Séance publique
2025-10-30 08:30 - 13:50 (Pacific/Noumea)
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-1677/GNC du 08 octobre et n° 2025-1741/GNC du 15 octobre 2025, et après avis du bureau rendu ce jeudi 23 octobre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 30 octobre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de cinq projets de délibérations :
– projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 469 du 28 mars 2025 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 (rapport n° 82/GNC du 08.10.2025) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
– projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 83/GNC du 08.10.2025) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 84/GNC du 08.10.2025) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
– projet de délibération portant décision modificative n° 3 du budget principal propre de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 85/GNC du 08.10.2025) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
– projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 3 du budget principal propre 2025 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 86/GNC du 08.10.2025) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
2) Examen d’une proposition de délibération :
-proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 181 du 17.04.2025). RESULTAT DU VOTE : MOTION DE RENVOI (NON EXAMINE)
3) Examen d’un rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes :
– projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion de l’Association Calédonienne des Handicapés (rapport n° 87/GNC du 15.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE

Séance publique
2025-11-12 13:30 - 14:15
En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur, et après avis du bureau rendu le 04 novembre 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 12 novembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente (proposition n° 197 déposée par Mmes Backes, Suve et M. Brial le 05.11.2025).
RESULTAT DU VOTE : Mme Wateou est remplacée par Mr Favreau.
Pour rappel, l’article 29-1 du règlement intérieur précise que : « lorsqu’un membre de la commission permanente laisse son siège vacant, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à l’élection de son remplaçant par un vote du congrès, sur proposition du groupe auquel appartenait ledit membre de la commission permanente au moment du dépôt de la liste sur laquelle il a été élu.
Le président du congrès convoque de plein droit le congrès dans un délai de 15 jours au plus à compter de la constatation de la vacance sur le seul ordre du jour de cette élection. (…). ».

Commission permanente-ADDITIF
2025-11-12 14:00 - 14:15
MAJ : L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 12 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par les deux points suivants :
– Remplacement de Madame Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du
25.06.2025 suite à sa demande formulée par courrier en date du 05 novembre 2025.
– Remplacement de Madame Virginie Ruffenach sur le projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie (rapport n° 73/GNC du 1.10.2025) suite à sa demande formulée par courrier en date du 05 novembre 2025.
Ainsi, l’ordre du jour complet est le suivant :
1/ Election au poste de secrétaire. RESULTAT DU VOTE : Mme Wateou est remplacée par Mr Favreau
2/ Examen de trois propositions de délibérations :
-Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2025 (proposition n° 196 du 27.10.2025 déposée par Mme Falaeo). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 198 du 05.11.2025 déposée par Mmes Backes, Suve et M. Brial) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition n° 199 du 05.11.2025 déposée par Mmes Backes, Suve et M. Brial). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
3/ Désignation de rapporteurs spéciaux :
– Avant-projet de loi du pays relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 8.10.2025) ;
– Avant-projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 22.10.2025) ;
– Proposition de loi du pays instituant un impôt de solidarité sur le patrimoine (proposition n° 193 du 15 octobre 2025 déposée par M. Pierre-Chanel Tutugoro) ;
-Remplacement de Mme Françoise Suve en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre ;
-Remplacement de Mme Naïa Wateou en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services « à la boule de neige » (rapport n° 57/GNC du 06.08.2025)suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre ;
-Remplacement de Mme Françoise Suve en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (transmis pour information aux conseillers le 23.09.2025) suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre ;
-Remplacement de M. Lionnel Brinon en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays portant réglementation des établissements dédiés à la vente et la consommation du kava (transmis pour information aux conseillers le 29.08.2025) suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre.
– Remplacement de Madame Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du
25.06.2025 suite à sa demande formulée par courrier en date du 05 novembre 2025.
– Remplacement de Madame Virginie Ruffenach sur le projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie (rapport n° 73/GNC du 1.10.2025) suite à sa demande formulée par courrier en date du 05 novembre 2025.
……
Convocation initiale : En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le mercredi 12 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1/ Election au poste de secrétaire
2/ Examen de trois propositions de délibérations :
-Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2025 (proposition n° 196 du 27.10.2025 déposée par Mme Falaeo).
-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 198 du 05.11.2025 déposée par Mmes Backes, Suve et M. Brial) ;
-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition n° 199 du 05.11.2025 déposée par Mmes Backes, Suve et M. Brial).
3/ Désignation de rapporteurs spéciaux :
– Avant-projet de loi du pays relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 8.10.2025) ;
– Avant-projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 22.10.2025) ;
– Proposition de loi du pays instituant un impôt de solidarité sur le patrimoine (proposition n° 193 du 15 octobre 2025 déposée par M. Pierre-Chanel Tutugoro) ;
-Remplacement de Mme Françoise Suve en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre ;
-Remplacement de Mme Naïa Wateou en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services « à la boule de neige » (rapport n° 57/GNC du 06.08.2025)suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre ;
-Remplacement de Mme Françoise Suve en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (transmis pour information aux conseillers le 23.09.2025) suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre ;
-Remplacement de M. Lionnel Brinon en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays portant réglementation des établissements dédiés à la vente et la consommation du kava (transmis pour information aux conseillers le 29.08.2025) suite à la demande formulée par courrier en date du 23 octobre.

