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SUMMARY:Séance solennelle - Election des membres du gouvernement - Sur invitation uniquement
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 109 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et après avis du bureau rendu le 15 juillet 2026\, le Congrès est convoqué en séance publique\, le vendredi 31 juillet 2026 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, pour procéder à l’élection des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nConformément à l’article 110 de la loi organique statutaire\, seuls les groupes d’élus\, régulièrement constitués\, sont habilités à présenter des listes de candidats\, qui doivent \, aux termes de l’article 38 du règlement intérieur du congrès\, être déposées par les présidents de groupe ou leurs représentants\, dûment mandatés. \nLes listes doivent en outre comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de trois. Conformément à l’article 109 de la loi organique statutaire et par délibération n° 4 du 21 juillet 2026\, le congrès a fixé le nombre des membres du prochain gouvernement à onze. \nPour rappel\, en application de la loi organique statutaire\, la date limite de dépôt des listes de candidats pour cette élection est fixée au samedi 25 juillet 2026 à minuit (soir).
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