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SUMMARY:Séance publique-ADDITIF
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026\, la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et\, le cas échéant le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) se tiendra les mercredi 03 juin 2026 à 14 heures\, vendredi 5 juin 2026 à 9 heures et mardi 09 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle.  \n\nADDITIF : Compte tenu de son caractère urgent\, et en accord entre les conseillers et le président du gouvernement en réunion du bureau ce jeudi 4 juin 2026\, l’ordre du jour de la séance publique prévue ce vendredi 5 juin 2026 à 9 heures dans l’hémicycle est complété par la désignation d’un rapporteur spécial sur le projet de loi du pays relative aux économies du système de santé (rapport n° LP-2026-DAJ-0017 du 27.05.2026) en remplacement de M. Lionnel Brinon désigné lors de la commission permanente du 17 avril 2026\, suite à la demande formulée par Mme la Présidente du groupe dénommé Intergroupe Loyalistes par courrier en date du 2 juin 2026.\n\n  \n\nPOURSUITE de l’ordre du jour du 3 juin :\n\n3) Examen de propositions de délibération : \n-proposition de délibération organisant le régime de protection des conseillers de la Nouvelle- Calédonie\, (proposition n° 211 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n-proposition de délibération relative à l’obligation de présence des membres du gouvernement lors des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 213 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n-proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 204 du 29 décembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Laura VENDEGOU et Messieurs Vaimu’a MULIAVA et Lionnel BRINON) RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n-proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; \n– proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan) ; \n-proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA) ; \n  \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026\,la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et\, le cas échéant le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) se tiendra les mercredi 03 juin 2026 à 14 heures\, vendredi 5 juin 2026 à 9 heures et mardi 09 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle. Suite et fin de l’ordre du jour comme suit : \n-proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan). RESULTAT DU VOTE : REPORT DU VOTE A UNE PROCHAINE SEANCE
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 10 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 17 juin 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– Poursuite de l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan)\, à partir de l’article 16. \nPour rappel\, les articles 1er à 15 ont été adoptés à l’occasion de la séance publique du 9 juin 2026. \n\nExamen de deux projets de résolution :\n\n– Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025)\, \n– Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n°   du   relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DAJ-0035 du 25.03.2026). \n\nExamen d’une proposition de résolution :\n\n– Proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore (proposition n° 195 du 23 octobre 2025 déposée par Mmes Barbier\, Falaeo\, Ruffenach\, Suve et M. Dunoyer). \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– Proposition de délibération portant retrait de la désignation du représentant titulaire de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (proposition n° 220 du 09 juin 2026 déposée par M. Djaiwé et Mme Kouathe). \n 
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SUMMARY:Séance publique-ANNULEE
DESCRIPTION:MAJ au 15.06.2026 : Dans la mesure où les projets de texte n’ont pas été examinés préalablement par la commission compétente\, la séance publique prévue initialement le jeudi 18 juin 2026 est annulée. \nAprès avis du bureau rendu le 12 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 18 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les cinq projets de délibération suivants : \n-projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026- DBAF-0049 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026- DBAF-0051 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0052 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0053 du 3.06.2026). \nLe gouvernement a sollicité l’inscription par priorité en séance publique de ces cinq projets de délibération\, conformément à l’arrêté n° AG-2026-SCAI-0521 du 03 juin 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès. \nAu regard de cette demande et en application des dispositions de l’article 48-3 du règlement intérieur\, le congrès dispose d’un délai de 21 jours pour organiser la tenue de la séance publique soit au plus tard le mercredi 24 juin 2026. \nPar ailleurs\, en vertu des articles 208-7 et 208-8 de la loi organique statutaire\, le compte administratif doit être voté avant le 30 juin et transmis au Haut-commissaire au plus tard le 15 juillet.
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