Séance publique
2025-11-20 08:30 - 11:36
Après avis du bureau rendus les 08 et 13 novembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 20 novembre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de trois projets de délibération :
-projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 400 du 3 mai 2004 fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers (rapport n° 50/GNC du 09.07.2025), RESULTAT DU VOTE : RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
-projet de délibération prise pour l’application de la loi du pays XXX relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 30/GNC du 10.04.2024). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
2) Examen d’un projet de résolution :
– projet de résolution sollicitant une modification du code de la construction et de l’habitation pour permettre aux organismes de logement social de cotiser à la caisse de garantie du logement locatif social et de bénéficier de ses apports au niveau local (rapport n° 51/GNC du 09.07.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
3) Avis du congrès sur :
-projet d’ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (BCC n° 687 du 03.11.2025). RESULTAT DU VOTE : AVIS RENDU
4/ COMPLEMENT : En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur, et après avis du bureau rendu le 13 novembre 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 20 novembre 2025 à l’issue de la séance publique prévue le même jour à 8 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente (proposition n° 200 déposée par M. Michel le 14.11.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE

Séance publique-MODIF ODJ
2025-11-27 08:30 - 11:38
Suite à la demande formulée par le Président du gouvernement par courrier en date du 21 novembre 2025 et après avis du bureau rendu ce lundi 24 novembre 2025, j’ai l’honneur de vous informer que l’ordre du jour de notre séance publique prévue ce jeudi 27 novembre à 8 heures 30 est modifié comme suit :
– Retrait de l’ordre du jour de notre séance publique du projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (rapport n° 27/GNC du 14.05.2025)
– Ajout à l’ordre du jour de notre séance publique du projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 08.10.25)
VIDEO DE LA SEANCE DISPONIBLE ICI
Ainsi, l’ordre du jour de notre séance publique sera le suivant :
1) Examen d’un rapport de la CTC :
-projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 08.10.25). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
2) Examen d’un projet de loi du pays :
-Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 01.10.2025) (rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03. 2025). RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN RENVOI EN COMMISSION ADOPTEE
3) Examen d’un projet de délibération :
-projet de délibération relative à la Stratégie Pays de l’Innovation (rapport n° 49/GNC du 25.06.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
4) Examen d’une proposition de délibération :
-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition n° 202 du 18.11.2025 déposée par Mmes Khac, Qaeze et MM. Dunoyer, Gomès et Michel). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
5) Désignation d’un rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative à l’accueil de mineurs
6) Remplacement de rapporteurs spéciaux :
-Remplacement de Mme Inès Kouathe en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, suite à la demande formulée par le Président du groupe Union Nationale pour l’Indépendance par courrier en date du 13 novembre 2025 ;
-Remplacement de Mme Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025), suite à sa demande formulée par courrier en date du 5 novembre 2025 ;
-Remplacement de Mme Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie (rapport n° 73/GNC du 1.10.2025), suite à sa demande formulée par courrier en date du 5 novembre 2025.
VIDEO DE LA SEANCE DISPONIBLE ICI

