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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-00296 du 25 mars 2026 déposé sur le bureau du congrès le 27 mars\, et après avis du bureau rendu le 07 avril 2026\,  le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 16 avril 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les projets de délibération suivants : \n-Projet de délibération portant dispositif exceptionnel en faveur de certains personnels paramédicaux et du cadre de la santé en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 30.07.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-Projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DASS-0037 du 25.03.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le vendredi 17 avril 2026 à\n09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de trois projets de délibération :\n-projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Casino Royal » par la société en nom collectif « Casino de Nouméa (rapport n° DC-2025-DECAT- 0006 du 26.11.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino de Nouméa » par la société en nom collectif « Casino de Nouméa (rapport n° DC-2025-DECAT-0004 du 26.11.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Bingo » par la Société Australe d’Animation Touristique (S.A.A.T) (rapport n° DC-2026- DECAT-0014 du 11.02.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n2) Désignation de rapporteurs spéciaux :\n-projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025) en remplacement de Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 25.08.2025;\n-projet de loi du pays relative à l’accueil de mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026);\n-avant-projet de loi du pays portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme et création d’une taxe de séjour sur les nuitées des locaux d’habitation meublés mis en location saisonnière (transmis pour information aux conseillers le 7 janvier 2026);\n-avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal\, domanial et douanier (transmis pour information aux conseillers le 7 janvier 2026);\n-avant-projet de loi du pays portant création de la partie législative du « code de l’habitat de la Nouvelle-Calédonie » (transmis pour information aux conseillers le 21 janvier 2026);\n-avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraites (transmis pour information aux conseillers le 18 février 2026);\n-avant-projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques (transmis pour information aux conseillers le 18 février 2026);\n-avant-projet de loi du pays relative au statut particulier des praticiens hospitaliers de la Nouvelle- Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 18 février 2026);\n-avant-projet de loi du pays relative aux économies de santé (transmis pour information aux conseillers le 25 février 2026);\n-avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays modifiée n° 2011-9 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre fiscal et douanier (transmis pour information aux conseillers le 25 mars 2026);\n-avant-projet de loi du pays portant prolongation des mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages\, constructions\, aménagements\, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public survenus en 2024 (transmis pour information aux conseillers le 25 mars 2026);\n-avant-projet de loi du pays relative à l’affectation annuelle des taxes et impositions par l’autorité budgétaire de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 1er avril 2026).
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DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0348 du 15 avril 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour\, et après avis du bureau rendu le 16 avril 2026\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 23 avril 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération maintenant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la compagnie Air Calédonie dans le cadre de reports d’échéances de remboursements d’emprunts de deux ans (rapport n° DC-2026-DABAF-0031 du 25.03.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0348 du 15 avril 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour\, et après avis du bureau rendu le 16 avril 2026\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 30 avril 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les deux projets de lois du pays suivants : \n\nProjet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n°72/GNC du 01.10.2025) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03.2025). RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE ADOPTEE POUR UN RENVOI EN SEANCE PUBLIQUE\nProjet de loi du pays portant dispositions relatives à la publicité foncière et préparatoires à la mise en œuvre de la formalité fusionnée et modifiant le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2025-DSF-0001 du 26.11.2025) (Rapporteur spécial : Mme Laura Vendegou désignée lors de la séance publique du 14.08.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE\n\nVidéo de la Séance 
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:Textes non examinés (pas de quorum) \nEn application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\,  la commission permanente se réunira le mercredi 13 mai 2026 à\n14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de deux projets de délibération :\n-projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° DC-2025-SCRRE-0007 du 10.12.2025). \n-projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DIMENC-0019 du 18.02.2026). \n2) Examen d’une proposition de délibération :\n-proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°215 du 06 mai 2026).  \n3) Désignation de rapporteurs spéciaux :\n– proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 206 du 03 février 2026 déposée par Messieurs Milakulo TUKUMULI et Philippe DUNOYER);\n– avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraites.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le président du Sénat\, en application des dispositions de l’article 90 de la loi organique statutaire\, a saisi le congrès de la Nouvelle-Calédonie sur la proposition de loi organique n° 636 rect. bis portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie présentée par M. Georges Naturel\, par courrier en date du 8 mai 2026\, déposé sur le bureau du congrès le 9 mai 2026. \nPar courrier en date du 9 mai 2026\, le Haut-commissaire de la République a également saisi le congrès de cette proposition de loi organique\, assortie d’une demande de convocation en session extraordinaire du congrès. \nEn conséquence\, conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, et à la suite de la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 9 mai 2026\, déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau en date du 10 mai 2026\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 18 mai 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du congrès afin de rendre un avis sur la  proposition de loi organique n° 636 rect. bis portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie présentée par M. Georges Naturel (Saisine HCR du 9 mai 2026). RESULTAT DU VOTE  : AVIS FAVORABLE (25 favorable\, 14 défavorable\, 13 abstention) \nPour votre parfaite information\, cette proposition de loi organique est susceptible d’être inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 18 mai 2026.
