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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le mardi 19 mai 2026 à\n13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen d’une proposition de délibération :\n-proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 215 du 6 mai 2026 déposée par Mme Veylma FALAEO). \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n2) Désignation d’un rapporteur spécial :\n– proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 206 du 03 février 2026 déposée par Messieurs Milakulo TUKUMULI et Philippe DUNOYER)\,
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI- 0405 du 6 mai 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour\, et après avis du bureau rendu le 4 mai 2026\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 26 mai 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de deux projets de loi du pays :\n– Projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes (rapport n° LP-2026-DAC-0006 du 14.01.2026) (Rapporteur spécial : Mme Laura Vendegou désignée lors de la réunion de la commission permanente du 3.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité \n– Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72 GNC du 1.10.2025) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n2) Examen d’un projet de délibération :\n– Projet de délibération portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 79/GNC du 01.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité \n3) Examen d’un projet de résolution :\n– Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n°…du…. portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 80/GNC du 1.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI- 0347 du 15 avril 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour\, et après avis du bureau rendu le 4 mai 2026\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 28 mai 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen d’un projet de loi du pays :\n– Projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0019 du 25.03.2026) (Rapporteur spécial : Mme Valentine EURISOUKE désignée lors de la séance publique du 27.11.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité \n2) Examen d’un projet de délibération :\n– Projet de délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-SG-SPNMCP-0038 du 15.04.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité
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SUMMARY:Séance publique-MODIF
DESCRIPTION:Modification convocation : Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026\,la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et\, le cas échéant le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) se tiendra les mercredi 03 juin 2026 à 14 heures\, vendredi 5 juin 2026 à 9 heures et mardi 09 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle. Par ailleurs\, l’ordre du jour est modifié comme suit : \n1) Examen de deux propositions de délibération :\n-proposition de délibération relative à la mise en place d’une Assemblée Citoyenne au sein du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 216 du 11 mai 2026 déposée par Mme Falaeo et M. Muliava) ; \n-proposition de délibération relative aux conditions et aux modalités de prise en charge des frais engagés dans le cadre de l’assemblée citoyenne instituée auprès du congrès de la Nouvelle- Calédonie (proposition n° 217 du 11 mai 2026 déposée par Mme Falaeo et M. Muliava) ; \n2) Avis du congrès :\n–avis du congrès sur le projet d’arrêté portant désignation des personnalités qualifiées indépendantes et de leur président au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales spéciales\, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire par courrier en date du 26 mai 2026 ; \n3) Examen de sept propositions de délibération :\n-proposition de délibération portant modification de la procédure d’amendement au congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 212 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; \n-proposition de délibération organisant le régime de protection des conseillers de la Nouvelle- Calédonie\, (proposition n° 211 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; \n-proposition de délibération relative à l’obligation de présence des membres du gouvernement lors des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 213 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; \n-proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; \n– proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan) ; \n-proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA) ; \n-proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 204 du 29 décembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Laura VENDEGOU et Messieurs Vaimu’a MULIAVA et Lionnel BRINON). \n…… \n \nConvocation initiale : Après avis du bureau rendus les 04 et 23 mai 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (avec poursuite\, le cas échéant\, le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) dans l’hémicycle pour examiner les propositions de délibération suivantes : \n-proposition de délibération organisant le régime de protection des conseillers de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 211 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER)\, \n-proposition de délibération portant modification de la procédure d’amendement au congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 212 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER)\, \n-proposition de délibération relative à l’obligation de présence des membres du gouvernement lors des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 213 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER)\, \n-proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER)\, \n-proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan) suite à la motion préjudicielle déposée et adoptée en séance publique le 16 janvier 2025. \n–A confirmer : avis du congrès sur le projet d’arrêté portant désignation des personnalités qualifiées indépendantes et de leur président au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales spéciales (sur saisine de l’Etat en urgence) \n 
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