CONVOCATION INITIALE : Après avis du bureau rendu le 18 novembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 27 novembre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de deux projets de loi du pays :
-Projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (rapport n° 27/GNC du 14.05.2025) (rapporteur spécial : Mme Malfar-Pauga, désignée lors de la séance publique du 14.03.2025),
-Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 01.10.2025) (rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03. 2025).
2) Examen d’un projet de délibération :
-Projet de délibération relative à la Stratégie Pays de l’Innovation (rapport n° 49/GNC du 25.06.2025).
3) Examen d’une proposition de délibération :
-Proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle- Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition n° 202 du 18.11.2025 déposée par Mmes Khac, Qaeze et MM. Dunoyer, Gomès et Michel).
4) Désignation d’un rapporteur spécial :
-Désignation d’un rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative à l’accueil de mineurs
5) Remplacement de rapporteurs spéciaux :
-Remplacement de Mme Inès Kouathe en qualité de rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, suite à la demande formulée par le Président du groupe Union Nationale pour l’Indépendance par courrier en date du 13 novembre 2025 ;
-Remplacement de Mme Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025) suite à sa demande formulée par courrier en date du 5 novembre 2025 ;
-Remplacement de Mme Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie (rapport n° 73/GNC du 1.10.2025) suite à sa demande formulée par courrier en date du 5 novembre 2025.

Séance publique-MODIF
2025-12-08 14:00 - 17:48
MODIF : Après avis du bureau rendu ce lundi 01er décembre 2025, notre séance publique prévue initialement ce mercredi 03 décembre 2025 à 13 heures dans l’hémicycle est reportée au lundi 8 décembre 2025 à 14 heures 30 sur l’ordre du jour suivant :
– Avis sur le projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie (Saisine Rectificative PJL-BCC n°697 du 29.11.2025.pdf), cette nouvelle saisine annule et remplace celle transmise le 21 novembre 2025.
RESULTAT DU VOTE: AVIS FAVORABLE
– AVIS FAVORABLE : 19 (Rassemblement, Loyalistes et Mr Lecourieux)
– AVIS DEFAVORABLE : 14 (UC, FLNKS et Nationalistes et Mme Sakilia)
– ABSTENTION : 19 (CE+EO+UNI)

……….
Convoc initiale : Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 03 décembre 2025 à 13 heures dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur le projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie (Projet de loi-BCC 693 du 21.11.2025.pdf).
Rappel :

Par courrier n°693 en date du 21 novembre 2025, le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi le Congrès, pour avis, selon la procédure d’urgence, en application de l’article 90 de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie.
Le Congrès ayant été saisi selon la procédure d’urgence, il dispose donc d’un délai de quinze jours pour rendre son avis, soit jusqu’au 6 décembre 2025 au plus tard.
La commission de la législation et de la réglementation générales s’est réunie le jeudi 27 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie.

Séance publique
2025-12-09 08:30 - 09:14
Après avis du bureau rendu le 24 novembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 09 décembre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code des douanes (BCC n° 689 du 06.11.2025).
RESULTAT DU VOTE : AVIS FAVORABLE A L UNANIMITE

Séance publique
2025-12-18 08:30 - 13:15
Après avis du bureau rendu le 11 décembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 18 décembre 2025 à 08 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1. Examen de (deux) projet(s) de lois du pays :

RETIRE A LA DEMANDE DU GOUVERNEMENT – projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la réunion de la commission permanente du 12.11.2025);

-projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (rapport n° 27/GNC du 14.05.2025) (Rapporteur spécial : Mme Malfar-Pauga désignée lors de la séance publique du 14.03.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
2. Examen de trois projets de délibération :
-projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 60/GNC du 12.07.2023); RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération de programmation relative aux orientations stratégiques de la Nouvelle-Calédonie en matière d’habitat et d’urbanisme (rapport n° 64/GNC du 13.08.2025); RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération relative au rapport de suivi 2024 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 75/GNC du 01.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
VIDEO DE LA SEANCE

Séance publique
2025-12-22 14:00 - 16:35
Après avis du bureau rendu le 12 décembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 22 décembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants :
-Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2026 (Rapport n° DC-2025-DBAF-0009 du 10.12.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-Projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2026 (Rapport n° DC-2025-DBAF-0011 du 17.12.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE

