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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le 20 décembre 2023\, est convoqué en séance publique le jeudi 28 décembre 2023 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’un projet de délibération : \n– projet de délibération portant approbation du contrat de développement Etat / Nouvelle- Calédonie 2024-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 106/GNC du 06.12.2023) \n2/ Seconde lecture sur une loi du pays : \n– nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre adoptée le 21 novembre 2023\, à la suite d’une demande déposée le 04 décembre 2023 sur le bureau du congrès par 19 conseillers\, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia\, désignée lors de la SP du 30.08.2021). \n3/ Examen de deux projets de loi du pays : \n– projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 28 novembre 2023)\, \n– projet de loi du pays portant réforme de l’impôt sur le revenu (rapport n° 100/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 28 novembre 2023). \n4/ Désignation de rapporteur spécial : \n– avant-projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie transmis au congrès le 24 novembre 2023;\n– proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)\, (proposition n° 137 déposée le 07 décembre 2023 par Mesdames Virginie RUFFENACH et Françoise SUVE);\n– proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)\, (proposition n° 138 déposée le 18 décembre 2023 par Mesdames Virginie RUFFENACH et Françoise SUVE). \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Compte tenu du caractère urgent signalé sur les projets de délibération et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur\, j le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le 20 décembre 2023\, est convoqué en séance publique le mardi 26 décembre 2023 à 14 heures et\, le cas échéant\, le mercredi 27 décembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de treize projets de délibération : \n-projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2024 (rapport n° 102/GNC du 29.11.2023); \n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association EDUCATIVE DE L’ETABLISSEMENT EBEN EZA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 107/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle- Calédonie et l’association EDUCATIVE DE L’ETABLISSEMENT EBEN EZA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 108/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association SCOLAIRE DE L’ENSEIGNEMENT PROTESTANT MARE : HNARAN-TAREMEN et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 109/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle- Calédonie et l’association SCOLAIRE DE L’ENSEIGNEMENT PROTESTANT MARE : HNARAN-TAREMEN et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 110/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association HNAIZIANU ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 111/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle- Calédonie et l’association HNAIZIANU ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 112/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association HAVILA ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 113/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle- Calédonie et l’association HAVILA ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 114/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association COMMUNAUTE DES ALLIANCES SCOLAIRES ET EDUCATIVES DE BWAKHADRA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 115/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle- Calédonie et l’association COMMUNAUTE DES ALLIANCES SCOLAIRES ET EDUCATIVES DE BWAKHADRA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 116/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association COLLEGE DU NORD BOAOUVA KALEBA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 117/GNC du 13.12.2023)\,\n-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association ETABLISSEMENT SCOLAIRE PROTESTANT DO KAMO et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 118/GNC du 13.12.2023).
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SUMMARY:Séance publique - MODIF
DESCRIPTION:MODIF- sur demande formulée par le président du gouvernement par courrier en date du 15 décembre et après avis du bureau rendu le samedi 16 décembre 2023\, le projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) est retiré de l’ordre du jour de notre séance publique prévue le lundi 18 décembre 2023 à 14 heures. \nAinsi\, l’ordre du jour de notre séance publique est le suivant :\n-examen du projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile) (rapport n° 20/GNC du 15.03.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline désignée lors de la séance publique du 24.08.2023). \n………………………………………………………………….. \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le 22 novembre 2023\, est convoqué en séance publique le lundi 18 décembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n-Examen du projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile) (rapport n° 20/GNC du 15.03.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline désignée lors de la séance publique du 24.08.2023)\, \n -Examen du projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Nadia Héo désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023) suite aux motions préjudicielles déposées en séance publique le 30 octobre 2023.