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SUMMARY:Séance publique - ANNULEE
DESCRIPTION:MaJ : La séance publique prévue le jeudi 07 août 2025 à 8 h30 est annulée. \nConvocation initiale : \nAprès avis du bureau rendu le 22 juillet 2025\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 07 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’un projet de loi du pays : \n-Projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° 75/GNC du 02.10.2024) (Rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloi désignée lors de la séance publique du 17.09.2024). \n2/ Examen d’un projet de délibération : \n-Projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 4.09.2024) \n3/ Avis : \n– Avis du congrès sur la candidature de Mme Amélie Chung\, en qualité de membre non permanent de l’Autorité de la concurrence (rapport n° 06/GNC du 5.03.2025). \nCompte tenu de la spécificité de cette audition publique prévue par les dispositions de l’article 93-1 de la loi organique statutaire\, l’audition sera organisée de la manière suivante : \n1/ Intervention liminaire du représentant du gouvernement (5 minutes maximum) \n2/ Audition de la candidate (25 minutes maximum au total) selon le processus suivant : \n\nPrésentation de sa candidature par le candidat (5 minutes maximum)\nQuestions/Réponses (20 minutes maximum) : dans ce cadre\, une question au maximum par groupe politique ou formation politique non constituée en groupe aura vocation à être posée.\n\n3/ Avis sur la candidature : le huis clos sera proposé\, en application des dispositions de l’article 51 du règlement intérieur\, selon lesquelles la procédure à huis clos doit faire préalablement l’objet d’une décision prise à la majorité des membres présents ou représentés. \nPour mémoire\, en application de l’article 93-1 précité\, chaque avis doit être adopté « à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:MAJ du 13.08.2025 – La séance publique initialement prévue à 8 heures 30\, se tiendra à partir de 9 heures 30. L’ordre du jour est inchangé. \n \nLe Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 14 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’un projet de loi du pays : \n-Projet de loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt (rapport n° 52/GNC du 23.07.2025) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve désignée lors de la séance publique du 29.07.2025). \n2/ Examen de trois projets de délibération : \n-Projet de délibération approuvant le plan détaillé des réformes budgétaires\, sociales et fiscales visant à rétablir l’équilibre des comptes sociaux et à redresser les finances publiques de la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 56/GNC du 30.07.2025)\, \n-Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 53/GNC du 30.07.2025)\, \n-Projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 2 du budget principal propre 2025 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 30.07.2025). \nPour votre parfaite information\, ces trois projets de délibération ont fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique formulée par arrêté du gouvernement n° 2025-1289/GNC du 30 juillet 2025.  \n3/ Désignation de rapporteurs spéciaux :\n-Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale ;\n– Avant-projet de loi du pays portant dispositions relatives à la publicité foncière et préparatoires à la mise en œuvre de la formalité fusionnée et modifiant le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie.
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SUMMARY:Séance publique - Questions au gouvernement
DESCRIPTION:SEANCE ANNULEE FAUTE DE QUORUM \nAprès avis du bureau rendu le mardi 22 juillet 2025\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique\, le mardi 19 août 2025\, à 9 heures\, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). \nPour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : \n« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ». \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions. \nAinsi : \n\ndans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;\nces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ;\nelles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ;\nlorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;\nles questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).\n\nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de : \n\nquatre questions par groupe d’élus constitué ;\ndeux questions par formation politique représentée au congrès ;\nune question par élu siégeant seul.\n\nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. \nAinsi\, dans la perspective de cette séance\, et après avis du bureau rendu le mardi 22 juillet 2025\, le texte des questions orales pourront être déposées\, au plus tard le lundi 11 août 2025 à 16 heures 30. \nCe délai fixé en opportunité permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées\, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses. \nCependant\, et conformément aux dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, les questions déposées trois jours au moins avant la séance\, soit au plus tard le vendredi 15 août 2025 à 23 heures 59\, demeureront recevables. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de cet article 46\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite\, l’auteur de la question peut rependre la parole\, deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.
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SUMMARY:Séance publique-ANNULEE
DESCRIPTION:MAJ : La séance est annulée \n…… \nConvocation initiale : Après avis du bureau rendus les 22 juillet et 13 août 2025\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 21 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les cinq projets de délibération suivants : \n– Projet de délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n°47/GNC du 25.06.2025)\, \n-Projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 4.09.2024)\, \n-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la reconstruction du pont de Névou\, commune de Houaïlou (rapport n° 20/GNC du 26.03.2025)\, \n-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la sécurisation du pont de la Tchamba\, commune de Ponérihouen (rapport n° 21/GNC du 26.03.2025)\, \n-Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et de la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 28/GNC du 14.05.2025).