Séance publique-ADDITIF
2025-12-23 08:30 - 13:33
Additif : L’ordre du jour de la séance publique prévue le mardi 23 décembre 2025 à 8 heures 30 dans l’hémicycle est complété par l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle- Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs. L’ordre du jour sera donc le suivant :
– projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement (rapport n° LP-2025-DAJ-003 du 05.11.2025) (rapporteur spécial : M. Vaimu’a Muliava désigné lors de la séance publique du 04.09.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération portant modification du taux de minoration des pensions de retraites (rapport n° 78/GNC du 01.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025). RESULTAT DU VOTE : RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
– proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs, enregistrée sous le n° 203 et déposée le 22 décembre 2025, sur le bureau du congrès, par Monsieur Philippe DUNOYER. RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
Remplacement de rapporteurs spéciaux :
-remplacement de Mme Françoise Suve en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° LP-2025-DTEFP-0002 du 17.12.2025), suite à sa demande formulée par courrier en date du 19 décembre 2025 ;
-remplacement de Mme Françoise Suve en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° LP-2025-DAJ-0009 du 10.12.2025), suite à sa demande formulée par courrier en date du 19 décembre.
VIDEO de la SP

Convocation initiale : Après avis du bureau rendu le 13 décembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 23 décembre 2025 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1. Examen d’un projet de loi du pays :
– projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement (rapport n° LP-2025-DAJ-003 du 05.11.2025) (rapporteur spécial : M. Vaimu’a Muliava désigné lors de la séance publique du 04.09.2025).
2. Examen d’un projet de délibération :
-projet de délibération portant modification du taux de minoration des pensions de retraites (rapport n° 78/GNC du 01.10.2025).
3. Examen d’un projet de résolution :
-projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025).

Séance Publique
2026-01-08 09:00 - 12:10
Après avis du bureau rendu le 29 décembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 08 janvier 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

Examen d’un projet de délibération :

– Projet de délibération portant approbation d’un mémorandum d’entente avec le Programme régional océanien pour l’Environnement (Rapport n° DC-2025-SCRRE-0008 du 17.12.2025). RESULTAT DE VOTE : ADOPTE
2. Examen d’une proposition de délibération :
– Proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 181 du 17 avril 2025 déposée par M. Milakulo Tukumuli). RESULTAT DE VOTE : ADOPTE
3. Examen d’une proposition de résolution :
-Proposition de résolution relative à la déclaration d’urgence sociale de la Nouvelle-Calédonie et l’appel à une stratégie commune de solidarité (proposition n° 189 du 1er juillet 2025 déposée par Monsieur Pierre Chanel Téin TUTUGORO). RESULTAT DE VOTE : ADOPTE

Séance publique
2026-01-19 14:00 - 15:15
L’article 43-1 du règlement intérieur de l’institution dispose que « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ».
Conformément à ces dispositions, et après avis du bureau rendus les 29 décembre 2025 et 10 janvier 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 19 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
Examen de deux propositions de délibération :
-Proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n° 168 du 05 novembre 2024, déposée par Madame Omayra NAISSELINE),
RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE
-Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2026 (proposition n°205 du 14.01.2026).
RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE

Séance publique
2026-01-30 09:00 - 09:15
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0118 du 21 janvier 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau rendu le 22 janvier 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le vendredi 30 janvier 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
– Examen du projet de délibération relative à la décision modificative n° 4 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° DC-2026-DBAF-0013 du 21.01.2026). RESULTAT DE VOTE : ADOPTE

Commission permanente
2026-02-09 14:00 - 15:25
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira, le lundi 09 février 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen de huit projets de délibérations :
-Projet de délibération modifiant la délibération n° 286 du 18 avril 2007 fixant les conditions de délivrance de l’aide au logement (rapport n° DC-2025-DAJ-0001 du 05.11.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrain au profit de la commune de Boulouparis (rapport n° 88/GNC du 22.10.2025) : ADOPTE
-Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrain au profit de la commune de Koumac (rapport n° 89/GNC du 22.10.2025) : ADOPTE
-Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Koné (rapport n° 90/GNC du 22.10.2025) : ADOPTE
-Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Dumbéa (rapport n° 91/GNC du 22.10.2025) : ADOPTE
-Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de l’ADRAF (Commune de Hienghène) (rapport n° 92/GNC du 22.10.2025) : ADOPTE
-Projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de Monsieur et Madame Wolf (rapport n° 93/GNC du 22.10.2025) : ADOPTE
-Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (commune de Pouembout) (rapport n° 78/GNC du 23.08.2023) : ADOPTE
2/ Désignation des membres de la commission d’évaluation des politiques publiques :
Conformément aux dispositions de l’article 99-2 du règlement intérieur du congrès, la commission d’évaluation des politiques publiques est composée de onze membres, dont le Président du congrès. Les autres membres sont désignés d’un commun accord.
3/ Désignation de rapporteurs spéciaux :
– Avant-projet de loi du pays portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme et création d’une taxe de séjour sur les nuitées des locaux d’habitation meublés mis en location saisonnière (transmis pour information aux conseillers le 08 janvier),
– Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, domanial et douanier (transmis pour information aux conseillers le 08 janvier),
– Avant-projet de loi du pays portant création de la partie législative du « code de l’habitat de la Nouvelle-Calédonie » (transmis pour information aux conseillers le 21 janvier).
VIDEO SEANCE : https://youtube.com/live/7s-RBctj3dM