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le 22 novembre 2023\, est convoqué en séance publique le mardi 28 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen de huit projets de délibération :\n\n-Projet de délibération relative au financement de l’enseignement privé en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 80/GNC du 13.09.2023)\, \n-Projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 93/GNC du 21.09.2022)\, \n-Projet de délibération fixant le taux de la taxe sur les plus-values immobilières privées (rapport n° 113/GNC du 16.11.2022)\, \n-Projet de délibération portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie et autres dispositions relatives à la circulation routière (rapport n° 39/GNC du 7.06.2023)\, \n-Projet de délibération approuvant le choix par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 97/GNC du 25.10.2023)\, \n-Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 86/GNC du 20.09.2023)\, \n -Projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la construction du pont de Névou\, commune de Houaïlou (rapport n° 58/GNC du 12.07.2023)\, \n-Projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la sécurisation du pont de la Tchamba\, commune de Ponérihouen (rapport n° 59/GNC du 12.07.2023). \n\nDésignation de rapporteurs spéciaux:\n\n-Avant-projet de loi du pays portant modification de certaines modalités de concours en vue de soutenir l’emploi local dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 10 novembre 2023)\, \n-Avant-projet de loi du pays portant réforme de l’impôt sur le revenu (transmis pour information aux conseillers le 5 octobre 2023)\, \n-Avant-projet de loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 5 octobre 2023)\, \n-Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal et instituant un prélèvement généralisé sur les impositions et produits visant à la couverture globale des frais exposés par la Nouvelle-Calédonie pour leur gestion (transmis pour information aux conseillers le 19 octobre 2023).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendus les 25 octobre 2023 et 8 novembre 2023\,  est convoqué en séance publique le mardi 21 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’un projet de loi du pays:\n\n-Projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 53/GNC du 18.08.2021). \n\nExamen de six projets de délibération :\n\n-Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 92/GNC du 18.10.2023)\, \n-Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 93/GNC du 18.10.2023)\, \n-Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 94/GNC du 18.10.2023)\, \n-Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 95/GNC du 18.10.2023)\, \n-Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 96/GNC du 18.10.2023)\, \n-Projet de délibération portant actualisation des annexes IV et V du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 67/GNC du 02.08.2023). \n 
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le mardi 07 novembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :\n1) Avis sur un projet de loi :\nProjet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne en matière d’économie\, de finances\, de transition écologique\, de droit pénal\, de droit social et en matière agricole (BAJE n° 603 du 24.10.2023).\nPour votre information\, le congrès a été saisi selon la procédure d’urgence\, il dispose donc d’un délai de 15 jours afin de rendre son avis\, soit avant le 8 novembre 2023.
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SUMMARY:Commission permanente [modif horaire]
DESCRIPTION:[MaJ au 31.10.2023] La réunion de la commission permanente prévue initialement le vendredi 03 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle est avancée à 8 heures 15. L’ordre du jour reste inchangé à savoir : \nEn application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le vendredi 03 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n\n Examen de neuf projets de délibération:\n\n-Projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Centre Cyber du Pacifique » (Rapport n° 61/GNC du 19.07.2023)\, \n  -Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune du Mont-Dore de diverses parcelles de terrain\, commune du Mont-Dore (rapport n° 69/GNC du 16.08.2023)\, \n-Projet de délibération autorisant la vente de gré à gré à M. et Mme Alone et Christine Lataï d’un chemin d’exploitations\, commune de Boulouparis (rapport n° 70/GNC du 16.08.2023)\, \n -Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (communes de Poya\, Houaïlou et Touho) (rapport n° 71/GNC du 16.08.2023)\, \n -Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Calédonienne du soleil SAS sur une parcelle de terrain sise commune du Mont-Dore (rapport n° 77/GNC du 23.08.2023)\, \n -Projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain\, sise commune de Bourail\, au profit de la succession de Madame Soukini Soubari (rapport n° 81/GNC du 13.09.2023)\, \n-Projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain\, sise commune de La Foa\, au profit de Madame Christelle Lemaitre (rapport n° 82/GNC du 13.09.2023)\, \n-Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Koumac (rapport n° 91/GNC du 27.09.2023)\, \n -Projet de délibération portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia (rapport n° 36/GNC du 17.05.2023). \n\nExamen d’une proposition de délibération\n\n-Proposition de délibération fixant la date d’ouverture de la seconde session ordinaire de l’année 2023\, dite session budgétaire\, et sa durée (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
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SUMMARY:Séance publique [Séance publique initialement prévue le jeudi 19.10.2023]
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2697/GNC du 27 septembre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 02 octobre 2023\, et arrêté n° 2023-2753/GNC du 04 octobre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 05 octobre 2023\, et après avis du bureau rendus les 14 septembre 2023\, 9 octobre 2023 et 18 octobre 2023\,  le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 30 octobre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’un projet de loi du pays:\n\n-Projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Nadia Héo désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023). \n\n Avis du congrès sur des candidatures :\n\n-Projet d’avis du congrès sur la candidature de Mme Johanne Peyre\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la NC (rapport n° 84/GNC du 13.09.2023)\, \n-Projet d’avis du congrès sur la candidature de M. Jérémy Bernard\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la NC (rapport n° 85/GNC du 13.09.2023). \nCompte tenu de la spécificité de cette audition publique prévue par les dispositions de l’article 93-1 de la loi organique statutaire\, l’audition se déroulera de la manière suivante : \n1/ Intervention liminaire du représentant du gouvernement (5 minutes maximum) \n2/ Audition de chaque candidat (25 minutes maximum au total) selon le processus suivant : \n\nPrésentation de sa candidature par le candidat (5 minutes maximum)\nQuestions/Réponses (20 minutes maximum) : dans ce cadre\, une question au maximum par groupe politique ou formation politique non constituée en groupe aura vocation à être posée.\n\n3/ Avis sur chaque candidature : le huis clos sera proposé\, en application des dispositions de l’article 51 du règlement intérieur\, selon lesquelles la procédure à huis clos doit faire préalablement l’objet d’une décision prise à la majorité des membres présents ou représentés. \nPour mémoire\, en application de l’article 93-1 précité\, chaque avis doit être adopté « à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ». \n 
