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le 20 décembre 2023\, est convoqué en séance publique le jeudi 11 janvier 2024 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024 (rapport n° 122/GNC du 20.12.2023).
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-92/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240117T140000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240117T171000
DTSTAMP:20260526T131150
CREATED:20240113T012227Z
LAST-MODIFIED:20240117T061132Z
UID:17017-1705500000-1705511400@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Compte tenu de la saisine de l’Etat selon la procédure d’urgence et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le 12 janvier 2024\, est convoqué en séance publique le mercredi 17 janvier 2024 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :\n✓ Avis du congrès sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de provinces de Nouvelle-Calédonie (Saisine HC/DCEC/BCC/PSIC N°2024-5 du 2 janvier 2024 selon la procédure d’urgence).
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-95/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240118T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240118T100000
DTSTAMP:20260526T131150
CREATED:20231226T234002Z
LAST-MODIFIED:20240117T230734Z
UID:16782-1705568400-1705572000@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique - Questions orales au gouvernement
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le mercredi 20 décembre 2023\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique\, le jeudi 18 janvier 2024\, à 9 heures\, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). \nPour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : \n« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ». \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions. \nAinsi : \n\ndans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;\nces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ;\nelles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ;\nlorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;\nles questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).\n\nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de : \n\nquatre questions par groupe d’élus constitué ;\ndeux questions par formation politique représentée au congrès ;\nune question par élu siégeant seul.\n\nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. \nAinsi\, dans la perspective de cette séance\, et après avis du bureau rendu le mercredi 20 décembre 2023\, les conseillers pourront déposer\, au secrétariat général\, le texte des questions orales qu’ils souhaiteraient poser à l’exécutif\, au plus tard le mardi 09 janvier 2024 à 16 heures 30. \nCe délai fixé en opportunité permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées\, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses. \nCependant\, et conformément aux dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, les questions déposées trois jours au moins avant la séance\, soit au plus tard le lundi 15 janvier 2024 à 23 heures 59\, demeureront recevables. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de cet article 46\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite\, l’auteur de la question peut rependre la parole\, deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement. \n 
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-questions-orales-au-gouvernement/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240118T100000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240118T113000
DTSTAMP:20260526T131150
CREATED:20240110T031927Z
LAST-MODIFIED:20240118T003631Z
UID:16971-1705572000-1705577400@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendus les 20 décembre 2023 et 3 janvier 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 18 janvier 2024 à l’issue de la séance publique dédiée aux questions orales prévue le même jour à 9 heures\, sur l’ordre du jour suivant sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’une proposition de loi du pays : \n– Proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 118 du 28 décembre 2022 déposée par Mme Ruffenach) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach\, désignée lors de la commission permanente du 24.02.2023). \n2/ Examen de trois propositions de vœu : \n– Proposition de vœu relatif à l’importation et à la mise à disposition onéreuse ou gratuite de CBD en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 124 déposée le 23 mars 2023\, par Mesdames Virginie Ruffenach\, Nadine Jalabert\, Omayra Naisseline\, Laura Vendegou\, Maria Waka et Messieurs Pierre-Chanel Tutugoro et Guy-Olivier Cuenot.)\, \n– Proposition de vœu relatif à la suppression du cannabidiol (CBD) de la liste des produits stupéfiants (proposition n° 125 déposée le 23 mars 2023 par Mesdames Virginie Ruffenach\, Nadine Jalabert\, Omayra Naisseline\, Laura Vendegou\, Maria Waka et Messieurs Pierre-Chanel Tutugoro et Guy-Olivier Cuenot)\, \n– Proposition de vœu relatif à la réalisation d’études visant à mettre en place une filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 126 déposée le 23 mars 2023 par Mesdames Virginie Ruffenach\, Nadine Jalabert\, Omayra Naisseline\, Laura Vendegou\, Maria Waka et Messieurs Pierre-Chanel Tutugoro et Guy-Olivier Cuenot).
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-93/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240118T133000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240118T201000
DTSTAMP:20260526T131150
CREATED:20240112T050004Z
LAST-MODIFIED:20240118T090908Z
UID:17011-1705584600-1705608600@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendus les 20 décembre 2023 et 3 janvier 2024\, est convoqué en séance publique le jeudi 18 janvier 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’une proposition de délibération : \n– Proposition de délibération-cadre relative à l’engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d’urgence destinées à rétablir l’équilibre financier du système électrique de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 140 du 29 décembre 2023 déposée par Messieurs Djaïwé\, Michel et Tutugoro). \n2/ Examen d’un projet de loi du pays : \n– Projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Nadia Héo désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023) suite aux motions préjudicielles déposées en séance publique le 30 octobre 2023. \n3/ Examen de deux propositions de délibération : \n– Proposition de délibération modifiant la délibération n° 344 du 30 août 2023 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 139 du 21 décembre 2023 déposée par Mme Ruffenach)\, \n– Proposition portant habilitation de la commission permanente durant l’intersession de janvier à juin 2024 (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès). \n 
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-94/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
END:VCALENDAR