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SUMMARY:Séance publique-ANNULEE
DESCRIPTION:MAJ au 15.06.2026 : Dans la mesure où les projets de texte n’ont pas été examinés préalablement par la commission compétente\, la séance publique prévue initialement le jeudi 18 juin 2026 est annulée. \nAprès avis du bureau rendu le 12 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 18 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les cinq projets de délibération suivants : \n-projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026- DBAF-0049 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026- DBAF-0051 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0052 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0053 du 3.06.2026). \nLe gouvernement a sollicité l’inscription par priorité en séance publique de ces cinq projets de délibération\, conformément à l’arrêté n° AG-2026-SCAI-0521 du 03 juin 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès. \nAu regard de cette demande et en application des dispositions de l’article 48-3 du règlement intérieur\, le congrès dispose d’un délai de 21 jours pour organiser la tenue de la séance publique soit au plus tard le mercredi 24 juin 2026. \nPar ailleurs\, en vertu des articles 208-7 et 208-8 de la loi organique statutaire\, le compte administratif doit être voté avant le 30 juin et transmis au Haut-commissaire au plus tard le 15 juillet.
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SUMMARY:Séance solennelle - Installation de la mandature 2026-2031 - Sur invitation uniquement
DESCRIPTION:En application des articles 63 et 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du\n19 mars 1999\, et après avis rendu par le bureau le lundi 22 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira de plein droit en séance publique\, dans le cadre d’une séance unique\, le vendredi 10 juillet 2026 à partir de 9 heures ainsi que le samedi 11 juillet 2026 à partir de 8 heures 30\, afin de procéder à : \n\nL’élection de la présidence du congrès ;\nL’élection des autres membres du bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\nL’élection des membres de la commission permanente ;\nL’élection des membres des commissions intérieures ;\nLa désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs.\n\nLe vendredi 10 juillet 2026 à partir de 9 heures :\nLe programme de la journée du vendredi 10 juillet 2026 se déroulera comme suit : \n\nÉlection de la présidence du congrès ;\nSuspension de séance ;\nÉlection des autres membres du bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\nÉlection des membres de la commission permanente.\n\nLe samedi 11 juillet 2026 à partir de 8 heures 30 : \nLe congrès reprendra ses travaux le samedi 11 juillet à 8 heures 30 selon le programme suivant : \n\nÉlection des membres des commissions intérieures et spéciales et de la commission d’évaluation des politiques publiques\nDésignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs\nÉlection des bureaux respectifs des commissions intérieures\n\nLa séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires\, le public est convié à suivre la séquence grâce aux retransmissions en direct proposées sur la page Facebook et sur la chaîne YouTube du congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nLa retransmission audio sera également disponible sur le site internet du congrès et sur l’application radio pour smartphone Congrès Nouvelle-Calédonie disponible sur App Store et Google Play.
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DESCRIPTION:En application des articles 63 et 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du\n19 mars 1999\, et après avis rendu par le bureau le lundi 22 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira de plein droit en séance publique\, dans le cadre d’une séance unique\, le vendredi 10 juillet 2026 à partir de 9 heures ainsi que le samedi 11 juillet 2026 à partir de 8 heures 30\, afin de procéder à : \n\nL’élection de la présidence du congrès ;\nL’élection des autres membres du bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\nL’élection des membres de la commission permanente ;\nL’élection des membres des commissions intérieures ;\nLa désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs.\n\nLe vendredi 10 juillet 2026 à partir de 9 heures :\nLe programme de la journée du vendredi 10 juillet 2026 se déroulera comme suit : \n\nÉlection de la présidence du congrès ;\nSuspension de séance ;\nÉlection des autres membres du bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\nÉlection des membres de la commission permanente.\n\nLe samedi 11 juillet 2026 à partir de 8 heures 30 : \nLe congrès reprendra ses travaux le samedi 11 juillet à 8 heures 30 selon le programme suivant : \n\nÉlection des membres des commissions intérieures et spéciales et de la commission d’évaluation des politiques publiques\nDésignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs\nÉlection des bureaux respectifs des commissions intérieures\n\nLa séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires\, le public est convié à suivre la séquence grâce aux retransmissions en direct proposées sur la page Facebook et sur la chaîne YouTube du congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nLa retransmission audio sera également disponible sur le site internet du congrès et sur l’application radio pour smartphone Congrès Nouvelle-Calédonie disponible sur App Store et Google Play.
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