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SUMMARY:Séance publique-Reprise des travaux du 18.10.2023
DESCRIPTION:La séance publique convoquée le 18.10.2023 en application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2753/GNC du 04 octobre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 05 octobre 2023\, et après avis du bureau rendu le 14 septembre 2023\, a été suspendue le 18.10.2023  à 20 heures 30 et reprendra le jeudi 19 octobre 2023 à 13 heures 30. \nL’ordre du jour reste inchangé\, à savoir : \n1/ Examen de deux propositions de lois du pays : \n-Proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 111 déposée le 14.10.2022 sur le bureau du congrès par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli) (Rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors lors de la commission permanente du 4.11.2022)\,  \n -Proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 93 déposée le 02.06.2022 par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli) (Rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors de la commission permanente du 22.06.2022)\,  \n 2/ Examen de deux projets de délibération : \n-Projet de délibération relative à la fixation de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) pour l’exercice 2023 (rapport n° 74/GNC du 23.08.2023)\, \n-Projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2023 (rapport n° 73/GNC du 23.08.2023).
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DESCRIPTION:Séance reportée \nEn application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2697/GNC du 27 septembre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 02 octobre 2023\, et arrêté n° 2023-2753/GNC du 04 octobre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 05 octobre 2023\, et après avis du bureau rendu les 14 septembre 2023 et 9 octobre 2023\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 19 octobre 2023 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1)Examen d’un projet de loi du pays: \n-Projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Nadia Héo désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023). \n2)Avis du congrès sur des candidatures : \n-Projet d’avis du congrès sur la candidature de Mme Johanne Peyre\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la NC (rapport n° 84/GNC du 13.09.2023)\, \n-Projet d’avis du congrès sur la candidature de M. Jérémy Bernard\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la NC (rapport n° 85/GNC du 13.09.2023). \nCompte tenu de la spécificité de cette audition publique prévue par les dispositions de l’article 93-1 de la loi organique statutaire\, l’audition sera organisée de la manière suivante : \n1/ Intervention liminaire du représentant du gouvernement (5 minutes maximum) \n2/ Audition de chaque candidat (25 minutes maximum au total) selon le processus suivant : \n-Présentation de sa candidature par le candidat (5 minutes maximum) \n-Questions/Réponses (20 minutes maximum) : dans ce cadre\, une question au maximum par groupe politique ou formation politique non constituée en groupe aura vocation à être posée. \n3/ Avis sur chaque candidature : le huis clos sera proposé\, en application des dispositions de l’article 51 du règlement intérieur\, selon lesquelles la procédure à huis clos doit faire préalablement l’objet d’une décision prise à la majorité des membres présents ou représentés. \nPour mémoire\, en application de l’article 93-1 précité\, chaque avis doit être adopté « à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté  n° 2023-2753/GNC du 04 octobre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 05 octobre 2023\, et après avis du bureau rendu le 14 septembre 2023\,  j’ai l’honneur de vous informer que le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 18 octobre 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen de deux propositions de lois du pays : \n-Proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 111 déposée le 14.10.2022 sur le bureau du congrès par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli) (Rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors lors de la commission permanente du 4.11.2022)\,  \n -Proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 93 déposée le 02.06.2022 par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli) (Rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors de la commission permanente du 22.06.2022)\,  \n 2/ Examen de deux projets de délibération : \n-Projet de délibération relative à la fixation de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) pour l’exercice 2023 (rapport n° 74/GNC du 23.08.2023)\, \n-Projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2023 (rapport n° 73/GNC du 23.08.2023).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par  arrêté n° 2023-2753/GNC du 04 octobre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 05 octobre 2023\, et après avis du bureau rendu les 14 septembre 2023 et 9 octobre 2023\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 17 octobre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle  pour examiner les projets de lois du pays suivants : \n– Projet de loi du pays instituant une taxe sur les plus-values immobilières privées et modifiant l’assiette de la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 110/GNC du 16.11.2022) (Rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé désignée lors de la séance publique du 6.10.2022)\, \n– Projet de loi du pays relative au recouvrement de l’impôt sur le revenu\, de la taxe sur les produits des jeux\, de la taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et de fabrication locale et de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social perçue en régime intérieur et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 63/GNC du 02.08.2023) (Rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors de la séance publique du 20.07.2023).
