BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Congrès - ECPv6.15.20//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:Congrès
X-ORIGINAL-URL:https://www.congres.nc
X-WR-CALDESC:Évènements pour Congrès
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Pacific/Noumea
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+1100
TZOFFSETTO:+1100
TZNAME:+11
DTSTART:20250101T000000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20260618T000000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20260618T000000
DTSTAMP:20260626T085056
CREATED:20260614T210756Z
LAST-MODIFIED:20260615T220120Z
UID:26770-1781740800-1781740800@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique-ANNULEE
DESCRIPTION:MAJ au 15.06.2026 : Dans la mesure où les projets de texte n’ont pas été examinés préalablement par la commission compétente\, la séance publique prévue initialement le jeudi 18 juin 2026 est annulée. \nAprès avis du bureau rendu le 12 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 18 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les cinq projets de délibération suivants : \n-projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026- DBAF-0049 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026- DBAF-0051 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0052 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0053 du 3.06.2026). \nLe gouvernement a sollicité l’inscription par priorité en séance publique de ces cinq projets de délibération\, conformément à l’arrêté n° AG-2026-SCAI-0521 du 03 juin 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès. \nAu regard de cette demande et en application des dispositions de l’article 48-3 du règlement intérieur\, le congrès dispose d’un délai de 21 jours pour organiser la tenue de la séance publique soit au plus tard le mercredi 24 juin 2026. \nPar ailleurs\, en vertu des articles 208-7 et 208-8 de la loi organique statutaire\, le compte administratif doit être voté avant le 30 juin et transmis au Haut-commissaire au plus tard le 15 juillet.
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-192/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
END:VCALENDAR