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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le 25 juillet 2024\, est convoqué en séance publique le jeudi 08 août 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen de cinq projets de délibération :\n– projet de délibération portant mesures exceptionnelles en faveur de la caisse locale de retraites (rapport n°62/GNC du 31.07.2024)\,\n– projet de délibération prorogeant la date d’installation des comités techniques paritaires et des commissions administratives paritaires pour l’année 2024 (rapport n°63/GNC du 31.07\,2024)\,\n– projet de délibération portant prorogation exceptionnelle du mandat des représentants des retraités au sein de la caisse locale de retraites (rapport n°64/GNC du 31.07.2024)\,\n– projet de délibération portant décision modificative n° 3 du budget principal propre (rapport n°60/GNC du 31.07.2024)\,\n– projet de délibération relative à l’hébergement temporaire non médicalisé (rapport n° 119/GNC du 13.12.2023). \n2/ Désignation de rapporteurs spéciaux :\n– proposition de loi du pays modifiant la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales (proposition n° 161 déposée le 25 juillet 2024 par Messieurs Philippe Gomès\, Philippe Michel\, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo\, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze).\n– avant-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (transmis pour information aux conseillers le 6.06.2024).
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SUMMARY:Séance publique - Questions orales au gouvernement [ANNULEE ET REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE]
DESCRIPTION:[Modification du 20.08.2024] Pour faire suite à une demande du gouvernement\, la séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie\, initialement prévue ce jour\, mardi 20 août à 16 heures\, est annulée et reportée à une date ultérieure. \n\n[Modification du 13.08.2024] A la demande de l’exécutif\, la séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement initialement convoquée le mardi 20 août 2024\, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, se tiendra à 16 heures (au lieu de 14 heures 30). \n\nAprès avis du bureau rendu le 25 juillet 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique\, le mardi 20 août 2024\, à 14 heures 30\, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). \nPour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : \n« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ». \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions. \nAinsi : \n\ndans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;\nces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou des auteurs (article 45) ;\nelles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ;\nlorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;\nl’auteur de la question peut reprendre la parole après la réponse du représentant du gouvernement (article 46).\nles questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).\n\nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de : \n\n4 questions par groupe d’élus constitué ;\n2 questions par formation politique représentée au congrès ;\n1 question par élu siégeant seul.\n\nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. \nAinsi\, dans la perspective de cette séance\, et après avis du bureau rendu le 25 juillet 2024\, les conseillers pourront déposer\, au secrétariat général\, le texte des questions orales qu’ils souhaiteraient poser à l’exécutif\, au plus tard le lundi 12 août 2024 à 16 heures 30. \nCe délai fixé en opportunité permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées\, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses. \nCependant\, et conformément aux dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, les questions déposées trois jours au moins avant la séance\, soit au plus tard le samedi 17 août 2024 à 23 heures 59\, demeureront recevables. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de cet article 46\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite\, l’auteur de la question peut rependre la parole\, pour deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.