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le mardi 19 mai 2026 à\n13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen d’une proposition de délibération :\n-proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 215 du 6 mai 2026 déposée par Mme Veylma FALAEO). \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n2) Désignation d’un rapporteur spécial :\n– proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 206 du 03 février 2026 déposée par Messieurs Milakulo TUKUMULI et Philippe DUNOYER)\,
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI- 0405 du 6 mai 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour\, et après avis du bureau rendu le 4 mai 2026\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 26 mai 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de deux projets de loi du pays :\n– Projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes (rapport n° LP-2026-DAC-0006 du 14.01.2026) (Rapporteur spécial : Mme Laura Vendegou désignée lors de la réunion de la commission permanente du 3.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité \n– Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72 GNC du 1.10.2025) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n2) Examen d’un projet de délibération :\n– Projet de délibération portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 79/GNC du 01.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité \n3) Examen d’un projet de résolution :\n– Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n°…du…. portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 80/GNC du 1.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité
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DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI- 0347 du 15 avril 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour\, et après avis du bureau rendu le 4 mai 2026\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 28 mai 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen d’un projet de loi du pays :\n– Projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0019 du 25.03.2026) (Rapporteur spécial : Mme Valentine EURISOUKE désignée lors de la séance publique du 27.11.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité \n2) Examen d’un projet de délibération :\n– Projet de délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-SG-SPNMCP-0038 du 15.04.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité
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DESCRIPTION:Modification convocation : Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026\,la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et\, le cas échéant le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) se tiendra les mercredi 03 juin 2026 à 14 heures\, vendredi 5 juin 2026 à 9 heures et mardi 09 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle. Par ailleurs\, l’ordre du jour est modifié comme suit : \n1) Examen de deux propositions de délibération :\n-proposition de délibération relative à la mise en place d’une Assemblée Citoyenne au sein du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 216 du 11 mai 2026 déposée par Mme Falaeo et M. Muliava) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n-proposition de délibération relative aux conditions et aux modalités de prise en charge des frais engagés dans le cadre de l’assemblée citoyenne instituée auprès du congrès de la Nouvelle- Calédonie (proposition n° 217 du 11 mai 2026 déposée par Mme Falaeo et M. Muliava) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n2) Avis du congrès :\n–avis du congrès sur le projet d’arrêté portant désignation des personnalités qualifiées indépendantes et de leur président au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales spéciales\, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire par courrier en date du 26 mai 2026 ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n3) Examen de sept propositions de délibération :\n-proposition de délibération portant modification de la procédure d’amendement au congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 212 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n – SUSPENSION DE SEANCE. REPRISE LE VENDREDI 5 JUIN –  \n-proposition de délibération organisant le régime de protection des conseillers de la Nouvelle- Calédonie\, (proposition n° 211 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; \n-proposition de délibération relative à l’obligation de présence des membres du gouvernement lors des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 213 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; \n-proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; \n– proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan) ; \n-proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA) ; \n-proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 204 du 29 décembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Laura VENDEGOU et Messieurs Vaimu’a MULIAVA et Lionnel BRINON). \n…… \n \nConvocation initiale : Après avis du bureau rendus les 04 et 23 mai 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (avec poursuite\, le cas échéant\, le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) dans l’hémicycle pour examiner les propositions de délibération suivantes : \n-proposition de délibération organisant le régime de protection des conseillers de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 211 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER)\, \n-proposition de délibération portant modification de la procédure d’amendement au congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 212 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER)\, \n-proposition de délibération relative à l’obligation de présence des membres du gouvernement lors des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 213 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER)\, \n-proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER)\, \n-proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan) suite à la motion préjudicielle déposée et adoptée en séance publique le 16 janvier 2025. \n–A confirmer : avis du congrès sur le projet d’arrêté portant désignation des personnalités qualifiées indépendantes et de leur président au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales spéciales (sur saisine de l’Etat en urgence) \n 
