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Dans le cadre de la visite officielle en Nouvelle-Calédonie du Président du Sénat, Monsieur Gérard LARCHER, et de la Présidente de l’Assemblée nationale, Madame Yaël BRAUN-PIVET, le congrès tiendra une séance solennelle le mardi 12 novembre 2024 à 8 heures 30 au cours de laquelle ils prononceront chacun un discours devant notre assemblée. La séance
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-2027/GNC du 23 octobre 2024 déposé sur le bureau du congrès le 23 octobre 2024, et après avis du bureau rendu le 6 novembre 2024, le Congrès
La commission permanente se réunira le lundi 18 novembre 2024 à 15 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1. Examen d’un projet de délibération : - Projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n°
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 20 novembre 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023)
Le congrès est convoqué en séance publique le mardi 26 novembre 2024 à 8H30 sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de deux projets de délibération : -Projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 10 décembre 2024 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1- Examen de trois projets de délibération : - Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 11 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle pour examiner les six projets de délibération suivants : -Projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 84/GNC du 13.11.2024),
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 23 décembre 2024 à 13 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’un projet de loi du pays : -Projet de loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des
Après avis du bureau rendu ce lundi 16 décembre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 décembre 2024 à 09 heures dans l’hémicycle pour examiner le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n°
Conformément à la déclaration d’urgence formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-2325/GNC du 27 novembre 2024, et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur, après avis du bureau rendus les 16 et 20 décembre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi