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DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2697/GNC du 27 septembre 2023\, déposé sur le bureau du congrès le 02 octobre 2023\, et arrêté n° 2023-2753/GNC du 04 octobre 2023\, déposé sur le bureau du congrès le 05 octobre 2023\, et après avis du bureau rendu les 14 septembre 2023 et 6 octobre 2023\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 16 octobre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen de quatre projets de délibération : \n-Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 87/GNC du 27.09.2023)\, \n-Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 88/GNC du 27.09.2023)\, \n-Projet de délibération portant décision modificative n°1 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 89/GNC du 27.09.2023)\, \n-Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n°1 du budget principal propre 2023 (rapport n° 90/GNC du 27.09.2023)\, \n 2/ Seconde lecture sur deux lois du pays : \n– Nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers adoptée le 10 janvier 2023\, suite à une demande déposée le 23 janvier 2023 sur le bureau du congrès par 12 conseillers\, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire ainsi que les amendements y afférant ; \n– Nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers adoptée le 10 janvier 2023\, suite à une demande déposée le 23 janvier 2023 sur le bureau du congrès par 12 conseillers\, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire ainsi que les amendements y afférant ; \n3/ Examen d’un projet de délibération : \n-Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n° 97/GNC du 28.09.2022).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:MaJ au 02.10.2023 – A la demande d’un des auteurs\, la proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics (proposition n° 106 déposée par Mme Sonia Backes et M. Philippe Blaise le 25.08.2022)\, est retirée de l’ordre du\njour de la commission permanente prévue le vendredi 06 octobre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle. \nEn conséquence\, la commission permanente se réunira le vendredi 06 octobre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de quatre projets de délibération : \n-projet de délibération portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 19/GNC du 01.03.2023); \n-projet de délibération fixant des modalités exceptionnelles de recrutement sur titre dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 21.06.2023); \n-projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachée aux emplois fonctionnels des agents de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 21.06.2023); \n-projet de délibération modifiant la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 31/GNC du 05.04.2023). \n2) Examen d’une proposition de délibération : \n-proposition de délibération portant modification de la délibération n° 7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte\, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage et de la délibération n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires (proposition n° 104 déposée le 10.08.2022 par Mme Françoise Suve). \n3) Désignation d’un rapporteur spécial sur la proposition de loi du pays modifiant le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie relative à la prorogation du dispositif de défiscalisation locale des biens productifs (proposition n°128 déposée par M. Nicolas METZDORF le 30.06.2023). \n4) Désignation de représentants du congrès au sein du comité de gestion du Parc naturel de la mer de Corail (PNMC) (un titulaire et un suppléant).\nEn application de l’article 36 du règlement intérieur du congrès\, les listes de candidats à cette désignation doivent être déposées au secrétariat général 24 heures au moins avant le scrutin\, soit au plus tard le jeudi 5 octobre 2023 à 9 heures\, délai de rigueur.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-permanente-35/
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2429/GNC du 13 septembre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 14 septembre 2023\, et après avis du bureau rendu le 14 septembre 2023\, le congrès de la Nouvelle- Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 29 septembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites (rapport n° 83/GNC du 13.09.2023).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le vendredi 29 septembre 2023 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 344 du 30.08.2023 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
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SUMMARY:Séance solennelle
DESCRIPTION:En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le 1er août 2023\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle\, le mercredi 30 août 2023 à partir de 9 heures\, afin de procéder à : \n– L’élection de son Président ;\n– L’élection des autres membres du Bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\n– L’élection des membres de la commission permanente ;\n– L’élection des membres des commissions intérieures ;\n– La désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs. \nLa séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires\, le public est convié à suivre la séquence grâce aux retransmissions en direct proposées sur la page Facebook et sur la chaîne YouTube du congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nLa retransmission audio sera également disponible sur le site internet du congrès et sur l’application radio pour smartphone Congrès Nouvelle-Calédonie disponible sur App Store et Google Play.