Séance publique
2026-02-17 09:00 - 10:34
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0146 du 28 janvier 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau rendu le 30 janvier 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 17 février 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
– Examen du projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° LP-2025-DTEFP-0002 du 17.12.2025) (rapport spécial n° 01-2026).

Séance publique
2026-02-19 08:30 - 20:00
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° AG-2026-SCAI-0084/GNC du 14 janvier 2026 déposé sur le bureau du congrès le 10 février 2026 et n° AG-2026-SCAI-0178 du 11 février 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès, et après avis du bureau rendu le 12 février 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 19 février 2026 à 08 heures 30 (toute la journée) et, le cas échéant, le vendredi 20 février 2026 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
1/ Examen de six projets de délibération :
– Projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
– Projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0005 du 7.01.2026), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
– Projet de délibération portant ajustement d’une autorisation d’engagement relative au fonds d’électrification rurale (FER) dans le cadre du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0006 du 7.01.2026), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
– Projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0007 du 7.01.2026), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
– Projet de délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0008 du 7.01.2026), RESULTAT DU VOTE :
– Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la NC dans le cadre du budget principal propre 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0009 du 7.01.2026). RESULTAT DU VOTE :
2/ Désignation d’un rapporteur spécial :
-Projet de loi du pays favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° LP-2025-DAJ-0009 du 10.12.2025).

Séance publique-MODIF-MODIF
2026-03-03 09:00 - 16:10
MODIF- L’ordre d’examen des textes inscrits à l’ordre du jour de la séance publique prévue ce mardi 3 mars 2026 à 9H sera le suivant :
1- Proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) – (proposition n° 137 déposée le 07.12.2023 par mesdames Virginie Ruffenach et Françoise Suve). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
2- Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
3- Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 01.10.2025). RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN RENVOI EN COMMISSION
Cliquez pour accéder à la vidéo de la séance
….
MODIF-Après avis du bureau rendu le 24 février 2026, l’ordre du jour de notre séance publique prévue le mardi 03 mars 2026 à 09 heures dans l’hémicycle est modifié comme suit :
– Retrait de l’ordre du jour de notre séance publique du projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Formation – Cadres Avenir » (rapport n° DC-2026-DAJ-0013 du 30.12.2025), les commissions compétentes n’ayant pas été en mesure de l’examiner le lundi 23 février 2026 comme initialement envisagé.
Ainsi, l’ordre du jour de notre séance publique sera le suivant :
1/ Examen d’un projet de loi du pays :
– projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 01.10.2025).
2/ Examen d’une proposition de loi du pays :
– proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) – (proposition n° 137 déposée le 07.12.2023 par mesdames Virginie Ruffenach et Françoise Suve).
3/ Examen d’un projet de délibération :
– projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025).
…………..
CONVOCATION INITIALE – En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0189/GNC du 18 février 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès et après avis du bureau rendu le 19 février 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 03 mars 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
1/ Examen d’un projet de loi du pays :
– projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 01.10.2025).
2/ Examen d’une proposition de loi du pays :
– proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) – (proposition n° 137 déposée le 07.12.2023 par mesdames Virginie Ruffenach et Françoise Suve).
3/ Examen de deux projets de délibération :
– projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Formation – Cadres Avenir » (rapport n° DC-2026-DAJ-0013 du 30.12.2025),
– projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025).