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SUMMARY:Séance publique-ADDITIF
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026\, la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et\, le cas échéant le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) se tiendra les mercredi 03 juin 2026 à 14 heures\, vendredi 5 juin 2026 à 9 heures et mardi 09 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle.  \n\nADDITIF : Compte tenu de son caractère urgent\, et en accord entre les conseillers et le président du gouvernement en réunion du bureau ce jeudi 4 juin 2026\, l’ordre du jour de la séance publique prévue ce vendredi 5 juin 2026 à 9 heures dans l’hémicycle est complété par la désignation d’un rapporteur spécial sur le projet de loi du pays relative aux économies du système de santé (rapport n° LP-2026-DAJ-0017 du 27.05.2026) en remplacement de M. Lionnel Brinon désigné lors de la commission permanente du 17 avril 2026\, suite à la demande formulée par Mme la Présidente du groupe dénommé Intergroupe Loyalistes par courrier en date du 2 juin 2026.\n\n  \n\nPOURSUITE de l’ordre du jour du 3 juin :\n\n3) Examen de propositions de délibération : \n-proposition de délibération organisant le régime de protection des conseillers de la Nouvelle- Calédonie\, (proposition n° 211 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n-proposition de délibération relative à l’obligation de présence des membres du gouvernement lors des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 213 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n-proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 204 du 29 décembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Laura VENDEGOU et Messieurs Vaimu’a MULIAVA et Lionnel BRINON) RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n-proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; \n– proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan) ; \n-proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA) ; \n  \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026\,la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et\, le cas échéant le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) se tiendra les mercredi 03 juin 2026 à 14 heures\, vendredi 5 juin 2026 à 9 heures et mardi 09 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle. Suite et fin de l’ordre du jour comme suit : \n-proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan). RESULTAT DU VOTE : REPORT DU VOTE A UNE PROCHAINE SEANCE
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 10 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 17 juin 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– Poursuite de l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan)\, à partir de l’article 16. \nPour rappel\, les articles 1er à 15 ont été adoptés à l’occasion de la séance publique du 9 juin 2026. \n\nExamen de deux projets de résolution :\n\n– Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025)\, \n– Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n°   du   relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DAJ-0035 du 25.03.2026). \n\nExamen d’une proposition de résolution :\n\n– Proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore (proposition n° 195 du 23 octobre 2025 déposée par Mmes Barbier\, Falaeo\, Ruffenach\, Suve et M. Dunoyer). \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– Proposition de délibération portant retrait de la désignation du représentant titulaire de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (proposition n° 220 du 09 juin 2026 déposée par M. Djaiwé et Mme Kouathe). \n 
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SUMMARY:Séance publique-ANNULEE
DESCRIPTION:MAJ au 15.06.2026 : Dans la mesure où les projets de texte n’ont pas été examinés préalablement par la commission compétente\, la séance publique prévue initialement le jeudi 18 juin 2026 est annulée. \nAprès avis du bureau rendu le 12 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 18 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les cinq projets de délibération suivants : \n-projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026- DBAF-0049 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026- DBAF-0051 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0052 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0053 du 3.06.2026). \nLe gouvernement a sollicité l’inscription par priorité en séance publique de ces cinq projets de délibération\, conformément à l’arrêté n° AG-2026-SCAI-0521 du 03 juin 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès. \nAu regard de cette demande et en application des dispositions de l’article 48-3 du règlement intérieur\, le congrès dispose d’un délai de 21 jours pour organiser la tenue de la séance publique soit au plus tard le mercredi 24 juin 2026. \nPar ailleurs\, en vertu des articles 208-7 et 208-8 de la loi organique statutaire\, le compte administratif doit être voté avant le 30 juin et transmis au Haut-commissaire au plus tard le 15 juillet.
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