URL:https://www.congres.nc/event/seance-solennelle-3/
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DESCRIPTION:Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur du congrès\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendus les mardi 1er août 2023 et vendredi 11 août 2023\, est convoqué en séance publique le jeudi 24 août 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de quatre propositions de délibération : \n– Proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 déposée le 3 août 2022 par Mme Waka)\, \n– Proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges (proposition n° 90 déposée le 10 mai 2022 par Mme Ruffenach)\, \n– Proposition de délibération portant création d’une commission spéciale relative au développement d’un plan d’aménagement du foncier calédonien (proposition n° 108 déposée le7 septembre 2022 par M. Brinon)\, \n– Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2023 (proposition déposée ultérieurement sur le bureau du congrès). \n2) Examen d’une proposition de vœu : \n– Proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de poulets contenant du chlore en provenance des USA et du Brésil du 11 décembre 2019 (proposition n° 20 déposée le 11 décembre 2019 par Mme Sakilia). \n3) Désignation d’un rapporteur spécial : \n– Projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile) (rapport n° 20/GNC du 15.03.2023) (en remplacement de Mme Virginie Ruffenach désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).
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DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendus les mardi 1er août 2023 et jeudi 10 août 2023\, est convoqué en séance publique le\nmardi 22 août 2023 à l’issue de la séance publique dédiée aux questions au gouvernement convoquée le même jour à 8 heures\, dans l’hémicycle pour examiner les projets de délibérations suivants : \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays n°XXX du XXX portant suppression de la condition de nationalité prévue pour certains professionnels de santé et mise en œuvre d’un dispositif temporaire dérogatoire aux conditions de diplôme applicables (rapport n° 34/GNC du 3.05.2023)\, \n– Projet de délibération relative au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (rapport n° 30/GNC du 23.03.2022)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 18.01.2023)\, \n– Projet de délibération relative à la procédure de recrutement sur titre dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 16/GNC du 01.03.2023).
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DESCRIPTION:Après avis du bureau rendus le mardi 1er août et le jeudi 10 août 2023\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique\, le\nmardi 22 août 2023\, à 8 heures\, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). Pour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : \n« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux\nquestions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ». \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions.\nAinsi : \n– Dans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de\ncompétences de celle-ci (article 45) ; \n– Ces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ; \n– Elles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ; \n– Lorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le\nreprésentant du gouvernement lui répond (article 46) ; \n– Les questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).\nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de : \n– Quatre questions par groupe d’élus constitué ;\n– Deux questions par formation politique représentée au congrès ;\n– Une question par élu siégeant seul. \nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. Ainsi\, je vous informe que\, dans la perspective de cette séance\, et après avis du bureau rendus ce mardi 1er août 2023 et jeudi 10 août 2023\, vous pourrez déposer\, au secrétariat\ngénéral\, le texte des questions orales que vous souhaiteriez poser à l’exécutif\, au plus tard le mardi 15 août 2023 à 16 heures 30.\nCe délai fixé en opportunité permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées\, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses. Cependant\, et conformément aux dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, les questions déposées trois jours au moins avant la séance\, soit au plus tard le samedi 19 août 2023 à 23 heures 59\, demeureront recevables. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de cet article 46\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite\, l’auteur\nde la question peut rependre la parole\, deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.