Séance publique
2026-03-04 14:00 - 14:40
Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 19 février 2026, déposée sur le bureau du congrès le 20 février 2026 et après avis du bureau en date du 25 février 2026, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le mercredi 04 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès afin de rendre un avis sur le projet d’arrêté portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes (Saisine 237.SR.26 du 19 février 2026)
AVIS RENDU : FAVORABLE

Séance publique
2026-03-26 09:00 - 13:00
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° AG-2026-SCAI-0189/GNC du 18 février 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès, n° AG-2026-SCAI-0212 du 25 février 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès, n° AG-2026-SCAI-0217 du 4 mars 2026 déposé sur le bureau du congrès le 16 mars 2026 et n° AG-2026-SCAI-0272 du 18 mars 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès, et après avis du bureau rendu le 10 mars 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 26 mars 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
Examen de quatre projets de délibération :
-Projet de délibération modifiant la délibération n° 502 du 29 juillet 2025 portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport n° DC-2026-DAC-0012 du 18.02.2026),
-Projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Formation – Cadres Avenir » (rapport n° DC-2025-DAJ-0013 du 30.12.2025),
– Projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° DC-2025-DTEFP-0005 du 17.12.2025),
– Projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions par la Nouvelle-Calédonie concernant les exercices 2020 et suivants (rapport n° DC-2026-DIMENC-0023 du 04.03.2026).

Séance publique
2026-03-31 09:00 - 10:05
Après avis du bureau rendu le 24 mars 2026, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 31 mars 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

Nouvelle délibération sur la loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie, adoptée par le congrès le 03 mars 2026, suite à la demande formulée par le Président de l’assemblée de la province Nord par courrier en date du 12 mars 2026, en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire.

Commission permanente
2026-04-01 10:00 - 10:40
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le mercredi 1er avril 2026 à 10 heures dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur le projet de loi sur l’exécution des peines (BAJC n° 415.DR.2026 du 17.03.2026).

Séance publique
2026-04-14 08:30 - 15:26
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-00296 du 25 mars 2026 déposé sur le bureau du congrès le 27 mars, et après avis du bureau rendu le 07 avril 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 14 avril 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen d’un projet de loi du pays :
-Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 1.10.2025) (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la séance publique du 14.08.2025), suite à la motion préjudicielle adoptée lors de la séance publique du 03 mars 2026. RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
2) Examen d’un projet de délibération :
-Projet de délibération portant diverses mesures en matière d’enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DRHFP-0016 du 18.03.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
3) Désignation d’un rapporteur spécial :
-Désignation d’un rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant réglementation des établissements exerçant une activité de vente et de consommation du kava, en remplacement de Mme Barbier suite à la demande formulée par la Présidente du groupe Intergroupe Loyalistes par courrier en date du 12 mars 2026.

Séance publique
2026-04-16 08:30 - 12:00
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-00296 du 25 mars 2026 déposé sur le bureau du congrès le 27 mars, et après avis du bureau rendu le 07 avril 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 16 avril 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les projets de délibération suivants :
-Projet de délibération portant dispositif exceptionnel en faveur de certains personnels paramédicaux et du cadre de la santé en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 30.07.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-Projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DASS-0037 du 25.03.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE

Commission permanente
2026-04-17 09:00 - 09:36
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 17 avril 2026 à
09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de trois projets de délibération :
-projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Casino Royal » par la société en nom collectif « Casino de Nouméa (rapport n° DC-2025-DECAT- 0006 du 26.11.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino de Nouméa » par la société en nom collectif « Casino de Nouméa (rapport n° DC-2025-DECAT-0004 du 26.11.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Bingo » par la Société Australe d’Animation Touristique (S.A.A.T) (rapport n° DC-2026- DECAT-0014 du 11.02.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
2) Désignation de rapporteurs spéciaux :
-projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025) en remplacement de Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 25.08.2025;
-projet de loi du pays relative à l’accueil de mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026);
-avant-projet de loi du pays portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme et création d’une taxe de séjour sur les nuitées des locaux d’habitation meublés mis en location saisonnière (transmis pour information aux conseillers le 7 janvier 2026);
-avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, domanial et douanier (transmis pour information aux conseillers le 7 janvier 2026);
-avant-projet de loi du pays portant création de la partie législative du « code de l’habitat de la Nouvelle-Calédonie » (transmis pour information aux conseillers le 21 janvier 2026);
-avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraites (transmis pour information aux conseillers le 18 février 2026);
-avant-projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques (transmis pour information aux conseillers le 18 février 2026);
-avant-projet de loi du pays relative au statut particulier des praticiens hospitaliers de la Nouvelle- Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 18 février 2026);
-avant-projet de loi du pays relative aux économies de santé (transmis pour information aux conseillers le 25 février 2026);
-avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays modifiée n° 2011-9 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre fiscal et douanier (transmis pour information aux conseillers le 25 mars 2026);
-avant-projet de loi du pays portant prolongation des mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public survenus en 2024 (transmis pour information aux conseillers le 25 mars 2026);
-avant-projet de loi du pays relative à l’affectation annuelle des taxes et impositions par l’autorité budgétaire de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 1er avril 2026).

