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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:MAJ le 15.09 : MODIF HORAIRE. Séance publique prévue initialement ce vendredi 18 septembre 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle\, décalée à 09 heures\, à l’issue de la commission plénière qui se réunira le même jour à 08 heures dans l’hémicycle \n……………. \nEn application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0779/GNC du 02 septembre 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès et après avis du bureau rendu le 8 septembre 2026\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le vendredi 18 septembre 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les projets de textes suivants : \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (DC-2026-DBAF-0049 du 3 juin 2026) ; \n– Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (DC-2026-DBAF-0050 du 3 juin 2026) ; \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (DC-2026-DBAF-0051 du 3 juin 2026) ; \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (DC-2026-DBAF-0052 du 3 juin 2026) ; \n– Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (DC-2026-DBAF-0053 du 3 juin 2026) ; \n– Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (DC-2026-DBAF-0062 du 2 septembre 2026) ; \n– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2026 de la Nouvelle-Calédonie – budget principal propre (DC-2026-DBAF-0063 du 2 septembre 2026) ; \n– Projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2026 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (DC-2026-DBAF-0064 du 2 septembre 2026) ; \n– Projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (DC-2025-SCRRE-0007 du 10 décembre 2025) ; \n– Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (DC-2026-DIMENC-0019 du 18 février 2026).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira le mardi 22 septembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur l’article relatif à la lutte contre la fraude au régime d’aide à l’investissement outre-mer inclus dans le projet de loi de finances pour 2027 (n° 1568.EL.26 en date du 04 septembre 2026)\, à la suite de la saisine opérée par le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie selon la procédure d’urgence\, en application de l’article 89 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
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