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SUMMARY:Séance Publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le 1er août 2023\, est convoqué en séance publique le mercredi 16 août 2023 à \n7 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les projets de délibérations suivants : \n-Projet de délibération relative au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 76/GNC du 03.08.2022)\, \n-Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 25.05.2022).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du\nbureau rendu le 1er août 2023\, est convoqué en séance publique le jeudi 10 août 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n1) Examen d’un projet de loi du pays :\n– Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 15/GNC du 01.03.2023) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 04.11.2022). \n2) Examen de neuf projets de délibération : \n– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) (rapport n° 40/GNC du 7.06.2023)\, \n– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) (rapport n° 41/GNC du 14.06.2023)\, \n– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à la Commission du Pacifique (CPS) (rapport n° 42/GNC du 14.06.2023)\, \n– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie au Programme Régional Océanien de l’Environnement (rapport n° 43/GNC du 14.06.2023)\, \n– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à la Commission des pêches du Pacifique occidental et central (rapport n° 44/GNC du 14.06.2023)\, \n– Projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Organisation du Tourisme du Pacifique (SPTO) (rapport n° 45/GNC du 14.06.2023)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 63 du 18 février 2020 portant sur les conditions d’exercice des métiers de la construction (rapport n° 29/GNC du 15.03.2023)\, \n– Projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée (rapport n° 30/GNC du 29.03.2023)\, \n– Projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion par la Nouvelle-Calédonie de sa compétence fiscale concernant les exercices 2017 et suivants (rapport n° 57/GNC du 12.07.2023).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le 04 juillet 2023 et le 13 juillet 2023\, est convoqué en séance publique le jeudi\n20 juillet 2023 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n\nExamen d’un projet de loi du pays:\n\n– Projet de loi du pays portant suppression de la condition de nationalité prévue pour certains professionnels de santé et mise en œuvre d’un dispositif temporaire dérogatoire aux conditions de diplôme applicables (rapport n° 119/GNC du 07.12.2022) (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la séance publique du 24.08.2022). \n\n Examen d’une proposition de loi du pays:\n\n– Proposition de loi du pays relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 101 du 3 août 2022 déposée par Mme Maria Waka\, en remplacement de la proposition de loi du pays n° 74 du 2 décembre 2021) (Rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la commission permanente du 4.11.2022). \n\nExamen de deux projets de délibération :\n\n– Projet de délibération relative à la promotion de la santé et à l’offre de prévention du plan de santé calédonien « Do Kamo\, être épanoui » (rapport n° 124/GNC du 14.12.2022)\, \n– Projet de délibération approuvant la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 35/GNC du 17.05.2023). \n\nExamen d’un projet de résolution :\n\n– Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° 2023-7 du 10 juillet 2023 relative à l’encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 118/GNC du 30.11.2022). \n\nDésignation de rapporteurs spéciaux sur :\n\n– L’avant-projet de loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses (transmis pour information aux conseillers le 8.06.2023) (en remplacement de Mme Maria Waka désignée lors de la commission permanente du 26.06.223)\, \n – L’avant-projet de loi du pays relative au transport routier de personnes (transmis pour information aux conseillers le 8.06.2023) (en remplacement de M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la commission permanente du 26.06.223)\, \n – L’avant-projet de loi du pays relative au recouvrement de l’impôt sur le revenu\, de la taxe sur les produits des jeux\, de la taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et de fabrication locale et de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social perçue en régime inférieur et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (transmis pour information aux conseillers le 22.06.2023). \n 
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DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le jeudi 22 juin 2023\, est convoqué en séance publique le vendredi 30 juin 2023 à\n8 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 46/GNC du 14.06.2023) ; \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 14.06.2023) ; \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2022 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 14.06.2023) ; \n– Projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 14.06.2023) ; \n– Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 50/GNC du 14.06.2023) ; \n– Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 51/GNC du 14.06.2023) ; \n– Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 52/GNC du 14.06.2023).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mercredi 28 juin 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :\n1. Seconde lecture sur deux lois du pays :\n-Nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers adoptée le 10 janvier 2023\, suite à une demande déposée le 23 janvier 2023 sur le bureau du congrès par 12 conseillers\, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire ainsi que les amendements y afférant ;\n– Nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers adoptée le 10 janvier 2023\, suite à une demande déposée le 23 janvier 2023 sur le bureau du congrès par 12 conseillers\, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire ainsi que les amendements y afférant.