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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Additif – Conformément à l’avis du bureau rendu le 03 mars 2025\, et comme annoncé dans la convocation diffusée le 6 mars 2025\, l’ordre du jour de la séance publique prévue ce vendredi 14 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle est complété par l’examen du projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 (rapport n° 08 /GNC du 12.03.2025). \nAinsi\, l’ordre du jour de la séance publique sera le suivant : \nEn début de séance\, un hommage sera rendu à Monsieur Bernard MARANT\, ancien conseiller territorial\, décédé le 6 février 2025. \n1) Examen d’un projet de délibération : \n– Projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 (rapport n° 08 /GNC du 12.03.2025) \nRésultat du vote : texte adopté à l’unanimité \n2) Examen d’une proposition de délibération : \n– Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 461 du 16 janvier 2025 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2025 (proposition n° 180 déposée le 06.03.2025 par Mme Falaeo). \nRésultat du vote : texte adopté à l’unanimité \n 3) Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n– Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie \n – Avant-projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par des distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique \n – Proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n° 175 du 12.02.2025). \n Enfin\, \n \nEn application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-245/GNC du 05 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 05 mars 2025\, et après avis du bureau rendu le 03 mars 2025\,  le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le vendredi 14 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle  sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen d’une proposition de délibération : \n– Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 461 du 16 janvier 2025 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2025 (proposition n° 180 déposée le 06.03.2025 par Mme Falaeo). \n 2) Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n– Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 18.12.2024)\, \n – Avant-projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par des distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (transmis pour information aux conseillers le 12.02.2025)\, \n – Proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n° 175 du 12.02.2025). \nLors de la réunion qui s’est tenue le lundi 3 mars\, le bureau du congrès a validé l’inscription à l’ordre du jour de cette séance publique l’examen du projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires\, projet ayant vocation à être arrêté par le gouvernement le 12 mars prochain. Ainsi\, un additif sera établi dès le dépôt sur le bureau du congrès du projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires\, afin d’ajouter ce point à l’ordre du jour de la séance publique du 14 mars 2025. \nEn début de séance\, un hommage sera rendu à Monsieur Bernard MARANT\, ancien conseiller territorial\, décédé le 6 février 2025.
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SUMMARY:Séance publique-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION- Par arrêté n°2025-407/GNC du 12 mars 2025 portant modification de l’arrêté n° 2025- 245/GNC du 05 mars 2025\, le gouvernement a retiré de sa demande de session extraordinaire le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024).\nPour mémoire\, l’article 66 de la loi organique précise que : « le congrès est réuni en session extraordinaire à la demande du gouvernement\, de la majorité de ses membres ou du haut-commissaire\, sur un ordre du jour déterminé et sur convocation de son président. (…). ».\nEn conséquence\, et après avis du bureau rendu le 13 mars 2025\, je vous informe que la séance publique prévue le lundi 17 mars 2025 est annulée. \nCONVOCATION- En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-245/GNC du 05 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 05 mars 2025\, et après avis du bureau rendu le 03 mars 2025\,  le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le lundi 17 mars 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle  pour examiner le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Ines Kouathe désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024)
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:Mise à jour du 18.03.2025 – L’ordre du jour modifié de la commission permanente sera  le suivant : \nExamen de cinq projets de délibération: \n\n\n\nProjet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre du nickel\, recherche\, technologie\, environnement\, compétitivité (CNRTEC) et habilitant le président du gouvernement à signer la nouvelle convention constitutive (rapport n° 104/GNC du 24.12.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE\n\n\n\n\n\n\n Projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles entre la Nouvelle-Calédonie et l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 79/GNC du 09.10.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome\, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes (rapport n° 11/GNC du 17.01.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération prise en application des articles 477 et suivants du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et relative au mandat de protection future (Rapport n° 34/GNC du 24.04.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE\n\n\n\n\nProjet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024)\, RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN RENVOI EN COMMISSION\n\n\nExamen d’un rapport:  \n\n\nRapport d’activité 2023 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 11.12.2024). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE\n\n\n \nCONVOCATION INITIALE – En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le jeudi 20 mars 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n 1. Examen de sept projets de délibération: \n\n\n\nProjet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024)\,\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre du nickel\, recherche\, technologie\, environnement\, compétitivité (CNRTEC) et habilitant le président du gouvernement à signer la nouvelle convention constitutive (rapport n° 104/GNC du 24.12.2024)\,\n\n\n\n\n\n\n Projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles entre la Nouvelle-Calédonie et l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 79/GNC du 09.10.2024)\,\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération portant création d’un fonds de résilience calédonien du changement climatique (rapport n° 73/GNC du 11.09.2024)\,\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024)\,\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome\, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes (rapport n° 11/GNC du 17.01.2024)\,\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération prise en application des articles 477 et suivants du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et relative au mandat de protection future (Rapport n° 34/GNC du 24.04.2024). \n\n\n\n\nExamen d’un rapport:\n– Rapport d’activité 2023 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 11.12.2024).\n\n  \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-501/GNC du 19 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 20 mars 2025\, et après avis du bureau rendu le jeudi 20 mars 2025\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le vendredi 28 mars 2025 à 8 heures (toute la journée) dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen des projets de texte suivants : \nProjet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 par anticipation – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 12/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \nProjet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 par anticipation – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \nProjet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 par anticipation – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n[SUSPENSION DE SEANCE] \n[REPRISE A 16H28] \n[NOUVELLE SUSPENSION A 16H45] \n[REPRISE A 17H35] \nProjet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 (rapport n° 15/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \nProjet de délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 18/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE (25 POUR dont presidence / 25 CONTRE/ 3 ABS) \nProjet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 16/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \nProjet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 17/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \nProjet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget principal propre 2025 (rapport n° 19/GNC du 19.03.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
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