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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 4 septembre 2025 à 13 heures (avec  poursuite des travaux le vendredi 5 septembre à 14 heures) dans l’hémicycle pour l’examen des textes suivants : \n-projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 75/GNC du 02.10.2024) (rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloi désignée lors de la séance publique du 17.09.2024). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la reconstruction du pont de Névou\, commune de Houaïlou (rapport n° 20/GNC du 26.03.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la sécurisation du pont de la Tchamba\, commune de Ponérihouen (rapport n° 21/GNC du 26.03.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-proposition de délibération relative à la mise en place d’une évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 188 déposée le 02 juin 2025 par Madame Veylma FALAEO et Monsieur Vaimu’a MULIAVA). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (rapport n° 07/GNC du 12.03.2025). RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN REPORT EN SEANCE ULTERIEUREMENT \n-projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et de la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 28/GNC du 14.05.2025). RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN REPORT EN SEANCE ULTERIEUREMENT \n-projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 4.09.2024). RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN REPORT EN SEANCE ULTERIEUREMENT \n-proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente durant l’intersession de septembre à novembre 2025 (proposition n° 190 du 26.08.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur les frais de déplacement des élus de la Nouvelle-Calédonie et de ses trois provinces concernant l’exercice 2020 à 2024 (rapport n°59/GNC du 06.08.2025). RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN REPORT EN SEANCE ULTERIEUREMENT \n– Désignation d’un rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement. RESULTAT DU VOTE : Mr MULIAVA \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 25 août 2025\, déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau en date du 26 août 2025\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le lundi 15 septembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025. \nRésultat du vote : AVIS FAVORABLE (39 POUR / 13 CONTRE)
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira\, le vendredi 19 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n-Projet de délibération portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs (rapport n° 09/GNC du 12.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n…… \nLes textes suivants ne seront pas examinés en l’absence des membres du gouvernement NC : \n-Projet de délibération favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 81/GNC du 16.10.2024)\, RESULTAT DU VOTE : \n-Projet de délibération réitérant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) dans le cadre du réaménagement de plusieurs prêts contractualisés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (rapport n° 63/GNC du 13.08.2025)\, RESULTAT DU VOTE : \n -Projet de délibération relative au transport routier de marchandises dangereuses (rapport n° 131/GNC du 27.12.2023)\, RESULTAT DU VOTE : \n-Projet de délibération portant modification de l’article R. 119 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 20.08.2025)\, RESULTAT DU VOTE : \n-Projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe(rapport n° 07/GNC du 12.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : \n-Projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 4.09.2024). RESULTAT DU VOTE : \n\nExamen d’un projet de résolution :\n\n– Projet de résolution sollicitant une modification du code de la construction et de l’habitation pour permettre aux organismes de logement social de cotiser à la caisse de garantie du logement locatif social et de bénéficier de ses apports au niveau local (rapport n° 51/GNC du 09.07.2025). RESULTAT DU VOTE :
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