\nPour votre parfaite information\, vous trouverez jointes à la présente convocation les lois du pays adoptées en première lecture le 10 janvier 2023.\n2. Examen d’un projet de délibération :\n– projet de délibération relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 32/GNC du 05.04.2023).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le lundi 26 juin 2023 à 13 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen de six projets de délibération:\n\n -Projet de délibération relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles (rapport n° 75/GNC du 3.08.2022)\, \n -Projet de délibération favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 45/GNC du 11.05.2021)\, \n – Projet de délibération instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 102/GNC du 19.10.2022)\, \n -Projet de délibération relative au rapport de suivi 2021 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 105/GNC du 2.11.2022)\, \n -Projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2020 et 2021 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 106/GNC du 2.11.2022)\, \n– Projet de délibération portant diverses mesures relatives à l’enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 1.03.2023). \n\nExamen d’une proposition de délibération\n\n – Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2023 (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès). \nDésignation de rapporteurs spéciaux: \n – Avant-projet de loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses (transmis pour information aux conseillers le 8 juin 2023)\, \n – Avant-projet de loi du pays relative au transport routier de personnes (transmis pour information aux conseillers le 8 juin 2023).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-961/GNC du 03 mai 2023 déposé sur le bureau du congrès le 31 mai 2023\, et après avis du bureau rendu le mardi 6 juin 2023\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 15 juin 2023 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n\nExamen de deux projets de loi du pays :\n\n– Projet de loi du pays portant modification de l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC du 18.01.2023) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022)\, \n– Projet de loi du pays relative à l’encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 114/GNC du 30.11.2022) (Rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloï-Bearune désignée lors de la séance publique du 24.08.2022). \n\nExamen d’un projet de délibération :\n\n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 77 du 28 septembre 2015 portant statut des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 06/GNC du 01.02.2023). \n 
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira le mardi 13 juin 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de douze projets de délibération : \n-projet de délibération relative aux procédures de reconnaissance et d’exécution de certains titres exécutoires et portant modification du livre 1er du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 120/GNC du 07.12.2022); \n-projet de délibération approuvant la convention d’assistance relative au concours de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour l’exercice du contrôle des assurances en Nouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 12/GNC du 01.02.2023); \n-projet de délibération relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 15.02.2023); \n-projet de délibération autorisant l’acquisition d’un camion léger feu de forêt routier (CLFFR) et d’un fourgon pompe tonne léger (TPTL) à titre gratuit (rapport n° 115/GNC du 30.11.2022); \n-projet de délibération autorisant la conclusion d’un avenant au bail à construction n° 107 du 20 novembre 2020 au profit du SIVOM Eaux et Déchets VKP (rapport n° 126/GNC du 21.12.2022); \n-projet de délibération portant résolution de l’acte de cession d’un lot appartenant à l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 128/GNC du 28.12.2022)\, \n-projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles\, sis commune de Bourail\, entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud (rapport n° 08/GNC du 01.02.2023); \n-projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de la commune de Nouméa de parcelles de terrain sises section Vallée du Tir et section Aérodrome (rapport n° 09/GNC du 01.02.2023); \n-projet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud (rapport n° 10/GNC du 01.02.2023); \n-projet de délibération portant résolution de l’acte de cession d’un lot appartenant à la commune de La Foa (rapport n° 11/GNC du 01.02.2023); \n-projet de délibération portant diverses mesures relatives à l’enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 01.03.2023); \n-projet de délibération portant diverses mesures relatives aux corps de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 18/GNC du 01.03.2023). \n2) Désignation de rapporteurs spéciaux :\n-avant-projet de loi du pays portant création d’une contribution annuelle à l’équilibre général de la caisse locale de retraites (transmis pour information aux conseillers le 09 février 2023);\n-avant-projet de loi du pays portant modification du livre III du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie et relative à la révision pour imprévision\, à l’inexécution et à l’extinction des obligations contractuelles\n(transmis pour information aux conseillers le 16 mars 2023);\n– avant-projet de loi du pays portant actualisation du titre II du livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle- Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 23 mars 2023);\n-avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions modifiant le livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 23 mars 2023);\n-avant-projet de loi du pays relative à la taxe pour la transition énergétique (transmis pour information aux conseillers le 27 avril 2023);\n-proposition de loi du pays relative au contrat d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 121\, déposée le 20 février 2023\, par Madame Omayra NAISSELINE).
