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SUMMARY:Séance publique-MODIF
DESCRIPTION:MODIF : Après avis du bureau rendu ce lundi 01er décembre 2025\, notre séance publique prévue initialement ce mercredi 03 décembre 2025 à 13 heures dans l’hémicycle est reportée au lundi 8 décembre 2025 à 14 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : \n– Avis sur le projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie (Saisine Rectificative PJL-BCC n°697 du 29.11.2025.pdf)\, cette nouvelle saisine annule et remplace celle transmise le 21 novembre 2025. \nRESULTAT DU VOTE: AVIS FAVORABLE\n– AVIS FAVORABLE : 19 (Rassemblement\, Loyalistes et Mr Lecourieux)\n– AVIS DEFAVORABLE : 14 (UC\, FLNKS et Nationalistes et Mme Sakilia)\n– ABSTENTION : 19 (CE+EO+UNI)\n  \n \n………. \nConvoc initiale : Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 03 décembre 2025 à 13 heures dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur le projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie (Projet de loi-BCC 693 du 21.11.2025.pdf). \nRappel : \n\nPar courrier n°693 en date du 21 novembre 2025\, le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi le Congrès\, pour avis\, selon la procédure d’urgence\, en application de l’article 90 de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie\, d’un projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie.\n Le Congrès ayant été saisi selon la procédure d’urgence\, il dispose donc d’un délai de quinze jours pour rendre son avis\, soit jusqu’au 6 décembre 2025 au plus tard. \nLa commission de la législation et de la réglementation générales s’est réunie le jeudi 27 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie.
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DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 24 novembre 2025\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 09 décembre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code des douanes (BCC n° 689 du 06.11.2025). \nRESULTAT DU VOTE : AVIS FAVORABLE A L UNANIMITE
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 11 décembre 2025\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 18 décembre 2025 à 08 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1. Examen de (deux) projet(s) de lois du pays : \n\nRETIRE A LA DEMANDE DU GOUVERNEMENT – projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la réunion de la commission permanente du 12.11.2025);\n\n-projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (rapport n° 27/GNC du 14.05.2025) (Rapporteur spécial : Mme Malfar-Pauga désignée lors de la séance publique du 14.03.2025). RESULTAT DU VOTE  : ADOPTE \n2. Examen de trois projets de délibération : \n-projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 60/GNC du 12.07.2023); RESULTAT DU VOTE  : ADOPTE \n-projet de délibération de programmation relative aux orientations stratégiques de la Nouvelle-Calédonie en matière d’habitat et d’urbanisme (rapport n° 64/GNC du 13.08.2025); RESULTAT DU VOTE  : ADOPTE \n-projet de délibération relative au rapport de suivi 2024 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 75/GNC du 01.10.2025). RESULTAT DU VOTE  : ADOPTE \nVIDEO DE LA SEANCE 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 12 décembre 2025\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 22 décembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : \n-Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2026 (Rapport n° DC-2025-DBAF-0009 du 10.12.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-Projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2026 (Rapport n° DC-2025-DBAF-0011 du 17.12.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
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SUMMARY:Séance publique-ADDITIF
DESCRIPTION:Additif : L’ordre du jour de la séance publique prévue le mardi 23 décembre 2025 à 8 heures 30 dans l’hémicycle est complété par l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle- Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs. L’ordre du jour sera donc le suivant : \n– projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement (rapport n° LP-2025-DAJ-003 du 05.11.2025) (rapporteur spécial : M. Vaimu’a Muliava désigné lors de la séance publique du 04.09.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de délibération portant modification du taux de minoration des pensions de retraites (rapport n° 78/GNC du 01.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025). RESULTAT DU VOTE : RETIRE DE L ORDRE DU JOUR \n– proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs\, enregistrée sous le n° 203 et déposée le 22 décembre 2025\, sur le bureau du congrès\, par Monsieur Philippe DUNOYER. RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \nRemplacement de rapporteurs spéciaux :\n-remplacement de Mme Françoise Suve en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° LP-2025-DTEFP-0002 du 17.12.2025)\, suite à sa demande formulée par courrier en date du 19 décembre 2025 ; \n-remplacement de Mme Françoise Suve en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° LP-2025-DAJ-0009 du 10.12.2025)\, suite à sa demande formulée par courrier en date du 19 décembre. \nVIDEO de la SP\n  \n \nConvocation initiale : Après avis du bureau rendu le 13 décembre 2025\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 23 décembre 2025 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1. Examen d’un projet de loi du pays :\n– projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement (rapport n° LP-2025-DAJ-003 du 05.11.2025) (rapporteur spécial : M. Vaimu’a Muliava désigné lors de la séance publique du 04.09.2025). \n2. Examen d’un projet de délibération :\n-projet de délibération portant modification du taux de minoration des pensions de retraites (rapport n° 78/GNC du 01.10.2025). \n3. Examen d’un projet de résolution :\n-projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025).
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