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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur\, et après avis du bureau rendu le 04 novembre 2025\,  le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 12 novembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente (proposition n° 197 déposée par Mmes Backes\, Suve et M. Brial le 05.11.2025). \nRESULTAT DU VOTE : Mme Wateou est remplacée par Mr Favreau. \n Pour rappel\, l’article 29-1 du règlement intérieur précise que : « lorsqu’un membre de la commission permanente laisse son siège vacant\, pour quelque cause que ce soit\, il est procédé à l’élection de son remplaçant par un vote du congrès\, sur proposition du groupe auquel appartenait ledit membre de la commission permanente au moment du dépôt de la liste sur laquelle il a été élu.  \n Le président du congrès convoque de plein droit le congrès dans un délai de 15 jours au plus à compter de la constatation de la vacance sur le seul ordre du jour de cette élection. (…). ». \n 
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SUMMARY:Commission permanente-ADDITIF
DESCRIPTION:MAJ : L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 12 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par les deux points suivants : \n– Remplacement de Madame Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du \n25.06.2025 suite à sa demande formulée par courrier en date du 05 novembre 2025. \n– Remplacement de Madame Virginie Ruffenach sur le projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie (rapport n° 73/GNC du 1.10.2025) suite à sa demande formulée par courrier en date du 05 novembre 2025. \nAinsi\, l’ordre du jour complet est le suivant : \n1/ Election au poste de secrétaire. RESULTAT DU VOTE : Mme Wateou est remplacée par Mr Favreau \n2/ Examen de trois propositions de délibérations : \n-Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2025 (proposition n° 196 du 27.10.2025 déposée par Mme Falaeo). RESULTAT DU VOTE  : ADOPTEE \n-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 198 du 05.11.2025 déposée par Mmes Backes\, Suve et M. Brial) ; RESULTAT DU VOTE  : ADOPTEE \n-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition n° 199 du 05.11.2025 déposée par Mmes Backes\, Suve et M. Brial). RESULTAT DU VOTE  : ADOPTEE \n3/ Désignation de rapporteurs spéciaux : \n– Avant-projet de loi du pays relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 8.10.2025) ; \n – Avant-projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 22.10.2025) ; \n– Proposition de loi du pays instituant un impôt de solidarité sur le patrimoine (proposition n° 193 du 15 octobre 2025 déposée par M. Pierre-Chanel Tutugoro) ; \n -Remplacement de Mme Françoise Suve en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre ; \n-Remplacement de Mme Naïa Wateou en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services « à la boule de neige » (rapport n° 57/GNC du 06.08.2025)suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre ; \n-Remplacement de Mme Françoise Suve en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (transmis pour information aux conseillers le 23.09.2025) suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre ; \n-Remplacement de M. Lionnel Brinon en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays portant réglementation des établissements dédiés à la vente et la consommation du kava (transmis pour information aux conseillers le 29.08.2025) suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre. \n– Remplacement de Madame Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du \n25.06.2025 suite à sa demande formulée par courrier en date du 05 novembre 2025. \n– Remplacement de Madame Virginie Ruffenach sur le projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie (rapport n° 73/GNC du 1.10.2025) suite à sa demande formulée par courrier en date du 05 novembre 2025. \n…… \nConvocation initiale : En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira\, le mercredi 12 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Election au poste de secrétaire  \n2/ Examen de trois propositions de délibérations : \n-Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2025 (proposition n° 196 du 27.10.2025 déposée par Mme Falaeo). \n-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 198 du 05.11.2025 déposée par Mmes Backes\, Suve et M. Brial) ; \n-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition n° 199 du 05.11.2025 déposée par Mmes Backes\, Suve et M. Brial). \n3/ Désignation de rapporteurs spéciaux : \n– Avant-projet de loi du pays relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 8.10.2025) ; \n – Avant-projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 22.10.2025) ; \n– Proposition de loi du pays instituant un impôt de solidarité sur le patrimoine (proposition n° 193 du 15 octobre 2025 déposée par M. Pierre-Chanel Tutugoro) ; \n -Remplacement de Mme Françoise Suve en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre ; \n-Remplacement de Mme Naïa Wateou en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services « à la boule de neige » (rapport n° 57/GNC du 06.08.2025)suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre ; \n-Remplacement de Mme Françoise Suve en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (transmis pour information aux conseillers le 23.09.2025) suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre ; \n-Remplacement de M. Lionnel Brinon en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays portant réglementation des établissements dédiés à la vente et la consommation du kava (transmis pour information aux conseillers le 29.08.2025) suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendus les 08 et 13 novembre 2025\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 20 novembre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de trois projets de délibération : \n-projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 400 du 3 mai 2004 fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers (rapport n° 50/GNC du 09.07.2025)\, RESULTAT DU VOTE : RETIRE DE L ORDRE DU JOUR \n-projet de délibération prise pour l’application de la loi du pays XXX relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 30/GNC du 10.04.2024). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n2) Examen d’un projet de résolution : \n– projet de résolution sollicitant une modification du code de la construction et de l’habitation pour permettre aux organismes de logement social de cotiser à la caisse de garantie du logement locatif social et de bénéficier de ses apports au niveau local (rapport n° 51/GNC du 09.07.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n3) Avis du congrès sur :\n-projet d’ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique\, la cohésion municipale et la parité (BCC n° 687 du 03.11.2025).  RESULTAT DU VOTE : AVIS RENDU \n4/ COMPLEMENT : En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur\, et après avis du bureau rendu le 13 novembre 2025\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 20 novembre 2025 à l’issue de la séance publique prévue le même jour à 8 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente (proposition n° 200 déposée par M. Michel le 14.11.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
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SUMMARY:Séance publique-MODIF ODJ
DESCRIPTION:Suite à la demande formulée par le Président du gouvernement par courrier en date du 21 novembre 2025 et après avis du bureau rendu ce lundi 24 novembre 2025\, j’ai l’honneur de vous informer que l’ordre du jour de notre séance publique prévue ce jeudi 27 novembre à 8 heures 30 est modifié comme suit : \n– Retrait de l’ordre du jour de notre séance publique du projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (rapport n° 27/GNC du 14.05.2025) \n– Ajout à l’ordre du jour de notre séance publique du projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 08.10.25) \nVIDEO DE LA SEANCE DISPONIBLE ICI \nAinsi\, l’ordre du jour de notre séance publique sera le suivant : \n1) Examen d’un rapport de la CTC :  \n-projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 08.10.25). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n2)  Examen d’un projet de loi du pays : \n-Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 01.10.2025) (rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03. 2025). RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN RENVOI EN COMMISSION ADOPTEE \n3) Examen d’un projet de délibération :  \n-projet de délibération relative à la Stratégie Pays de l’Innovation (rapport n° 49/GNC du 25.06.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n4) Examen d’une proposition de délibération : \n-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition n° 202 du 18.11.2025 déposée par Mmes Khac\, Qaeze et MM. Dunoyer\, Gomès et Michel). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n5) Désignation d’un rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative à l’accueil de mineurs \n6) Remplacement de rapporteurs spéciaux : \n-Remplacement de Mme Inès Kouathe en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie\, suite à la demande formulée par le Président du groupe Union Nationale pour l’Indépendance par courrier en date du 13 novembre 2025 ;  \n-Remplacement de Mme Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025)\, suite à sa demande formulée par courrier en date du 5 novembre 2025 ; \n-Remplacement de Mme Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie (rapport n° 73/GNC du 1.10.2025)\, suite à sa demande formulée par courrier en date du 5 novembre 2025. \nVIDEO DE LA SEANCE DISPONIBLE ICI \n \nCONVOCATION INITIALE : Après avis du bureau rendu le 18 novembre 2025\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 27 novembre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de deux projets de loi du pays :\n-Projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (rapport n° 27/GNC du 14.05.2025) (rapporteur spécial : Mme Malfar-Pauga\, désignée lors de la séance publique du 14.03.2025)\, \n-Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 01.10.2025) (rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03. 2025). \n2) Examen d’un projet de délibération :\n-Projet de délibération relative à la Stratégie Pays de l’Innovation (rapport n° 49/GNC du 25.06.2025). \n3) Examen d’une proposition de délibération :\n-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle- Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition n° 202 du 18.11.2025 déposée par Mmes Khac\, Qaeze et MM. Dunoyer\, Gomès et Michel). \n4) Désignation d’un rapporteur spécial :\n-Désignation d’un rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative à l’accueil de mineurs \n5) Remplacement de rapporteurs spéciaux :\n-Remplacement de Mme Inès Kouathe en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie\, suite à la demande formulée par le Président du groupe Union Nationale pour l’Indépendance par courrier en date du 13 novembre 2025 ;\n-Remplacement de Mme Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025) suite à sa demande formulée par courrier en date du 5 novembre 2025 ;\n-Remplacement de Mme Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie (rapport n° 73/GNC du 1.10.2025) suite à sa demande formulée par courrier en date du 5 novembre 2025. \n 
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