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DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-841/GNC du 19 avril 2023 déposé sur le bureau du congrès le 21 avril 2023 modifié par arrêté n° 2023- 899/GNC du 26 avril 2023 déposé sur le bureau du congrès le 26 avril 2023\, et après avis du bureau rendu le mercredi 26 avril 2023\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 4 mai 2023 à 8 heures 30 dans l’hémicycle (toute la journée) sur l’ordre du jour ci-après : \n– projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 44/GNC du 11.05.2021) (Rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 29.06.2021); \n– projet de loi du pays relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles (rapport n° 73/GNC du 3.08.2022) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach\, désignée lors de la séance publique du 20.04.2022); \n– projet de délibération relative aux boîtes de premiers secours en entreprise (rapport n° 103/GNC du 19.10.2022); \n– projet de loi du pays instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 100/GNC du 19.10.2022) (Rapporteur spécial : M. Jean Creugnet\, désigné lors de la séance publique du 5.08.2020); \n– projet de délibération portant prolongation de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d’assurance maladie-maternité (rapport n° 123/GNC du 14.12.2022); \n– projet de délibération portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Technopole de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 07/GNC du 01.02.2023); \n– projet de délibération relative aux sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) de mandataires de justice et portant modification des livres VI et VIII du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 25.01.2023). \n 
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SUMMARY:Commission permanente - Annulée faute de quorum
DESCRIPTION:Faute de quorum\, la séance n’a pas pu examiner les textes inscrits à l’ordre du jour \nEn application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente (séance publique) se réunira  le mardi 2 mai 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de dix projets de délibération : \n-projet de délibération relative aux procédures de reconnaissance et d’exécution de certains titres exécutoires et portant modification du livre 1er du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 120/GNC du 07.12.2022); \n-projet de délibération approuvant la convention d’assistance relative au concours de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour l’exercice du contrôle des assurances en Nouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 12/GNC du 01.02.2023); \n-projet de délibération relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 15.02.2023); \n-projet de délibération autorisant l’acquisition d’un camion léger feu de forêt routier (CLFFR) et d’un fourgon pompe tonne léger (TPTL) à titre gratuit (rapport n° 115/GNC du 30.11.2022); \n-projet de délibération autorisant la conclusion d’un avenant au bail à construction n° 107 du 20 novembre 2020 au profit du SIVOM Eaux et Déchets VKP (rapport n° 126/GNC du 21.12.2022); \n-projet de délibération portant résolution de l’acte de cession d’un lot appartenant à l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 128/GNC du 28.12.2022); \n-projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles\, sis commune de Bourail\, entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud (rapport n° 08/GNC du 01.02.2023); \n-projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de la commune de Nouméa de parcelles de terrain sises section Vallée du Tir et section Aérodrome (rapport n° 09/GNC du 01.02.2023); \n-projet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud (rapport n° 10/GNC du 01.02.2023); \n-projet de délibération portant résolution de l’acte de cession d’un lot appartenant à la commune de La Foa (rapport n° 11/GNC du 01.02.2023). \n2) Désignation de rapporteurs spéciaux : \n-avant-projet de loi du pays portant création d’une contribution annuelle à l’équilibre général de la caisse locale de retraites (transmis pour information aux conseillers le 09 février 2023); \n-avant-projet de loi du pays portant modification du livre III du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie et relative à la révision pour imprévision\, à l’inexécution et à l’extinction des obligations contractuelles\n(transmis pour information aux conseillers le 16 mars 2023); \n– avant-projet de loi du pays portant actualisation du titre II du livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle- Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 23 mars 2023); \n-avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions modifiant le livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 23 mars 2023); \n-avant-projet de loi du pays relative à la taxe pour la transition énergétique (transmis pour information aux conseillers le 27 avril 2023); \n-proposition de loi du pays relative au contrat d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 121\, déposée le 20 février 2023\, par Madame Omayra NAISSELINE).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-permanente-31/
CATEGORIES:Séance publique
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