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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 10 décembre 2024 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1- Examen de trois projets de délibération :\n– Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021 2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 76/GNC du 02.10.2024); RESULTAT DU VOTE :  ADOPTE \n– Projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024); RETIRE DE L ORDRE DU JOUR \n– Projet de délibération portant création d’un fonds de résilience calédonien du changement climatique (rapport n° 73/GNC du 11.09.2024). RETIRE DE L ORDRE DU JOUR \nPour votre parfaite information\, les deux derniers projets de délibération ont fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique par arrêté du gouvernement n°2024-2027 du 23 octobre 2024. \n2/ Désignation d’un rapporteur spécial sur : \n– Proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage\, (enregistrée sous le n° 170\, déposée le 20 novembre 2024 par Messieurs Philippe Gomès\, Philippe Michel\, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo\, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze\, du groupe Calédonie Ensemble);\n-Proposition de loi du pays relative à l’exploitation des oeuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 171 déposée le 28 novembre 2024 par Madame Françoise Suve);\n-Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (transmis pour information aux conseillers le 27.11.2024).
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DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 11 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle pour examiner les six projets de délibération suivants : \n-Projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 84/GNC du 13.11.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 85/GNC du 13.11.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 86/GNC du 13.11.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 6 du budget principal propre 2024 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 88/GNC du 13.11.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– Projet de délibération portant décision modificative n° 6 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 87/GNC du 13.11.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du BP 2025 (rapport n° 91/GNC du 27.11.2024).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 23 décembre 2024 à 13 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’un projet de loi du pays :\n-Projet de loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnels dans le secteur public (rapport n° 94/GNC du 11.12.2024) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 17 septembre 2024).\nCe projet de loi du pays a fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique du congrès par arrêté du gouvernement n° 2024-2435 du 11 décembre 2024. \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTE A L UNANIMITE \n2/ Examen d’un projet de délibération :\n-Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 96/GNC du 11.12.2024).\nCe projet a fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique du congrès par arrêté du gouvernement n° 2024-2435 du 11 décembre 2024. \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n3/ Examen d’une proposition de délibération :\n-Proposition de délibération relative à la composition\, à l’organisation\, et au fonctionnement de la section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (proposition n° 172 du 09.12.2024 déposée par Madame Veylma FALAEO). \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n………….. \nVIDEO de la séance disponible ici : https://youtube.com/live/A_7hPobaNX8 \n  \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu ce lundi 16 décembre 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 décembre 2024 à 09 heures dans l’hémicycle pour examiner le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28.11.2022). \n13H54-Motion préjudicielle adoptée à l’unanimité pour reporter l’examen du texte à une prochaine séance publique. Fin de séance
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément à la déclaration d’urgence formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-2325/GNC du 27 novembre 2024\, et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur\, après avis du bureau rendus les 16 et 20 décembre 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 27 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’un projet de loi du pays : \n– Projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (rapport n° 89/GNC du 27.11.2024) (Rapporteur spécial : Mme Caroline Machoro-Reignier\, désignée lors de la commission permanente du 8.11.2024). \n Ce projet de loi du pays a fait l’objet d’une déclaration d’urgence de la part du gouvernement par arrêté du gouvernement n° 2024-2325/GNC du 27 novembre 2024 pris en application de l’article 76 de la loi organique statutaire. \nPour rappel\, cet article prévoit que « le gouvernement fait inscrire par priorité à l’ordre du jour les projets ou propositions de loi du pays ou de délibération dont il estime la discussion urgente. ». \nAinsi\, ce projet de loi du pays sera examiné en séance de manière prioritaire. \nEn outre\, aux termes de l’article 48-3 du règlement intérieur\, « en session ordinaire\, le président du congrès fait inscrire à l’ordre du jour d’une séance les projets (…) dont la discussion est urgente dans un délai qui ne peut excéder 30 jours francs pour les projets de loi du pays (…)\, à compter de la réception par le secrétariat général du congrès de la déclaration d’urgence. ». \nCe projet de loi du pays doit donc être examiné au plus tard le 27 décembre 2024. \nNON EXAMINE EN RAISON DE L ABSENCE DU RAPPORTEUR SPECIAL \n2/ Examen d’une proposition de loi du pays : \n–Proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises (proposition n° 167 déposée le 21 octobre 2024 par M. Philippe Dunoyer\, Mme Annie Qaeze\, Mme Emmanuelle Khac\, Mme Magali Manuohalalo\, M. Philippe Michel et M. Philippe Gomes) (Rapporteur spécial : M. Philippe Dunoyer\, désignée lors de la commission permanente du 8.11.2024). \nADOPTEE \n3/ Examen d’un projet de délibération: \n–Projet de délibération portant transfert à titre gratuit des parts sociales détenues par la Nouvelle-Calédonie dans le capital de la société Air Calédonie à l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC) (rapport n° 61/GNC du 31.07.2024). \nNON EXAMINE\, REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et en application des articles 109 et 120 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le jeudi 26 décembre 2024\, le congrès est convoqué en séance publique\, le lundi 30 décembre 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du congrès\, afin d’examiner la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 173 déposée le 26.12.2024 par Mme Falaeo). \nEn effet\, depuis le 24 décembre 2024\, le gouvernement élu par le congrès le 17 février 2021\, est démissionnaire de plein droit et il doit être procédé à l’élection d’un nouveau gouvernement conformément à l’article 121-III de la loi organique statutaire. \nEn application des dispositions de l’article 109 de la loi organique précitée\, le « nombre de membres du gouvernement\, compris entre cinq et onze\, est fixé préalablement à son élection par une délibération du congrès ». \nL’examen de la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement est la première étape du processus électoral de l’élection des membres du gouvernement. \nPROPOSITION ADOPTEE
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SUMMARY:Séance publique-MODIF HORAIRE
DESCRIPTION:MODIF HORAIRE – Après avis du bureau rendu ce jeudi 26 décembre 2024\, la séance publique initialement convoquée le lundi 30 décembre 2024 à 13 heures est décalée au lundi 30 décembre 2024 à l’issue de la séance publique prévue pour fixer le nombre de membres du gouvernement prévue le même jour à 13 heures 30. \nL’ordre du jour est inchangé : \n1/ Examen d’un projet de loi du pays : \n-Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024)\, (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024). \nTEXTE NON EXAMINE \n2/ Examen de quatre projets de délibération : \n -Projet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome\, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes (rapport n° 11/GNC du 28.02.2024)\, \nTEXTE NON EXAMINE \n-Projet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’école privée internationale James Cook et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 90/GNC du 27.11.2024)\, \nTEXTE ADOPTE \n-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud en date du 23 novembre 2015 (rapport n° 92/GNC du 27.11.2024)\, \nTEXTE ADOPTE \n-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Nord en date du 5 avril 2016 (rapport n° 93/GNC du 27.11.2024). \nTEXTE ADOPTE \n  \n…………………………. \nAprès avis du bureau rendus les 16 et 20 décembre 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique dans l’hémicycle le lundi 30 décembre 2024 à 13 heures et\, le cas échéant\, le mardi 31 décembre 2024 à 9 heures\, selon l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’un projet de loi du pays : \n-Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024)\, (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024). \n2/ Examen de quatre projets de délibération : \n -Projet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome\, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes (rapport n° 11/GNC du 28.02.2024)\, \n-Projet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’école privée internationale James Cook et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 90/GNC du 27.11.2024)\, \n-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud en date du 23 novembre 2015 (rapport n° 92/GNC du 27.11.2024)\, \n-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Nord en date du 5 avril 2016 (rapport n° 93/GNC du 27.11.2024).
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