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SUMMARY:Séance publique - MAJ du 25.08.2025
DESCRIPTION:MAJ du 25.08.2025 – Sur demande formulée par le rapporteur spécial\, la proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 du 18.04.2025) est retirée de l’ordre du jour de notre séance publique prévue le lundi 25 août 2025 à 13 heures 30.  \nAinsi\, l’ordre du jour de notre séance publique est le suivant : \n1/ Examen d’un projet de délibération : \n– Projet de délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 25.06.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n2/ Examen d’une proposition de loi du pays : \n-Proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage (proposition n° 170 déposée le 20.11.2024 par Messieurs Philippe Gomès\, Philippe Michel\, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo\, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la séance publique du 10.12.2024). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n3/ Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n-Projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services « à la boule de neige » (rapport n° 57/GNC du 06.08.2025)\, en remplacement de Mme Suve désignée lors de la réunion de la commission permanente du 27 mai 2025. RESULTAT : Mme WATEOU \n-Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025)\, en remplacement de Mme Suve désignée lors de la réunion de la commission permanente du 13 juin 2025. RESULTAT : Mr BRINON \n-Projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025) en remplacement de M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 17 septembre 2024. RESULTAT : Mme RUFFENACH \n \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 25 août 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’un projet de délibération :\n– projet de délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 25.06.2025) \n2/ Examen de deux propositions de lois du pays :\n–proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage (proposition n° 170 déposée le 20.11.2024 par Messieurs Philippe Gomès\, Philippe Michel\, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo\, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la séance publique du 10.12.2024) \n–proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 déposée le 18.04.2025 par mesdames Virginie RUFFENACH\, Nadine JALABERT\, Laura VENDEGOU\, Pascale MONTAGNAT et messieurs Guy-Olivier CUENOT et Wilfried WEISS) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach désignée lors de la réunion de la commission permanente du 13.06.2025) \n3/ Désignation de rapporteurs spéciaux sur :\n-projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services « à la boule de neige » (rapport n° 57/GNC du 06.08.2025)\, en remplacement de Mme Suve désignée lors de la réunion de la commission permanente du 27 mai 2025\, \n-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025)\, en remplacement de Mme Suve désignée lors de la réunion de la commission permanente du 13 juin 2025\, \n-projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025) en remplacement de M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 17 septembre 2024.
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SUMMARY:Séance publique-MODIF ODJ
DESCRIPTION:MAJ du 27.08.2025 : En accord avec le membre du gouvernement en charge du secteur et après avis du bureau rendu le 26 août 2025\, le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n°44/gnc du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve\, désignée lors de la séance publique du 28.12.2023) est retiré de l’ordre du jour de la séance publique prévue le jeudi 28 août 2025 à 13 heures.  \nAinsi\, l’ordre du jour de notre séance publique est le suivant : \n–proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 déposée le 18.04.2025 par mesdames Virginie RUFFENACH\, Nadine JALABERT\, Laura VENDEGOU\, Pascale MONTAGNAT et messieurs Guy-Olivier CUENOT et Wilfried WEISS) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach désignée lors de la réunion de la commission permanente du 13.06.2025. RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n–projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024) (Rapporteur spécial : Mme Aniseta Tufele désignée lors de la réunion de la commission permanente du 27.06.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n– Avis du congrès sur la candidature de Mme Amélie Chung\, en qualité de membre non permanent de l’Autorité de la concurrence. RESULTAT DU VOTE : FAVORABLE \nCompte tenu de la spécificité de cette audition publique prévue par les dispositions de l’article 93-1 de la loi organique statutaire\, l’audition est organisée selon la procédure suivante :\n1/ Intervention liminaire du représentant du gouvernement (5 minutes maximum) \n2/ Audition de la candidate (25 minutes maximum au total) selon le processus suivant :\n– Présentation de sa candidature par le candidat (5 minutes maximum)\n– Questions/Réponses (20 minutes maximum) : dans ce cadre\, une question au maximum par groupe politique ou formation politique non constituée en groupe aura vocation à être posée. \n3/ Avis sur la candidature : le huis clos sera proposé\, en application des dispositions de l’article 51 du règlement intérieur\, selon lesquelles la procédure à huis clos doit faire préalablement l’objet d’une décision prise à la majorité des membres présents ou représentés. Pour mémoire\, en application de l’article 93-1 précité\, chaque avis doit être adopté « à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ». \n \n…. \nMAJ du 26.08.2025 : L’ordre du jour de la séance publique prévue le jeudi 28 août 2025 à 13 heures est complété par l’examen de la proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 du 18.04.2025). Ainsi\, l’ordre du jour de notre séance publique est le suivant : \n1/ Examen de deux projets et une proposition de loi du pays : \n–projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024) (Rapporteur spécial : Mme Aniseta Tufele désignée lors de la réunion de la commission permanente du 27.06.2025) \n–projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve\, désignée lors de la séance publique du 28.12.2023) \n–proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 déposée le 18.04.2025 par mesdames Virginie RUFFENACH\, Nadine JALABERT\, Laura VENDEGOU\, Pascale MONTAGNAT et messieurs Guy-Olivier CUENOT et Wilfried WEISS) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach désignée lors de la réunion de la commission permanente du 13.06.2025) \n2/ Avis : \n– Avis du congrès sur la candidature de Mme Amélie Chung\, en qualité de membre non permanent de l’Autorité de la concurrence. \nCompte tenu de la spécificité de cette audition publique prévue par les dispositions de l’article 93-1 de la loi organique statutaire\, l’audition est organisée selon la procédure suivante :\n1/ Intervention liminaire du représentant du gouvernement (5 minutes maximum) \n2/ Audition de la candidate (25 minutes maximum au total) selon le processus suivant :\n– Présentation de sa candidature par le candidat (5 minutes maximum)\n– Questions/Réponses (20 minutes maximum) : dans ce cadre\, une question au maximum par groupe politique ou formation politique non constituée en groupe aura vocation à être posée. \n3/ Avis sur la candidature : le huis clos sera proposé\, en application des dispositions de l’article 51 du règlement intérieur\, selon lesquelles la procédure à huis clos doit faire préalablement l’objet d’une décision prise à la majorité des membres présents ou représentés. Pour mémoire\, en application de l’article 93-1 précité\, chaque avis doit être adopté « à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ». \n…. \nCONVOCATION INITIALE : Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 28 août 2025 à 13 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen de deux projet de loi du pays :\n-projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024) (Rapporteur spécial : Mme Aniseta Tufele désignée lors de la réunion de la commission permanente du 27.06.2025) \n-projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve\, désignée lors de la séance publique du 28.12.2023) \n2/ Avis :\n– Avis du congrès sur la candidature de Mme Amélie Chung\, en qualité de membre non permanent de l’Autorité de la concurrence. \nCompte tenu de la spécificité de cette audition publique prévue par les dispositions de l’article 93-1 de la loi organique statutaire\, l’audition est organisée selon la procédure suivante :\n1/ Intervention liminaire du représentant du gouvernement (5 minutes maximum) \n2/ Audition de la candidate (25 minutes maximum au total) selon le processus suivant :\n– Présentation de sa candidature par le candidat (5 minutes maximum)\n– Questions/Réponses (20 minutes maximum) : dans ce cadre\, une question au maximum par groupe politique ou formation politique non constituée en groupe aura vocation à être posée. \n3/ Avis sur la candidature : le huis clos sera proposé\, en application des dispositions de l’article 51 du règlement intérieur\, selon lesquelles la procédure à huis clos doit faire préalablement l’objet d’une décision prise à la majorité des membres présents ou représentés. Pour mémoire\, en application de l’article 93-1 précité\, chaque avis doit être adopté « à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».
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SUMMARY:Séance publique-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION : La séance publique initialement prévue ce vendredi 29 août à 8h30 est annulée. \n… \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 29 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen de quatre projets et de deux propositions de délibération : \n-projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 4.09.2024) \n-projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la reconstruction du pont de Névou\, commune de Houaïlou (rapport n° 20/GNC du 26.03.2025) \n-projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la sécurisation du pont de la Tchamba\, commune de Ponérihouen (rapport n° 21/GNC du 26.03.2025) \n-projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et de la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 28/GNC du 14.05.2025) \n-proposition de délibération relative à la mise en place d’une évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 188 déposée le 02 juin 2025 par Madame Veylma FALAEO et Monsieur Vaimu’a MULIAVA)\, \n-proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente durant l’intersession de septembre à novembre 2025 (proposition n° 190 et déposée le 26 août 2025) \n2/ Examen d’un rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes :\n-projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur les frais de déplacement des élus de la Nouvelle-Calédonie et de ses trois provinces concernant l’exercice 2020 à 2024 (rapport n°59/GNC du 06.08.2025).
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