Séance publique
2026-04-23 08:30 - 10:00
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0348 du 15 avril 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour, et après avis du bureau rendu le 16 avril 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 23 avril 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération maintenant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la compagnie Air Calédonie dans le cadre de reports d’échéances de remboursements d’emprunts de deux ans (rapport n° DC-2026-DABAF-0031 du 25.03.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE

Séance publique
2026-04-30 08:30 - 10:20
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0348 du 15 avril 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour, et après avis du bureau rendu le 16 avril 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 30 avril 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les deux projets de lois du pays suivants :

Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n°72/GNC du 01.10.2025) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03.2025). RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE ADOPTEE POUR UN RENVOI EN SEANCE PUBLIQUE
Projet de loi du pays portant dispositions relatives à la publicité foncière et préparatoires à la mise en œuvre de la formalité fusionnée et modifiant le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2025-DSF-0001 du 26.11.2025) (Rapporteur spécial : Mme Laura Vendegou désignée lors de la séance publique du 14.08.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE

Vidéo de la Séance

Commission permanente
2026-05-13 14:00 - 14:30
Textes non examinés (pas de quorum)
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mercredi 13 mai 2026 à
14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de deux projets de délibération :
-projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° DC-2025-SCRRE-0007 du 10.12.2025).
-projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DIMENC-0019 du 18.02.2026).
2) Examen d’une proposition de délibération :
-proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°215 du 06 mai 2026).
3) Désignation de rapporteurs spéciaux :
– proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 206 du 03 février 2026 déposée par Messieurs Milakulo TUKUMULI et Philippe DUNOYER);
– avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraites.

Séance publique
2026-05-18 13:30 - 18:08
Le président du Sénat, en application des dispositions de l’article 90 de la loi organique statutaire, a saisi le congrès de la Nouvelle-Calédonie sur la proposition de loi organique n° 636 rect. bis portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie présentée par M. Georges Naturel, par courrier en date du 8 mai 2026, déposé sur le bureau du congrès le 9 mai 2026.
Par courrier en date du 9 mai 2026, le Haut-commissaire de la République a également saisi le congrès de cette proposition de loi organique, assortie d’une demande de convocation en session extraordinaire du congrès.
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et à la suite de la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 9 mai 2026, déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau en date du 10 mai 2026, le congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 18 mai 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du congrès afin de rendre un avis sur la proposition de loi organique n° 636 rect. bis portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie présentée par M. Georges Naturel (Saisine HCR du 9 mai 2026). RESULTAT DU VOTE : AVIS FAVORABLE (25 favorable, 14 défavorable, 13 abstention)
Pour votre parfaite information, cette proposition de loi organique est susceptible d’être inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 18 mai 2026.

Commission permanente
2026-05-19 13:30 - 13:51
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 19 mai 2026 à
13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen d’une proposition de délibération :
-proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 215 du 6 mai 2026 déposée par Mme Veylma FALAEO).
RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
2) Désignation d’un rapporteur spécial :
– proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 206 du 03 février 2026 déposée par Messieurs Milakulo TUKUMULI et Philippe DUNOYER),

Séance publique
2026-05-26 08:30 - 11:45
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI- 0405 du 6 mai 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour, et après avis du bureau rendu le 4 mai 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 26 mai 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de deux projets de loi du pays :
– Projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes (rapport n° LP-2026-DAC-0006 du 14.01.2026) (Rapporteur spécial : Mme Laura Vendegou désignée lors de la réunion de la commission permanente du 3.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité
– Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72 GNC du 1.10.2025) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
2) Examen d’un projet de délibération :
– Projet de délibération portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 79/GNC du 01.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité
3) Examen d’un projet de résolution :
– Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n°…du…. portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 80/GNC du 1.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité
