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SUMMARY:Séance solennelle - Installation de la mandature 2026-2031 (suite) - Sur invitation uniquement
DESCRIPTION:En application des articles 63 et 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du\n19 mars 1999\, et après avis rendu par le bureau le lundi 22 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira de plein droit en séance publique\, dans le cadre d’une séance unique\, le vendredi 10 juillet 2026 à partir de 9 heures ainsi que le samedi 11 juillet 2026 à partir de 8 heures 30\, afin de procéder à : \n\nL’élection de la présidence du congrès ;\nL’élection des autres membres du bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\nL’élection des membres de la commission permanente ;\nL’élection des membres des commissions intérieures ;\nLa désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs.\n\nLe samedi 11 juillet 2026 à partir de 8 heures 30 : \nLe congrès reprend ses travaux le samedi 11 juillet à 8 heures 30 selon le programme suivant : \n\nÉlection des membres des commissions intérieures et spéciales et de la commission d’évaluation des politiques publiques\nDésignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs\nÉlection des bureaux respectifs des commissions intérieures\n\nLa séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires\, le public est convié à suivre la séquence grâce aux retransmissions en direct proposées sur la page Facebook et sur la chaîne YouTube du congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nLa retransmission audio sera également disponible sur le site internet du congrès et sur l’application radio pour smartphone Congrès Nouvelle-Calédonie disponible sur App Store et Google Play. \nRappel du programme de la veille\, vendredi 10 juillet 2026 à partir de 9 heures : \n\nÉlection de la présidence du congrès ;\nSuspension de séance ;\nÉlection des autres membres du bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\nÉlection des membres de la commission permanente.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application de l’article 109 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 15 juillet 2026\, le congrès est convoqué en séance publique\, le mardi 21 juillet 2026\, à 9 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\n Examen d’une proposition de délibération :\n\n-Examen de la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 01 du 15.07.2026 déposée sur le bureau du congrès par Mmes Eurisouke\, Falaeo\, Ruffenach\, Wateou et MM. Courtot et Tutugoro). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE (11 membres) \nPour rappel\, en application des dispositions de l’article 109 de la loi organique précitée\, le « nombre de membres du gouvernement\, compris entre cinq et onze\, est fixé préalablement à son élection par une délibération du congrès ». \nL’examen de la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement est la première étape du processus électoral de l’élection des membres du gouvernement. \n\nProposition de désignation d’un élu du congrès de la Nouvelle-Calédonie et son suppléant\, pour siéger au sein du conseil d’administration de l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie – ADANC. RESULTAT DU VOTE : Brieuc FROGIER titulaire\, Marie-Jo BARBIER suppléante\n\nEn application de l’article 132 de la loi organique statutaire et sur proposition du congrès\, le gouvernement désigne un élu du congrès et de son suppléant pour siéger au sein du conseil d’administration de l’ADANC conformément aux dispositions de l’article 3 de la délibération n° 128 du 20 novembre 2000 portant création d’une agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie. \nPour des raisons matérielles liées à l’organisation de cette désignation\, et en application des dispositions de l’article 36 du règlement intérieur du congrès\, les listes de candidature doivent être déposées vingt-quatre heures au moins avant le scrutin\, au secrétariat général du congrès\, soit au plus tard le lundi 20 juillet 2026 à 09 heures\, délai de rigueur.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le mercredi 15 juillet 2026\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 28 juillet 2026 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de délibérations suivants : \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0049 du 3.06.2026)\, \n– Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026)\, \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0051 du 3.06.2026)\, \n – Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 3.06.2026)\, \n– Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0053 du 3.06.2026). 
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SUMMARY:Séance solennelle - Election des membres du gouvernement - Sur invitation uniquement
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 109 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et après avis du bureau rendu le 15 juillet 2026\, le Congrès est convoqué en séance publique\, le vendredi 31 juillet 2026 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, pour procéder à l’élection des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nConformément à l’article 110 de la loi organique statutaire\, seuls les groupes d’élus\, régulièrement constitués\, sont habilités à présenter des listes de candidats\, qui doivent \, aux termes de l’article 38 du règlement intérieur du congrès\, être déposées par les présidents de groupe ou leurs représentants\, dûment mandatés. \nLes listes doivent en outre comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de trois. Conformément à l’article 109 de la loi organique statutaire et par délibération n° 4 du 21 juillet 2026\, le congrès a fixé le nombre des membres du prochain gouvernement à onze. \nPour rappel\, en application de la loi organique statutaire\, la date limite de dépôt des listes de candidats pour cette élection est fixée au samedi 25 juillet 2026 à minuit (soir).
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