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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur\, et après avis du bureau rendu le 15 octobre 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 22 octobre 2024 à 9 heures dans l’hémicycle pour examiner la proposition de délibération n° 166 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente (proposition n° 166 du 11.10.2024 déposée par Monsieur Djaiwé). \nPour votre parfaite information\, l’article 29-1 du règlement intérieur précise que : « lorsqu’un membre de la commission permanente laisse son siège vacant\, pour quelque cause que ce soit\, il est procédé à l’élection de son remplaçant par un vote du congrès\, sur proposition du groupe auquel appartenait ledit membre de la commission permanente au moment du dépôt de la liste sur laquelle il a été élu. Le président du congrès convoque de plein droit le congrès dans un délai de 15 jours au plus à compter de la constatation de la vacance sur le seul ordre du jour de cette élection. (…). ». \nRésultat du vote : La proposition de délibération enregistrée sous le numéro 166 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie et déposée le 11.10.2024 par M. Jean-Pierre Djaïwe\, président du groupe Union nationale pour l’indépendance\, a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. Siègera désormais en CP Mme Ines KOUATHE pour remplacer Mr Charles WASHETINE.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 04 octobre 2024\, déposé sur le bureau du congrès le 04 octobre 2024 et après avis du bureau en date du 07 et 15 octobre 2024\, le congrès est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 22 octobre 2024 à 09 heures 15 dans l’hémicycle du congrès afin de rendre un avis sur la proposition de loi organique n° 759 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Saisine HC/DCEC/BCC N° 2024-615 du 04 octobre 2024). \nRESULTAT DU VOTE : Sur l’article unique de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie émet un avis favorable à la majorité des membres présents et représentés. Détail du vote : 47 POUR\, 1 CONTRE (M. Pabouty\, groupe UC-FLNKS et Nationalistes)\, 2 ABSTENTIONS (Mr Sako et Mme Wright\, groupe UC-FLNKS et Nationalistes) \nRappel : L’article unique est ainsi rédigé : « À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la loi organique n° 2024- 343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie\, la date 15 décembre 2024 est remplacée par la date 30 novembre 2025 ».
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SUMMARY:Commission permanente-REPORT-ADDITIF
DESCRIPTION:REPLAY VIDEO DISPONIBLE ICI \nADDITIF- L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 23 octobre 2024 à 14 heures est complété comme suit : \n1. Examen de quatre projets de délibération :\n-Projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages\, constructions\, aménagements\, et installations dégradés ou détruits du fait\ndes troubles à l’ordre public survenus entre le 13 mai et le 12 septembre 2024 (rapport n° 65/GNC du 31.07.2024). Résultat du vote : délibération adoptée à l’unanimité \n-Projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du \n10.04.2024). Résultat du vote : délibération adoptée à l’unanimité \n-Projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Comité calédonien de la Charte Romain Jacob » (rapport n° 58/GNC du 17.07.2024). Résultat du vote : délibération adoptée à l’unanimité \n-Projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales sises commune de Dumbéa (travaux du pont de la Dumbéa) (rapport n° 22/GNC du 20.03.2024). Résultat du vote : délibération adoptée à l’unanimité \n2. Examen de deux rapports d’activité :\n-Rapport d’activité 2021 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie\n-Rapport d’activité 2022 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie \n3. Avis du congrès sur un article d’un projet de loi :\n– Projet de loi de finances 2025 (saisine HCR/DCEC/BCC/PSIC/MS N° 2024-598 du 01.10.2024). Résultat du vote : avis favorable sans observation\, à l’unanimité \n4. Désignation d’un rapporteur spécial en remplacement de Madame Waka :\n– Proposition de loi du pays relative à l’économie sociale\, solidaire et résiliente (proposition n°141 déposée le 31.12.2023 par Mme Naisseline) (Mme Maria Waka désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024). \n  \nREPORT – la commission permanente prévue initialement le vendredi 18 octobre 2024 à 9 heures 30 est reportée au mercredi 23 octobre 2024 à 14 heures\, sur l’ordre du jour complété suivant : \n\nExamen de quatre projets de délibération :\n\n-Projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages\, constructions\, aménagements\, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public survenus entre le 13 mai et le 12 septembre 2024 (rapport n° 65/GNC du 31.07.2024)\, \n-Projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du 10.04.2024)\, \n-Projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Comité calédonien de la Charte Romain Jacob » (rapport n° 58/GNC du 17.07.2024)\, \n-Projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales sises commune de Dumbéa (travaux du pont de la Dumbéa) (rapport n° 22/GNC du 20.03.2024). \n\nExamen de deux rapports d’activité :\n\n-Rapport d’activité 2021 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie \n-Rapport d’activité 2022 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie \n\nAvis du congrès sur un projet de loi :\n\n– Projet de loi de finances 2025 (saine HCR/DCEC/BCC/PSIC/MS N° 2024-598 du 01.10.2024). \n……………………… \nEn application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le vendredi 18 octobre 2024 à 9 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1. Examen de quatre projets de délibération :\n-Projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages\, constructions\, aménagements\, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public survenus entre le 13 mai et le 12 septembre 2024 (rapport n° 65/GNC du 31.07.2024)\, \n-Projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du 10.04.2024)\,\n-Projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Comité calédonien de la Charte Romain Jacob » (rapport n° 58/GNC du 17.07.2024)\, \n-Projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales sises commune de Dumbéa (travaux du pont de la Dumbéa) (rapport n° 22/GNC du 20.03.2024). \n2. Avis du congrès sur un projet de loi :\n– Projet de loi de finances 2025 (saine HCR/DCEC/BCC/PSIC/MS N° 2024-598 du 01.10.2024).
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