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SUMMARY:Séance publique [Replay vidéo disponible le 23.08.2024]
DESCRIPTION:[MaJ]. Le replay vidéo de la séance publique du 20 août 2024 ne sera exceptionnellement pas disponible au sortir de la séance. Il devrait être disponible le 23 août 2024. le congrès prie le public de bien vouloir l’excuser pour la gêne occasionnée. \n…. \nL’article 43-1 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie dispose « une séance est réservée aux propositions de loi du pays\, de délibération\, de résolution et de vœu\, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ». Conformément à ces dispositions et après avis du bureau rendus les 25 juillet 2024 et 09 août 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 20 août 2024 à 8 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’une proposition de loi du pays : \n– Proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation\, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit\, et au régime des autorisations administratives d’importation et d’exportation (proposition n°17 du 11 décembre 2019 déposée par M. Tutugoro) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro\, désigné lors de la séance publique du 27.12.2019). \n2/ Examen de deux propositions de délibération : \n– Proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie » (proposition n° 158 déposée le 23 avril 2024 par Monsieur Roch WAMYTAN)\, \n – Proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 149 du 19 mars 2024 déposée par Monsieur Roch WAMYTAN\, Président du congrès de la Nouvelle-Calédonie). \n 3/ Examen de deux propositions de résolution : \n – Proposition de résolution sollicitant l’effacement de toute la dette sans conditions de la Nouvelle-Calédonie auprès de l’Etat au titre de la réparation (proposition n° 157 déposée le 17 avril 2024 par Madame Maria-Isabella Saliga-Lutovika)\, \n – Proposition de résolution demandant l’adoption d’un plan quinquennal de reconstruction et d’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat pour éviter la mort économique et sociale du pays\, (proposition n°162 déposée le 02 août 2024 par Mesdames Magali Manuohalalo\, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze\, et Messieurs Philippe Gomès\, Philippe Michel et Philippe Dunoyer\, du groupe Calédonie Ensemble). \n 4/ Examen d’une proposition de vœu : \n– Proposition de vœu relative au prix du transport dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) (proposition n° 144 déposée le 19 janvier 2024 par Mesdames Veylma FALAEO et Omayra NAISSELINE).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendus les 25 juillet 2024 et 10 août 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 22 août 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen de deux projets de loi du pays : \n\nProjet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 56/GNC du 17.07.2024) (rapporteur spécial Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 28 mars 2024)\,\nProjet de loi du pays relative au transport routier de personnes (rapport n° 123/GNC du 27.12.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naïsseline désignée lors de la séance publique du 20.07.2023).\n\n2/ Examen de quatre projets de délibération : \n\nProjet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 66/GNC du 07.08.2024)\,\nProjet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 24.07.2024)\,\nProjet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l’embauche prévue à l’article Lp. 421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC du 3.04.2024).\nProjet de délibération réitérant la garantie de la Nouvelle-Calédonie au contrat de prêt passé par la SEM Sud Habitat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (rapport n° 35/GNC du 2.05.2024)\,\n\n3/ Examen d’une proposition de délibération : \n\nProposition de délibération portant habilitation de la commission permanente durant l’intersession septembre à novembre 2024 (proposition n°164).\n\n4/ Désignation de rapporteurs spéciaux : \n\navant-projet de loi du pays instaurant un jour de carence dans le secteur public (transmis pour information aux conseillers le 1er août 2024)\,\navant-projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire des avancements des agents publics (transmis pour information aux conseillers le 1er août 2024)\,\navant-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (transmis pour information aux conseillers le 6.06.2024).
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SUMMARY:Séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 22 août 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 26 août 2024 à\n13 heures 30 pour une séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement. \nPour mémoire\, en application des dispositions de l’article 75 de la loi organique statutaire\, la séance publique pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait été convoquée pour le mardi 20 août 2024\, à 16 heures. A la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie\, cette séance publique avait dû être annulée et reportée. \nPour rappel\, les articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Compte tenu de son caractère urgent eu égard notamment à la situation d’extrême urgence financière\, économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur du congrès\, après avis du bureau rendu le 23 août 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 28 août 2024 à 10 heures 30 pour examiner la proposition de résolution demandant l’adoption d’un plan quinquennal de reconstruction et d’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat pour éviter la mort économique et sociale du pays (proposition n°162 déposée le 02 août 2024 par Mesdames Magali Manuohalalo\, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze\, et Messieurs Philippe Gomès\, Philippe Michel et Philippe Dunoyer\, du groupe Calédonie Ensemble) et les amendements y afférant\, suite à la motion préjudicielle adoptée par le congrès le 20 août 2024.
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SUMMARY:Séance solennelle - Renouvellement des instances du congrès - Sur invitation uniquement
DESCRIPTION:En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le jeudi 25 juillet 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle\, le jeudi 29 août 2024 à partir de 9 heures\, afin de procéder à \n\nL’élection de son Président ;\nL’élection des autres membres du Bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\nL’élection des membres de la commission permanente ;\nL’élection des membres des commissions intérieures ;\nLa désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs.\n\nLa séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires\, le public est convié à suivre la séquence grâce aux retransmissions en direct proposées sur la page Facebook et sur la chaîne YouTube du congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nLa retransmission audio sera également disponible sur le site internet du congrès et sur l’application radio pour smartphone Congrès Nouvelle-Calédonie disponible sur App Store et Google Play.
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